PAPETERIE.BE

Dénomination : PAPETERIE.BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.607.407

Publication

19/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 14.11.2013 13660-0370-016
21/12/2012

�� ldOD Wopq i1.1

� C 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*12205447*

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

12 BEC. 2012

LeGJtf ~

N� d'entreprise : 0844.607A07 D�nomination

(en entier) : PAPETERIE.be

Le_ Greffier_ �t�gu�, ____ ,.__

Monique COUTELIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4845 JALHAY, BOIS DE MARIOMONT 77

(adresse compl�te)

Obiet(sjde l'acte :PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE -SCISSION PARTIELLE SANS DISSOLUTION PAR ABSORPTION D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SA � LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A. � AU PROFIT DE LA SPRL � PAPETERIE.BE � (ARTICLES 673 ET 677 DU CODE DES SOCIETES) - AUGMENTATION DE CAPITAL COORDINATION ET MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u le 21 novembre 2012 par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL � Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Spa, Rue Xhrouet 47, enregistr� � Spa, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PAPETERiE.be" ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0844.607,407 a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : LECTURE ET EXAMEN DU PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Monsieur le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e du projet de scission partielle de la soci�t� d�pos� le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal de commerce de Verviers, soit 6 semaines au moins avant la date de ta pr�sente assembl�e.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e une copie du projet de scission partielle,

DEUXIEME RESOLUTION : APPLICATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 731 �ler DERNIER ALINEA DU CODE DES SOCI�T�S.

L'assembl�e d�cide de faire application de la disposition de l'article 731 �ler dernier alin�a du code des soci�t�s, permettant de renoncer � l'�tablissement du rapport pr�vu � l'article 731 �1er du Code des soci�t�s.

TROISIEME RESOLUTION : APPLICATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 734 DU CODE DES SOCI�T�S.

L'assembl�e d�cide de faire application de la disposition de l'article 734 du code des soci�t�s, permettant de renoncer � l'application des articles 730 et 733 du Code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports.

QUATRIEME RESOLUTION : DECISION DE SCISSION PARTIELLE

1. D�cision

Monsieur le Pr�sident d�clare compl�mentairement et l'assembl�e constate que toutes les formalit�s, les informations et les communications pr�alables � la scission partielle, ont bien �t� ex�cut�es dans le respect des r�gles prescrites par le Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide de scinder partiellement la soci�t� anonyme �LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA �, sans que celle-ci ne cesse d'exister conform�ment aux articles 673, 677 et 728 et suivants du

Code des soci�t�s, aux conditions pr�vues au projet de scission partielle dont question ci-avant, que l'assembl�e approuve � l'instant dans toutes ses dispositions, par la transmission d'une partie de son patrimoine � la SPRL � PAPETERIE.BE �, moyennant l'attribution aux actionnaires de la soci�t� scind�e de mille huit cent vingt-et-une (1.821) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�e, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETER1E.BE �, soci�t� b�n�ficiaire.

Les actionnaires recevront des parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE � dans des proportions identiques � celles dans lesquelles ils d�tiennent actuellement les parts sociales de la

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

SA � LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA �, sous r�serve de l'ajustement dont question ci-apr�s pour �viter les fractions de parts.

II ne s'agit pas, dans ce type d'op�ration, d'un rapport d'�change au sens o� on l'entend habituellement mais d'une attribution compl�mentaire, la d�tention initiale des parts sociales de la soci�t� scind�e n'�tant pas modifi�e.

2. Description des biens et valeurs transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PAPETERIE.BE �, soci�t� b�n�ficiaire

Les biens et valeurs transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE �, soci�t� b�n�ficiaire, comprennent l'ensemble des actifs et des passifs suivants, li�s � la branche d'activit�s � papeterie-librairie � transf�r�e, �tablis sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 mars 2012 [...]

Telles que ces valeurs actives et passives sont d�crites dans le projet de scission �tabli conform�ment � l'article 728 du code des soci�t�s en date du 25 juillet 2012, dont question ci-avant.

