PAQUE - FERME DE LA-BAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAQUE - FERME DE LA-BAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.948.715

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0001-012
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 24.07.2013 13345-0114-012
19/07/2012
ÿþti

Réserv

au

Monitet

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iva1sis*

1111

N° d'entreprise : 0895.948.715

Dénomination

(en entier) : PAQUE - FERME DE LA-BAS

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Centenaire, 36 - 4452 JUPRELLE (PAIFVE)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REDUCTON DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION DES STATUTS COORDONNES - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre PROESMANS, Notaire à la résidence de Gembloux le vingt-neuf juin deux mille douze, enregistré à Gembloux, le 3 juillet 2012, volume 597, folio 94, case 14, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « PAQUE  FERME DE LA-BAS » ayant son siège à 4452 Juprelle (Paifve), Rue du É Centenaire, 36 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0895.948.715 a adopté les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de septante-neuf mille huit cent quarante euros (79.840,00 ¬ ), pour le ramener de cinq cent septante et un mille trois cent soixante euros (571.360,00E) à quatre cent nonante et un mille cinq cent vingt euros (491.520,00 ¬ ), sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part d'une somme en espèce de vingt- , cinq euros nonante-neuf centimes (25,99 ¬ ).

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par cet article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Ensuite, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant

« Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain DELIEGE à Liège, en date , du vingt février deux mille huit, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) et était représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par les soins de Maître Eric DORMAL, Notaire associé à Liège, en date du dix-sept juin deux mille huit, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital :

à concurrence de deux cent soixante-huit mille neuf cent vingt-quatre euros (268.924,00 ¬ ) par la création de mille quatre cent quarante-six (1,446) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

souscrites par l'apport de l'usufruit de terres et constructions agricoles ainsi que du droit au bail de diverses terres agricoles et libérées immédiatement.

à concurrence de deux cent quatre-vingt-trois mille huit cent trente-six euros (283.836,00 E) par la création de mille cinq cent vingt-six (1.526) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées immédiatement,

portant ainsi le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à cinq cent septante et un mille trois cent soixante euros (571.360,00 E), représenté par trois mille septante-deux (3.072) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par les soins du Notaire Pierre Proesmans, à Gembloux, en date du vingt-neuf juin deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de septante-neuf mille huit cent quarante euros (79.840,00 E), pour le ramener de cinq cent septante et un mille trois cent soixante euros (571,360,00 ¬ ) à quatre cent nonante et un mille cinq cent vingt euros (491.520,00 ¬ ), sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part d'une somme en espèce de vingt-cinq euros nonante-neuf centimes (25,99 E).

Il en résulte que le capital est fixé à quatre cent nonante et un mille cinq cent vingt euros (491.520,00 ¬ ) et qu'il est représenté par trois mille septante-deux (3.072) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois mille septante-deuxième (1/3.072ème) du capital social. »

TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS COORDONNES

f Suite aux modifications décidées ci-dessus, l'assemblée générale adopte le texte des statuts coordonnés de la société.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère au gérant statutaire tous pouvoirs pour l'exécution des présentes résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, notaire

# déposé en même temps ~ expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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" belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 06.07.2012 12274-0576-012
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 29.06.2011 11232-0405-012
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 06.08.2010 10394-0131-012

Coordonnées
PAQUE - FERME DE LA-BAS

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 36 4452 PAIFVE

Code postal : 4452
Localité : Paifve
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne