PAPETERIE 7

Dénomination : PAPETERIE 7

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.781.647

Publication

21/05/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0549.781.647 D�nomination

(en entier) : PAPETERIE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Bureau, 51 � 4621 Fl�ron

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant du 23 avril 2014 et du R�viseur d'Entreprises du 22 avril 2014 en cas

d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � des associ�s, g�rants et fondateurs pour une valeur sup�rieure � 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution,

Pascal VISENTIN

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2014

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Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : ( 1 G 4 7O ~7 A ~ jG[.

D�nomination ~J "~ Y'

(en entier) : Papeterie 7

Forme juridique : Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e

Si�ge : 4621 Fl�ron-Retinne, rue Bureau 51.

�blet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Herv� RANDAXHE � Fl�rion, en date du vingt-sept mars deux mile quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur VISENTIN Pascal Carmelo, n� � Li�ge, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt, �poux de Madame OSE Eliane Emilie Josiane, domicili� 4602 CHERATTE, all�e de la Belle Heur, 44.

2) Madame LUCCHESE Nadia Jeanne Elise, n�e � Li�ge le vingt-sept ao�t mil neuf cent cinquante-quatre, �pouse de Monsieur VISENTIN Lucien, domicili�e rue du Ch�ne n� 14 � 4610 Beyne-Heusay.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PAPETERIE 7 � ayant son si�ge � 4621 FLERON-Retinne, rue Bureau 51, au capital de dix-huit mille six cents (� 18.600,00) EUROS, repr�sent� par cent vingt (120) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune uni cent vingti�me (11120�me) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent cinquante-cinq (155) EUROS chacune, comme suit:

par Monsieur VISENTIN Pascal, comparant sub. 1, � concurrence de dix-sept mille six cent septante (17.670,00) euros, soit pour cent quatorze parts : 114 parts

par Madame LUCCHESE, comparant sub. 2, � concurrence de neuf cent trente (930,00) euros, soit pour six parts : 6 parts

Ensemble : cent vingt parts : 120 parts Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � PAPETERIE 7 �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL�,

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4621 FLERON-Retinne, rue Bureau 51. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger: L'exploitation d'�tablissements industriels etlou commerciaux d'imprimerie et de brochage, d'imprimerie de labeur, ainsi que la sous-traitance des travaux n�cessaires � la fabrication de livres, de tous ouvrages, revues ou imprim�s g�n�ralement quelconques et plus g�n�ralement l'exploitation de tous fonds de commerce participant directement ou indirectement � la cha�ne des arts graphiques ; � l'impression et la cr�ation obtenues par un proc�d� m�canique, photographique, �lectronique, informatique, digital, ou autres moyens de duplication ou de reproduction; le marquage et le lettrage, la s�rigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous supports y compris les composants �lectroniques, l'�tude et la conception graphique ; le d�coupage, la transformation et tout traitement du papier, du carton ou autres mat�riaux ; la conception, la r�alisation, la mise en ceuvre, la location et la mise en vente de tout projet � caract�re m�diatique qu'il s'agisse de la publication, d'�dition, de graphisme, de r�alisation audiovisuelle, d'enseignes fixes ou mobiles, de timbres, sans que cette �num�ration soit limitative ; le commerce en gros ou en d�tail, la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation des produits pr�cit�s, de tous articles et produits de papeterie ainsi que l'emballage en g�n�ral.

La soci�t� a pour objet le commerce en gros et en d�tail, la fabrication, distribution, l'import et l'export de tous articles de papeterie, mat�riel de bureau, ou tous autre produits vis�s au premier paragraphe, analogues ou similaires.

Le commerce en gros et en d�tail, la fabrication, la distribution, l'import et l'export de tous produits, marchandises, mat�riaux et machines ou mat�riel en rapport avec ces activit�s pr�cit�es ou qui y sont connexes ou compl�mentaires ou qui peuvent �tre n�cessaire ou utiles � l'exploitation de ces activit�s ainsi que le traitement (emballage, stockage, l'envoi), transport, et la distribution de tous produits, marchandises, mat�riaux et machines en rapport avec ces activit�s pr�cit�es ou qui y sont connexes ou compl�mentaires ou qui peuvent �tre n�cessaire ou utiles � l'exploitation de ces activit�s,

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy service" et d'impression; Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent vingt parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt (1/120e) de l'avoir social, entierrement lib�r�es,

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de ia g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent,

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Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre,

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, ia liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Le Notaire a sp�cialement attir� l'attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre deux mille

quatorze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur VISENTIN Pascal, pr�nomm�.

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`R�serv�.

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. e Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur

Pour extrait analytique conforme, Herv� RANDAXHE, Notaire � Fl�ron.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
PAPETERIE 7

Adresse
RUE BUREAU 51 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PAPETERIE 7

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PAPETERIE 7