PAIN QUOTIDIEN

Dénomination : PAIN QUOTIDIEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.622.451

Publication

27/01/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

A la date de l'Assembl�e g�n�rale du 29 novembre 2013 a �t� d�cid� de dissoudre et cl�turer l'ASBL. A cette r�union les personnes pr�sentes �taient:

LOMELA Patricia

LEFAZA Francoise

CAMPOCCIA Sarah

CAMPOCCIA Mariah

HERION Emilie

WANDJI Annick

Nous avons d�cid� volontairement de cesser toute activit� concernant l'association.

il n' y a plus d'actif ni de passif d'o� il n' y a pas lieu de nommer un liquidateur.

Les livres de comptes seront conserv�s pendant cinq ans � l'adresse suivante:

12, Place de l'�glise

4420 Saint Nicolas (TILLEUR)

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LE PAIN QUOTIDIEN

ASBL

12,Place de l'�glise 4420 Saint Nicolas ("Rieur)

Dissolution-cl�ture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MGQ 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 844.622,451

D�nomination

(en entier) : LE PAIN QUOTIDIEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 414, rue de I'Yser 4430 Ans

Oblat de l'acte : D�mission-nomination, et transfert de si�ge

Asbl Le Pain Quotidien Li�ge, le 20 ao�t 2013

Place de l'Eglise n� 12

4420 Tilleur

PV de l'assembl�e G�n�rale

En Date du 20 juillet 2013, nous signifions le retrait volontaire de Mlle GEIMER Chantal en qualit� de secr�taire, et de Mme OMAKOMBA WOTIE Bibicha en qualit� de tr�sori�re au sein de l'association.

Cependant un courrier signifiant cette d�cision leur a �t� parvenu.

Noue signifions ainsi le transfert du si�ge social � l'adresse suivante :

12, Place de l'Eglise

4420 SAINT NICOLAS (Tilleul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i I IIIIIIIII 111V I VII III

*12067176*

N' d'entrjaprise : 84 t� g

D�nomination

(en entier) : PAIN QUOTIDIEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 414 rue de l'Yser 4430 ANS

Objet rte J'acte :

Entre les soussign�es :

Mme LOMELA ISOLA Patricia n�e � Kinshasa le 18 janvier 1981, domicili�e au 146 Boulevard Ernest Solvay 4000 LIEGE

Mme OMAKOMBA WOTIE Bibicha n�e � Kinshasa le 28 ao�t 1979, domicili�e au 27 rue Louis Pasteur 4030 GRIVEGNEE

Mlle GEIMER Chantal n�e � Likasi le 10 octobre 1978, domicili�e au18 rue des D�port�s 4030 GRIVEGNEE

Mme KISHILO KASIMBI Betty n�e � Kinshasa le 5 mars 1978, domicili�e au 12

Place de l'Eglise 4420 SAINT NICOLAS

Mlle LEFAZA MPAMBU Fran�oise n�e � Kinshasa le 9 janvier 1971, domicili�e au 414 rue l'YSER 4430, ANS

Qui d�clarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE Ier DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE, RESSOURCES

. Article ler - DENOMINATION

L'association prend pour d�nomination ; � LE PAIN QUOTIDIEN, association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli au 414 rue de l'YSER 4430 ANS dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification

Article 3 BUT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour but :

- Apporter l'�vangile aux plus d�munis en prison, dans les h�pitaux, MRS, MR, �coles, dans les lieux publics

- Assister les cas de viol femmes et enfants ;

- Assister les veuves et les orphelins dans leurs afflictions ;

- Cr�er des maisons d'accueil adultes, enfants, les nourrir, leur apporter une �ducation

- Faire un suivi de recherche d'emploi ou/et logement ;

- Organiser des �v�nements type concert, et journ�es solidarit�s pour sensibiliser la population belge � la

cause des plus d�munis ou d�sireux ;

- Etablir des actions sociales concr�tes � l'�gard des sans domicile fixe ;

- Assurer un service social dont l'aide alimentaire et vestimentaire ;

- Assurer un service juridique ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 4 RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

- des dons volontaires des membres,

- du parrainage,

- des subventions publiques ou priv�es, des r�gions, des d�partements, etc. pour soutenir les actions

d�crites dans l'article 3,

- des b�n�fices de la vente des produits li�s au projet,

- de toutes op�rations dans le cadre de l'objet conform�ment � l'article 3.

Par d�cision du Conseil d'administration, il pourra �tre constitu� des tonds de r�serve en pr�vention de l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers permettant � l'association de poursuivre l'accomplissement de ses buts.

Article 5 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de son inscription au registre des associations,

TITRE II MEMBRES

Article 6 - COMPOSITION

L'association est compos�e de membres effectifs et des membres adh�rents.

