PAKISTAN OVERSEAS ASSOCIATION FORUM, EN ABREGE : POAF

Divers


Dénomination : PAKISTAN OVERSEAS ASSOCIATION FORUM, EN ABREGE : POAF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.465.426

Publication

23/08/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : S $ 4 6S . 4 2C

Dénomination

(en entier) : PAKISTAN OVERSEAS ASSOCIATION FORUM

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : POAF

ASSOCATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

4400 FLEMALLE, GRAND'ROUTE 36

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire à Ans, le 08 juin 2011 portant à la suite la mention"Enregistré six rôles deux renvois à Ans, le 09 juin 2011, volume 619 folio 16 case 7. L'Inspecteur principal ai (signé) J.L. CHALANT.», il résulte qu'il a été constitué une assocation internationale sans but lucratif ayant les caractéristiques ci-après:

1) Fondateurs : 1. Monsieur MINHAS Choudhry Muhammad Akram, né à Gujrat (Pakistan), le 05 juin 1962,

époux de Madame AFZA Riffat, domicilié à 4400 Flémalle, Grand'Route, 38, de nationalité hollandaise.

Epoux marié à Gujrat (Pakistan) en date du 02 mai 1986 sous le régime légal pakistanais de la séparation

des biens à défaut de contrat de mariage, ainsi qu'il le déclare.

Inscrit au registre national sous le numéro 62060564960.

2. Monsieur RAZAQ Muhammad, né à Gujrat (Pakistan), le 16 avril 1961, époux de Madame BIBI Naseem,

domicilié à 4040 Herstal, En Laixheau, 10, de nationalité allemande.

Epoux marié à Gujrat (Pakistan) en date du 02 mai 1986 sous le régime légal pakistanais de ta séparation

des biens à défaut de contrat de mariage, ainsi qu'il le déclare.

Inscrit au registre national sous le numéro 61041647167.

3. Monsieur MINHAS Imran Hamza, né à Bhattian (Pakistan), le 02 juin 1988, célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, Grand'Route, 38.

2) STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1.  Dénomination.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Pakistan Overseas Association

Forum », en abrégé « POAF »

Conformément à l'article 47 de la loi, les actes et documents émanant de l'association internationale

mentionnent sa dénomination ainsi que les mots « association internationale sans but lucratif » ou « AISBL ».

Article 2.  Siège social.

Son siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand'Route, 36, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE Ii  Buts et activités

Article 3.

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :

Fournir à ses membres une assistance administrative, sociale, juridique... dans le but de promouvoir :

a) le bien-être, l'emploi, l'entraînement, l'éducation de base et avancée

b) la préservation des Droits de l'Homme, la protection des droits de propriété, des droits de vote....

c) la coopération, la compréhension des défavorisés au Pakistan et dans le monde, et travailler pour leur; émancipation.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa' collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou: dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes :

1° Promouvoir l'interaction entre l'OPF et la POAF en vue de porter assistance aux membres expatriés ou ayant séjoumé plus de 10 ans à l'étranger ;

2° Porter assistance aux membres en promouvant les valeurs démocratiques et en informant de leurs droits: au Pakistan et partout dans le monde ;

3° Promouvoir la compréhension des valeurs multiculturelles et veiller au respect des droits de l'Homme en. Europe, au Pakistan et partout dans le monde, tout cela dans la paix et la prospérité_;_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" 4° Introduire, encourager et développer un réseau de contacts de personnes de référence, de tout niveau de

compétence et d'âge en vue de promouvoir des efforts pour l'amélioration de la situation du Pakistan et des

Pakistanais émigrés, sans distinction d'âge, de sexe, de race, de croyance et de religion ;

5° Organiser des évènements et célébrer les journées marquées par une actualité nationale, culturelle et

sociale en vue de faciliter le développement de l'éducation, l'accès aux soins de santé et, partout dans te

monde, t'aide lors de calamités ;

6° Entreprendre, faciliter l'aspect social d'un retour au pays, par des dons de présents (fleurs, gâteaux,

souvenirs...) ;

7° Inculquer l'harmonie parmi les expatriés en préservant leurs intérêts sociaux dans le respect des lois des

pays d'accueil ;

8° Mettre en place une assistance juridique aux membres pour résoudre les questions relatives à

l'usurpation de leur droit de propriété lors de leur retour au Pakistan ;

9° Maintenir et promouvoir l'association et ses membres au travers de blogs, sites web...

10° Porter assistance administrative pour les voyages vers le Pakistan dans le cadre de retours ou de

visites.

Cette liste n'étant pas limitative puisque toutes les actions permettant de promouvoir l'assistance aux

personnes et aux familles dans le respect des législations pourront être envisagées.

TITRE 111 - MEMBRES.

Article 4.  Membres.

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Article 5.  Membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont :

-Monsieur MINHAS Choudhry, domicilié à Flémalle, Grand'Route, 38, précité ;

-Monsieur RAZAQ Muhammad, domicilié à Herstal, En Laixheau, 10, précité ;

-Monsieur MINHAS Imran Hamza, domicilié à Flémalle, Grand'Route, 38, précité.

Est membre effectif toute personne agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la majorité

simple des voix.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6.  Membres adhérents.

Est membre adhérent, tel que défini à l'article 2ter de la loi, toute personne qui adhère à l'association, c'est-

à-dire qui entretient des liens plus ou moins privilégiés avec l'association.

Les membres adhérents ont le droit de prendre part aux assemblées générales de l'association ; ils peuvent

y donner un avis mais ne peuvent prendre part aux votes.

Article 7.  Membres d'honneur.

Est membre d'honneur toute personne qui par son engagement exceptionnel a montré un intérêt pour

l'association. Il est admis en cette qualité pour une période de cinq (5) ans au maximum.

Les membres d'honneur ont le droit de prendre part aux assemblées générales de l'association ; ils peuvent

y donner un avis mais ne peuvent prendre part aux votes.

Article 8  Admission, démission et exclusion.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

statuant à la majorité simple des voix.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif, adhérent ou d'honneur

qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif, adhérent ou d'honneur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit

d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou fa faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV - COTISATIONS.

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Article 9.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs,

adhérents ou d'honneur, dont le montant ne pourra être supérieur à vingt euros (20,00¬ ) par adulte et dix euros

(10,00¬ ) pour les étudiants.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10.  Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également

absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11.  Attributions.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12. -- Assemblée générale annuelle.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra le 4ème mercredi du mois

d'avril de chaque année à 18 heures et si ce jour est férié, elle se tiendra le lendemain.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués.

Article 13.  Mode de convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14.  Représentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif

et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 15.  Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16.  Mode de décision.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 18.  Modifications des statuts et dissolution de l'association.

Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux

statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins la moitié des

membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les

modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des

membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des

membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une

nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même

majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présentes ou représentés, au

plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément

à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3

de la loi.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Article 19.  Composition.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de

l'association ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20.  Président  trésorier  secrétaire.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par

le plus àgé des administrateurs présents.

Article 21.  Réunion  Mode de décisions.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 22.  Mode de convocation  Registre des décisions.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou électronique au moins huit

jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Article 23.  Attributions  Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24.  Gestion journalière.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 25.  Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par

le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26.  Responsabilité.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 27.  Exercice social  comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale

lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.

Article 28.  Droit commun.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions

du titre Ili de la loi.

3)Désignation des administrateurs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants :

-Monsieur MINHAS Choudhry, domicilié à Flémalle, Grand'Route, 38, précité ;

-Monsieur RAZAQ Muhammad, domicilié à Herstal, En Laixheau, 10, précité ;

-Monsieur MINHAS Imran Hamza, domicilié à Flémalle, Grand'Route, 38, précité.

Leur mandat est à durée indéterminée et est exercé gratuitement.

4) Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5) Réunion du conseil d'administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- président : Monsieur MINHAS Choudhry, qui accepte ;

- trésorier : Monsieur RAZAQ Muhammad, qui accepte ;

- secrétaire : Monsieur MINHAS Imran, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

- expédition de l'arrêté royal de reconnaissance

de TERWANGNE PATRICK, Notaire à Ans

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PAKISTAN OVERSEAS ASS. FORUM, EN ABREGE : …

Adresse
GRAND'ROUTE 36 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne