PAQUAY IMMO & INVEST

Dénomination : PAQUAY IMMO & INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 439.108.409

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 18.07.2014 14319-0378-019
21/02/2014

��Mod 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv au Monite' belge

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N� d'entreprise : 0439.108.409 D�nomination

(en entier) : IMMOPAH Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4950 Waimes, rue de Malmedy n� 2

Obiet de l'acte ; Modification de la d�nomination - Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � IMMOPAH �, ayant son si�ge social � 4950 Waimes, rue de Malmedy n� 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0439.108.409, tenu devant Ma�tre Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire � la r�sidence de Malmedy, notaire-g�rant de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit d�cembre deux mille treize, "Enregistr� � Stavelot, le treize janvier deux mille quatorze, volume 437, folio 50, case 14, quatre r�les sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 EURO) par l'inspecteur principal � S. BERGS �, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix:

L RAPPORTS PREALABLES :

Le pr�sident a donn� lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, savoir :

- le rapport dress� par la Soc. Civ. SCRL BDO R�viseurs d'Entreprises ayant son si�ge � 4651 (Herve)

Battice, rue Waucomont n� 51, repr�sent�e par Monsieur C�dric ANTONELLI, r�viseur d'entreprises associ�

d�sign�e par le conseil d'administration conform�ment aux dispositions de l'article 602 �1 du Code des

Soci�t�s dont les conclusions3 sont reprises textuellement ci-apr�s :

� Conclusion

L'apport en nautre en augmentation de capital de la S.A. IMMOPAH consiste en l'apport de la cr�ance

r�sultant de l'attribution d'un dividende issu de la distribution de r�serves.

La pr�sente op�ration est r�alis�e sous la condition suspensive de l'approbation, par l'Assembl�e G�n�rale;

Extraordinaire du 28 d�cembre 2013, des d�cisions consistant en :

" l'attribution d'un dividende int�rimaire brut de 520.000 EUR issu de la distrubution de r�serves ;

" l'application des prescrits de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus" Nos conclusions ci-dessous sont d�s lors formul�es sous r�serve de la r�alisation de ces conditions: suspensives.

Au terme de nops travaux, nous sommes d'avis que :

a)nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs' d'Enteprises en mati�re d'apport en nature ; les administrteurs de la S.A. IMMOPAH sont responsables tant de' l'�valuation des �l�ments apport�s et du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distrubution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % que de la d�termination du nombre de actions �, �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en neutre r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)le mode d'�valuation de l'apport adopt� par les parties est conform� aux prrincipes de l'aconomie d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant de 468.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cette cr�ance faisant l'objet de la pr�sente augmentation ee capital par apport en nature de la S.A. IMMOPAH sera incorpor�e au capital. Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de 1.678 actions qui sont attribu�&es proportionnellement au nomb re de actions que les apporteurs d�tiennent dans la soci�t�, � savoir

PAQUAY & Associ�s S.A. 168 actions

Monsieur Jean PAQUAY 20 actions

Madame Agn�s HEINRICHS 20 actions

Monsieur Claude PAQUAY 735 actions

Monsieur Fran�ois PAQUAY 735 actions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Enfin, il y a lieu de faire remarque que notre mission porte sur la description de l'apport, sur son �valuation

et sur la r�mun�ration attribu�e en ocntreparite, maisi qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre de

l'apport en nature en augmenation de capital de la S.A. IMMOPAH. Il en pourra servir, en tout ou en partie, �

d'autres fins.

Battice, le 27 d�cembre 2013

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ, SCRL

Repr�sent�e par (s�) C�dric ANTONELLI. �

- le rapport du conseil d'administration dress� en application des dispositions de l'article 602 �1 du dit code,

ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

Il. AUGMENTATION DU CAPITAL :

En ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 28 d�cembre 2013, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de 468.000,00 � pour le porter de 342.111,95 � � 810.111,95 � par voie d'apport par les personnes ci-apr�s `nomm�es d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t�.

III. CONSTATATION :

L'assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent le capital de la soci�t� est effectivement port� � 810.111,95 � repr�sent� par 3.356 actions de capital sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

IV, CHANGEMENT DE LA DENOMINATION :

L'assembl�e a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la nouvelle d�nomination �

PAQUAY IMMO & INVEST �.

V. MODIFICATION DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts comme suit

- Article 1 : le texte existant est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� anonyme porte la d�nomination � PAQUAY IMMO & INVEST �. �

- Article 2 : le texte du premier alin�a du dit article est supprim� et remplac� par le texte suivant : � Le si�ge social est �tabli � 4950 Waimes, rue de Malmedy n� 2. �

- Article 5 : le texte existant est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � huit cent et dix mille cent onze Euro nonante-cinq Cent (810.111,95� ). �

- Article 6 : le texte existant est supprim� et remplac� par le texte suivant

� Le capital social est repr�sent� par trois mille tons cent cinquante-six (3.356) actions de capital sans

d�signation de valeur nominale. �

VI, POUVOIRS :

L'assembl�e a conf�r� � la conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et � Monsieur PAQUAY Fran�ois, domicili� � 4950 Waimes, Steinbach n� 82 et � Monsieur PAQUAY Claude, domicili� � 4910 Theux, rue de la Bouxherie n� 1, avec facult� de substitution et avec facult� d'agir s�par�ment, ceux d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s de toutes Administrations et du Tribunal de Commerce comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

(en entier) : IMMOPAH

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de Malmedy, 2 - 4950 WALMES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :R��lection des administrateurs

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 mai 2013.

Sont r��lus lors de cette assembl�e au poste d'administrateur:

- Madame Agn�s HEINRICHS (NN 39.05.05-196-23), domicili� � rue G�r�on 1 - 4950 Faymonville;

- Monsieur Claude PAQUAY (NN 66.05.26-221-74), domicili� � Bouxherie 1 - 4910 Theux;

- Monsieur Fran�ois PAQUAY (NN 66.05.26-221.74), domicili� � Steinbach 82 - 4950 Waimes;

- La soci�t� CP Management snc (NE 0828.685.054), repr�sent� par Monsieur Claude Paquay et dont le

si�ge social est �tabli � Bouxherie 1 - 4910 Theux;

- La soci�t� FP Management snc (NE 0828.678.522), repr�sent� par Monsieur Fran�ois Paquay et dont le

si�ge social est �tabli � Steinbach 82 - 4950 Waimes.

La dur�e de ces mandats est de 6 ann�es et prendra donc fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

" d�pos� en m�me temps que le proc�s verbal de AGO du 25105113"

Pour extrait conforme,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0439.108.409 D�nomination

MOD WORD 11.1

� ~5 l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greff: du

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effier d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 08.08.2013 13409-0388-019
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 29.12.2012 12685-0362-019
25/09/2012 : VV061055
15/02/2012 : VV061055
22/09/2011 : VV061055
22/06/2011 : VV061055
24/08/2010 : VV061055
08/09/2009 : VV061055
11/07/2008 : VV061055
11/01/2008 : VV061055
04/09/2007 : VV061055
11/08/2006 : VV061055
08/03/2006 : VV061055
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 25.06.2015 15212-0267-018
10/10/2005 : VV061055
28/07/2004 : VV061055
14/08/2003 : VV061055
14/10/2002 : VV061055
23/03/2002 : VV061055
06/03/2001 : VV061055
16/11/2000 : VV061055
16/04/1999 : VV061055
25/01/1995 : VV61055

Coordonnées
PAQUAY IMMO & INVEST

Adresse
RUE DE MALMEDY 2 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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