1. Membres : ceux qui demandent leur adh�sion par �crit, et qui sont agr�es par le Conseil d'administration et dont l'adh�sion est ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

2. Membres de droit les membres fondateurs et les membres coopt�s suivant la proc�dure fix�e et le r�glement int�rieur,

Article 7 MEMBRES EFFECTIFS

Pour devenir membre de l'association, il faut :

- adresser une demande �crite ou orale au Conseil d'Administration,

- adh�rer aux pr�sents statuts, � la confession de foi et au r�glement int�rieur,

- �tre accept� par le Conseil d'Administration,

- �tre baptis� par immersion.

La d�cision d'admission ou de refus est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

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MOD 2,2

Article 8 MEMBRES ADHERENTS

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 9 DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION DE MEMBRES

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou qui seraient en d�saccord avec la vision de l'association.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ; - La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualit� de membre se perd

- par d�c�s,

- par d�mission,

- par exclusion, l'association peut d�cider de l'exclusion d'un membre qui cesserait de se conformer aux pr�sents statuts, ou dont le comportement serait jug� en d�saccord avec la vision de l'association,

- par l'absence volontaire et prolong�e (6 mois) � toutes les activit�s culturelles et / ou statutaires de l'association.

Article 10 REGISTRE DES MEMBRES

3

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenue.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

TITRE III - COTISATIONS

Article 11 COTISATIONS

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation trimestrielle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer vingt euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

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MOD 2.z

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)l'exclusion des membres ;

3)la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)l'admission des nouveaux membres ;

6)l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9)tous les cas exig�s dans fes statuts.

Articlel4 - CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, soit oralement � l'occasion des activit�s fix�es � l'article 3, soit par �crit et envoy� par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, soit le 1ersamedi du mois.

Article 15 DELIBERATION

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 16 - REPRESENTATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 17 -- MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur belge. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e de pr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Article 18 DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

�

MOD 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

TITRE V- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'administration est dirig�e par un Conseil d'Administration comprenant cinq membres fondateurs, �lus par les membres de l'association r�unis en Assembl�e g�n�rale ordinaire, Les modalit�s du Conseil d'Administration sont fix�es par le r�glement int�rieur.

Le Conseil d'administration est compos� :

- d'une pr�sidente,

- d'une vice pr�sidente,

- d'une secr�taire g�n�rale,

- d'une tr�sori�re,

- d'une administratrice

Ces membres sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple pour un mandat illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 20 DEMISSION

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au Conseil d'Administration.

Article 21 FREQUENCE DES REUNIONS

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

Article 22 DELIBERATION

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain Conseil d'Administration.

Article 23 ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration g�re l'association entre deux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale en fonction des

orientations d�finies par celle-ci.

Il a notamment fonction de

- pr�parer le budget de l'association et de le soumettre au vote de l'Assembl�e g�n�rale,

- recueillir les fonds n�cessaires et d�cider de leur affection au budget vot� par l'Assembl�e g�n�rale,

- d�cider du recrutement et du licenciement du personnel,

- mandater, en cas d'absence de la pr�sidente, toute personne qualifi�e pour engager une action en justice

ou repr�senter l'association en d�fense devant une instance juridictionnelle,

- convoquer les assembl�es g�n�rales, pr�parer les r�unions et pr�senter les rapports d'activit� et les

rapports financiers, sur lesquels l'Assembl�e g�n�rale se prononce dans les conditions pr�vues par le

r�glement int�rieur.

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum une fois tous les deux mois et chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige. II est convoqu� par la pr�sidente qui fixe l'ordre du jour, Les membres du Conseil

d'Administration peuvent voter par procuration mais leur pouvoir se limite � un seul mandat par personne.

Article 24 DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 25 REPRESENTATION

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le Conseil d'Administration agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 26-- MANDAT ET RESPONSABILITE

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 27 PUBLICATIONS

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion jcurnali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � annexes du moniteur belge �.

TITRE VI -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Article 29 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 16 mars et se termine le 31 d�cembre 2012,

Article 30 COMPTES ET BUDGETS

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 31 - VERIFICATEURS AUX COMPTES

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs de comptes, nomm�s pour cinq ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Article 32 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution prononc�e par les membres r�unis en Assembl�e g�n�rale, l'actif de l'association sera d�volu � une association culturelle poursuivant le m�me but. La liquidation de l'actif sera confi�e � un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Article 33 - COMP�TENCES R�SIDUELLES

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sidente

Mme LOMELA ISOLA Patricia

Vice pr�sidente :

Mlle LEFAZA MPAMBU Fran�oise

Tr�sori�re :

Mme OMAKOMBA WOTIE Bibicha

Secr�taire

Mlle GEIMER Chanta!

Administratrice

Mme KISHILO KASIMBI Betty

Fait � Li�ge, Ie 16 mars 2012, en deux exemplaires.

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PAIN QUOTIDIEN

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 12 4420 TILLEUR

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PAIN QUOTIDIEN

Coordonnées
PAIN QUOTIDIEN