Sur la base d'une situation comptable de la soci�t� anonyme � LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR SA � arr�t�e au 31 mars 2012, la partie du patrimoine de la soci�t� transf�r�e � la soci�t� b�n�ficiaire � PAPETERIE.BE � a donc �t� valoris�e, en valeur nette comptable, � la somme de deux cent septante mille neuf cent soixante-huit euros neufs cents (270.968,09 � )_

Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

3. R�mun�ration - attribution

En r�mun�ration de ce transfert, il sera attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE �, soci�t� b�n�ficiaire, dans des proportions suivantes, � savoir:

1. Monsieur GRIGNARD Xavier, pr�nomm�: 29 parts sociales 29

2. La SA � LENXARD � pr�cit�e: mille sept cent nonante-deux part sociales 1,792

ENSEMBLE : MILLE HUIT CENT VINGT-ET-UNE PARTS SOCIALES 1.821

Cette r�partition a �t� calcul�e suivant une attribution proportionnelle. Toutefois l'application stricte de cette r�partition proportionnelle conduit � l'attribution de fractions de parts. Il a donc �t� d�cid� d'arrondir � 29 le nombre de parts nouvelles attribu�es � Monsieur GRIGNARD et d'arrondir � 1.792 le nombre de parts nouvelles attribu�es � la SA � LENXARD �. En contrepartie, Monsieur GRIGNARD Xavier percevra de la soci�t� anonyme � LENXARD � une soulte de vingt euros vingt-quatre cents (20,24 � ) qui lui sera vers�e selon les modalit�s � convenir entre parties.

4. Pr�cisions relatives au transfert

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� scind�e arr�t�e au 31 mars 2012. Les �l�ments d'actifs et de passifs et les �l�ments de capitaux propres, relatifs � la branche d'activit�s de � papeterie- librairie� seront repris dans fa comptabilit� de la soci�t� � PAPETERIE.BE � � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� scind�e � la date pr�cit�e.

b) Du point de vue comptable, les op�rations relatives � la branche d'activit�s c�d�e, r�alis�es par la soci�t� partiellement scind�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE � b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � dater du 1er avril 2012, de sorte que toutes les op�rations faites � partir de cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� partiellement scind�e se rapportant auxdits apports.

c) L'assembl�e d�cide que les parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE � �mises en r�mun�ration des apports respectifs du patrimoine de la soci�t� partiellement scind�e donneront droit de participer aux b�n�fices � partir du ler avril 2012.

d) Les attributions aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent moyennant le versement d'une soulte de 20,24 � que Monsieur GRIGNARD Xavier percevra de la SA � LENXARD � selon les modalit�s � convenir entre les parties.

e) Partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e est transf�r� � la soci�t� � PAPETERIE.BE � et b�n�ficiaire conform�ment � la r�partition pr�vue au projet de scission.

En cons�quence, la soci�t� � PAPETERIE.BE � a la propri�t� des �l�ments corporels et incorporels, droits, contrats, cr�ances ei dettes partiellement transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e � partir de ce jour et leur jouissance � partir du 1er avril 2012.

f) La soci�t� b�n�ficiaire a parfaite connaissance des �l�ments du patrimoine actif et passif transf�r�s sans devoir exiger une description plus d�taill�e. En cas d'erreur ou d'omission dans la description des �l�ments transf�r�s, la soci�t� b�n�ficiaire e tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

g) La soci�t� b�n�ficiaire supportera avec effet au 1er avril 2012, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

h) La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� partiellement scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

I) Les cr�ances et droits transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e passent de plein droit et sans discontinuit� � la soci�t� b�n�ficiaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de scission.

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� � PAPETERIE.BE � est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� scind�e sur tous biens transf�r�s et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques relativement � ces biens.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages, nantissements. La soci�t� � PAPETERIE.BE � �tant autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations,

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de la soci�t� scind�e sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r�e au si�ge social de la soci�t� b�n�ficiaire toutes les fois qu'elle est faite au si�ge social de la soci�t� scind�e.

Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire aux fins de donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions privil�gi�es ou hypoth�caires qui auraient �t� prises en faveur de la soci�t� scind�e dans la limite des biens transf�r�s �videmment.

j) Conform�ment aux articles 683 et 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s qui participent � la scission, dont la cr�ance transf�r�e est ant�rieure � la publication aux annexes au moniteur belge des proc�s-verbaux de scission et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s desdits articles.

k) Les dettes transf�r�es par la soci�t� partiellement scind�e passent, sans solution de continuit� � la soci�t� b�n�ficiaire,

La soci�t� � PAPETERIE.BE � est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� partiellement scind�e.

En cons�quence, fa soci�t� � PAPETERIE.BE � acquittera en lieu et place de la soci�t� partiellement scind�e les �l�ments passifs du pr�sent transfert; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par fa pr�sente op�ration de scission partielle, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

I) La soci�t� � PAPETERIE.BE � devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques et tous les contrats de la soci�t� partiellement scind�e se rapportant aux �l�ments transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae.

m) Les litiges et actions se rapportant aux biens transf�r�s, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� nouvelle pour les biens immobiliers leur transf�r�s qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

n) Le transfert comprend d'une mani�re g�n�rale :

- tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� partiellement scind�e � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques;

- la charge des �l�ments de passif transf�r�s par la soci�t� partiellement scind�e ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e s'y rapportant.

o) Le transfert comprend �galement les archives et documents comptables relatifs aux �l�ments transf�r�s, � charge pour la soci�t� � PAPETERIE.BE � de les conserver.

p) La soci�t� � PAPETERIE.BE � sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� partiellement scind�e en mati�re de la taxe sur la valeur ajout�e.

q) Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent transfert seront � charge de la soci�t� partiellement scind�e.

r) En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant se serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 729 du Code des Soci�t�s, dans l'hypoth�se o� la r�partition des actifs et passifs ne pourrait �tre �tablie avec certitude � qui ils sont attribu�s reviendront � la soci�t� partiellement scind�e et comparante aux pr�sentes.

CINQUIEME RESOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl� dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports de l'organe de gestion et de la soci�t� BDO, r�viseur d'entreprises ayant ses bureaux � 4651 Battice rue Waucomont 51, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s ; chaque actionnaire pr�sent et d�ment repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur, dat� du 8 octobre 2012, conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

En application de l'article 313 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'entreprises, nous avons examin� l'augmentation de capital par apport en nature de biens constituant la branche d'activit� papeterie issue de la scission partielle de la S.A. LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR par l'absorption de la S.P.R.L. PAPETER1E.be.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cet apport est donc effectu� sous r�serve de l'approbation par les diff�rentes assembl�es g�n�rales concern�es de la scission envisag�e.

L'apport des �l�ments du patrimoine de la SA LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR dans le cadre de la scission par absorption par la S.P.R.L. PAPETERIE.be. s'�l�ve � 270.968,09 EUR.

11 convient de rappeler que la valeur d'apport correspond � la valeur nette comptable des biens, et ce conform�ment au principe de continuit� comptable applicable en mati�re de scission. Sur base de ce m�me principe, l'apport ne sera pas enti�rement capitalis� et sera ventil� comme suit :

Capital 47,474,42

R�serve l�gale 4.747,12

R�serve immunis�e 43.071,28

B�n�fice report� 175.675,27

Total: 270.968,09

Les organes de gestions des soci�t�s susmentionn�es sont responsables tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature d'une branche d'activit�.

Compte tenu de la date � laquelle la pr�sente mission nous a �t� confi�e, il ne nous a pas �t� possible de v�rifier l'inventaire physique du stock � la datte d'apport, � savoir au ler avril 2012, de sorte que nous ne pouvons nous prononcer sur sa consistance � cette date. Cette remarque porte sur un montant de 478.510,00 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, et sous r�serve de la remarque ci-dessus, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

b)Les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux dispositions l�gales en mati�re de scission.

Le fonds de commerce appartenant � la S.A. LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR et apport� � la S,P.R.L. PAPETERIE.be fait l'objet de deux gages pour s�ret� d'une somme en principal de 545.365,00 EUR et de 61.973,38 EUR en faveur d'un organisme de cr�dit.

Rappelons que nous n'avons pas obtenu l'accord �crit de l'organisme financier quant au transfert � la S.P.R.L. PAPETERIE.be des dettes financi�res,

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.821 nouvelles parts sociales de la S.P.R.L. PAPETERIE.be.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre missions porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie : il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. PAPETERIE.be. II ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins. �

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annex�.

SIXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-QUATRE euros DOUZE cents (47.474,12 � ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ) � SOIXANTE-SIX MILLE SEPTANTE-QUATRE euros DOUZE cents (66.074,12 � ), par la cr�ation de parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

Ces parts nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et r�parties entre eux, comme suit :

1. Monsieur GRIGNARD Xavier, pr�nomm�: 29 parts sociales 29

2. La SA � LENXARD � pr�cit�e: mille sept cent nonante-deux part sociales 1.792

ENSEMBLE : MILLE HUIT CENT VINGT-ET-UNE PARTS SOCIALES 1.821

L'attribution de parts nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la soci�t�

b�n�ficiaire.

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts de la S.P.R.L. �

PAPETERIE.be � les modifications suivantes, savoir supprimer l'article 5 des statuts pour le remplacer par le

texte suivant

� ARTICLE CINQ:

Le capital social est fix� � [a somme de SOIXANTE-SIX MILLE SEPTANTE-QUATRE euros DOUZE cents

(66.074,12 � ).

Il est repr�sent� par MILLE NEUF CENT QUARANTE-SIX (1.946) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, �

HUITIEME RESOLUTION : CONSTATIONS

Les g�rants pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que,

suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission partielle, la

scission partielle desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence

- la soci�t� anonyme � LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR � est scind�e partiellement;

Volet B - Suite

les actionnaires de la soci�t� anonyme a LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR � sont devenus actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.be � ;

- l'augmentation de capital est r�alis�e et le capital social est effectivement port� SOIXANTE-SIX MILLE SEPTANTE-QUATRE euros DOUZE cents (66.074,12 � ) et est repr�sent� par MILLE NEUF CENT QUARANTE-SIX (1.946) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale ;

- fa modification statutaire est devenue d�finitive.

DIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer la repr�sentation de fa soci�t� partiellement scind�e aux op�rations de

scission � LENXAR SA, par l'interm�diaire de son repr�sentant permanent, Monsieur Xavier GRIGNARD,

pr�nomm�.

L'assembl�e lui conf�re les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets et cons�quences l�gaux

de la scission.

Sp�cialement, celui-ci peut

- transf�rer � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE �, la partie pr�d�crite du patrimoine

de la soci�t� partiellement scind�e ;

- accepter les parts sociales nouvelles de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAPETERIE.BE �

b�n�ficiaire et les r�partir entre les associ�s de la soci�t� partiellement scind�e comme dit ci-avant;

D'une Mani�re g�n�rale, l'assembl�e conf�re � chacun des membres de l'organe de gestion de la pr�sente

soci�t�, avec pouvoir chacun d'agir s�par�ment ou conjointement, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs

aux fins d'ex�cutidn des pr�sentes et aux fins de remplir toutes les formali-'t�s administratives.

ONZIEM� RESOLUTION :.COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e, g�n�rale d�cide de confier la coordination des statuts � Monsieur Jo�l SMEETS, �lisant

domicile � 4900 Spa, Rue Xhrouet, 47.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associ� Louis-Philippe GUYOT

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Ga�tan GUYOT, notaire associ� � la r�sidence de Spa, le 21/11/2012 ; ainsi que le texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

lIl II Ilt III ltII Il ~i~Ii

*iaisesss"

N� d'entreprise : 0844.607.407 D�nomination

(en entier) : PAPETERIE.be

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bois de Mariomont 77, � 4845 Jalhay (adresse compl�te)

obie_(s) de l'acte :D�p�t d'un projet commun de scission partielle de la soci�t� anonyme "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A." ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, num�ro d'entreprise 0430.632.389, par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PAPETERIE.be" ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, num�ro d'entreprise 0844.607.407.

Extrait du projet commun de scission partielle de la S.A. "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A." par absorption par la S.P.R.L. "PAPETERIE.be"

"Soci�t� scind�e : soci�t� anonyme "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A." ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, RPM Verviers, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0430.632.389.

Soci�t� absorbante: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PAPETERIE.be" ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, RPM Verviers, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0844,607.407.

Suite � l'op�ration de scission envisag�e, des �l�ments actifs et passifs, lesquels constituent une branche d'activit�s distincte (< Librairie Papeterie �) de la soci�t� scind�e, la SA "LIBRAIRIE PAPETERIE DU NOUVEAU BAZAR S.A.", seront transf�r�s � la soci�t� absorbante, la SPRL "PAPETERIE.be", et seront r�mun�r�s par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� scind�e de 1.821 nouvelles parts sociales de la soci�t� absorbante.

Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� scind�e et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs, transf�r�s dans la soci�t� absorbante sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la seici�t� absorbante � partir du premier avril 2012.

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires/associ�s minoritaires des soci�t�s concern�es".

pour extrait analytique conforme.

La SA "LENXARD", g�rant

R�pr�sent�e par Monsieur Xavier GRIGNARD

Repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

27 Mie, 202

Le Grej Fer

Marianne 1. ER - E

Greffier e C,: f

03/04/2012

��i 6 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe IAOD WORD 11 f

d P-0.1 (001- ito.q- PAPETERIE.be

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2 2 MAR 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

re r" : 4845 JALHAY, BOIS DE MARIOMONT 77

CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire � Spa, le vingt mars deux mille douze, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que : 1) Monsieur GRIGNARD Xavier, Marie, Fr�d�ric, n� � Verviers le trois ao�t mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77 ; et 2) La soci�t� anonyme � LENXARD �r ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 475.508,351, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire � Spa, le quatorze ao�t deux mil un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre septembre suivant, sous le num�ro 20010904-33, repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur GRIGNARD Xavier pr�nomm�, dont les mandats d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� ont �t� renouvel�s pour une p�riode de six ans par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration en date du trois d�cembre deux mille sept, publi�es aux annexes du Moniteur Belge du neuf janvier deux mille huit, sous le num�ro 200801091006681 ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "PAPETERIE.be" dans laquelle ils ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur est attribu� le nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

1) Monsieur GRIGNARD Xavier a souscrit pour DEUX CENT NONANTE-SEPT euros SOIXANTE cents (297,60 � ), soit DEUX (2) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2) La soci�t� anonyme � LENXARD � a souscrit pour DIX-HUIT MILLE TROIS CENT DEUX euros QUARANTE cents (18.302,40 � ), soit CENT VINGT-TROIS (123) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. LIBERATION

1) Monsieur GRIGNARD Xavier a lib�r� la somme de NONANTE-NEUF euros VINGT cents (99,20 � ).

2) La soci�t� anonyme � LENXARD � a lib�r� la somme de SIX MILLE CENT euros QUATRE-VINGT cents (6.100,80 � ).

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 � ), et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

C. REMUNERATION :

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont

souscrit, savoir :

- Monsieur GRIGNARD Xavier ; deux parts sociales (2 P.S.) ;

- La soci�t� anonyme � LENXARD � : cent vingt-trois parts sociales (123 P.S.) ;

- TOTAL : cent vingt-cinq parts sociales (125 P,S.)

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�.

ARTICLE UN :

Ii est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

"PAPETERIE.be".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite

lisiblement "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces

m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivis de l'indication du

si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro

d'entreprise.

ARTICLE DEUX

" V,.; ;"

!,-1.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 77, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers.

Il pourra �tre transf�r� en r�gion de langue fran�aise et en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences, si�ges administratifs ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS :

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la vente en gros ou au d�tail d'articles de papeterie, de librairie, de carterie, d'imprimerie, d'articles de bureau, de fournitures de bureau, d'articles de m�nage, d'articles de cuisine, d'articles de publicit�, de v�tements, de chaussures, d'articles de maroquinerie, d'accessoires de mode, d'articles informatiques, internet, audio et vid�o, d'articles de d�coration au sens large, de meubles.

Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparent�s.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � ia r�alisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE QUATRE :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE CINQ

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

!I est repr�sent� par CENT VINGT-CINQ (125) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX :

Les parts sociales sont nominatives,

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient :

1�la d�signation de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2�l'indication des versements effectu�s;

3�les cessions ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par c�dant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les g�rants et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort. ARTICLE SEPT

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celle-ci.

ARTICLE HUIT :

8.1. Les cessions et transmissions de parts sociales � des tiers non associ�s de la soci�t�, fussent-elles m�me envisag�es en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, sont soumises aux dispositions du pr�sent article

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue propri�t� ou en pleine propri�t�, de parts sociales, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en parts sociales.

Elles s'appliquent �galement � la cession de tout droit de souscription pr�f�rentielle.

Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts doit en aviser le(s) g�rant(s) en indiquant le nombre de parts qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

L'assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie sur convocation du (des) g�rant(s) et les parts ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

La d�cision de l'assembl�e n'est pas motiv�e; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours.

8.2, En cas de refus d'agr�ment, l'associ� c�dant doit notifier aux autres associ�s s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus d'agr�ment. A d�faut de notification, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption portant sur les parts mises en vente, ce dont le(s) g�rant(s) avise(nt) dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de les associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les quinze jours de cette information, les associ�s font savoir � celui ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des parts propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t celui des autres associ�s durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces associ�s sont d�j� propri�taires. Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre de parts offertes, celles ci sont r�parties entre les associ�s proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement, Le(s) g�rant(s) en avise(nt) les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre de parts offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, les parts peuvent �tre librement c�d�es au tiers candidat cessionnaire.

Les parts sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, en cas de contestation de la r�alit� du prix propos� par le c�dant, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des Soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� saisi par l'associ� le plus diligent.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation. L'�valuation de l'expert est rendue en dernier ressort et s'impose d�finitivement aux associ�s, sans pr�judice du droit de repentir pr�vu ci-dessous.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de dix pour cent � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera di par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure. La propri�t� des parts sociales est transf�r�e au jour du paiement int�gral du prix et des �ventuels int�r�ts de retard.

Les frais de proc�dure sont � charge de la soci�t�.

ARTICLE NEUF

Les dispositions de l'article 8 s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au g�rant par les ayants droit de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

ARTICLE DIX :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des associ�s avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE ONZE :

Les h�ritiers et l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

ARTICLE DOUZE

En cas d'augmentation de capital en num�raire, les parts � souscrire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, le tout dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Le d�lai d'exercice du droit de pr�f�rence est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

Les parts qui n'auraient pas �t� souscrites � l'issue du d�lai fix� ne peuvent l'�tre que par un ou plusieurs associ�s sauf agr�ment de la totalit� des actionnaires.

ARTICLE TREIZE :

13.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

13.2. Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

13.3. Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

13.4. Chaque g�rant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�.

Chaque g�rant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres

7 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations,

postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de

sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou

recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que

privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres,

avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et

introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes

d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations,

intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

ARTICLE QUATORZE

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle,

pr�c�d�e des mots "Pour la S.P,R.L. � PAPETERIE.be � - le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre

appos�s au moyen d'une griffe,

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation

et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la

soci�t�.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Chaque g�rant pourra d�l�guer certains pouvoirs biens d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas �

justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations du ou des g�rant(s).

ARTICLE QUINZE :

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou �

une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales,

ARTICLE SEIZE :

La surveillance de la Soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et

de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�,

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou

lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend tel recours obligatoire.

ARTICLE DIX-SEPT :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la Soci�t�.

ARTICLE DIX-NUIT:

I[ sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de septembre, � dix-sept

heures, annuellement.

Si le jour choisi pour l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle se r�unira le premier jour ouvrable suivant,

� la m�me heure.

En outre, un g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� ['exigera.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-NEUF ;

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts,

ARTICLE VINGT :

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-ET-UN :

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l'ann�e suivante.

A [a fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes actives et passives de la soci�t� et il(s) formera(ont) les comptes annuels.

La g�rance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� aux associ�s, un

mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rant(s) et du commissaire �ventuel.

ARTICLE VINGT-DEUX :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice, sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de

r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la r�mun�ration du capital.

ARTICLE VINGT-TROIS :

La Soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE VINGT-CINQ :

Pour le surplus, les associ�s seront soumis aux dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES ;

Le premier exercice social, qui commence le jour du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des

pr�sentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un mars deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle sera fix�e au troisi�me vendredi du mois de septembre

deux mille treize, � dix-sept heures.

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

" Est nomm�e en qualit� de g�rant unique non-statutaire, sans limitation de dur�e :

-La soci�t� anonyme � LENXARD �, comparante aux pr�sentes, avec pour repr�sentant permanent Monsieur GRIGNARD Xavier, comparant aux pr�sentes, lequel a d�clar� accepter cette nomination. Son mandat sera r�mun�r�.

" Il ne sera pas nomm� de commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas les crit�res pr�vus par la loi.

En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs ont marqu� express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Notaire Louis-Philippe GUYOT

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de r�sidence � Spa, le vingt mars deux mille douze.

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05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 07.11.2016, DPT 30.11.2016 16687-0449-017

Coordonnées
PAPETERIE.BE

Adresse
BOIS DE MARIOMONT 77 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PAPETERIE.BE

Coordonnées
PAPETERIE.BE