PALM IMMO

Dénomination : PALM IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.696.262

Publication

29/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 111

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N� d'entreprise 5 5-'6' e

D�nomination

(en entier) : PALM IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4031 ANGLEUR, Route du Condroz, 453/2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire � Li�ge, le quatorze juillet deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Madame GIELEN Anne Th�r�se Adeline Fran�oise, n�e � Villers-l'Ev�que, le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-deux (registre national num�ro 520626 276-78), �pouse de Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, domicili�e � 4031 ANGLEUR, Route du Condroz, 453/2.

Mari�e avec son �poux sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Michel DELREE, Notaire � Li�ge, en date du deux juin deux mil dix.

R�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "PALM IMMO"

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4031 ANGLEUR, Route du Condroz, 453/2.

Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement soit pour son compte propre soit pour compte de tiers :

- la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la d�molition, la reconstruction, la restauration, la promotion, l'exploitation directe ou en r�gie, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, la g�rance d'immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non, le lotissement ; le cas �ch�ant en qualit� de marchand de biens ;

- l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t et autres interm�diaires financiers.

- le conseil en d�coration et r�novation d'immeubles

- la n�gociation de contrat, l'interm�diaire commercial..

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les` fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600E). il est divis� en cent sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (I/ 00�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de deux tiers,

soit douze mille quatre cents euros (12.400E).

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales

que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation

et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il

exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent

� l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs de gestion � tout mandataire, associ� ou non,

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � seize heures

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � Ia loi.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans

le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit d�signer la personne

physique qui repr�sente le liquidateur.

4

4,

R�serv�

%au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�reann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment , l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'Il reste � liquider.

A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans. Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1� Le premier exercice social commencera Ie jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux rd quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil seize. 3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame Anne GIELEN, pr�nomm�e, qui accepte ladite fonction.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�. Elle peut agir avec tous les pouvoirs.

Le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des essoci�s.

4� Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte constitutif;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 28.06.2016 16235-0410-010

Coordonnées
PALM IMMO

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 453/2 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PALM IMMO

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