PAQUES - GAICKI ASSURANCES

SA


Dénomination : PAQUES - GAICKI ASSURANCES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 872.556.768

Publication

15/07/2014
ÿþ [ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md FDF iii

Réser *14136349*

au

Monite

belg

N°d'entreprise : 0872.556.768

Dénomination (en entier): PAQUES-GAICKI ASSURANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Rue Georges Truffaut 115, 4432 Alleur, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs

Obietts) de l'acte : Texte :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DE L'AS SEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 30 JUIN 2014

La séance est ouverte sous laprésidence de MonsieurHenry PAQUES, qui désigné Mademoiselle Sylvie PAQUES comme secrétaire, et Monsieur Denis PAQUES comme scrutateur.

A l'unanimité des voix, l'assemblée acte la démission de MonsieurPatrice GAICKI, et ce, avec effet au 30 juin 2014.

SIGNE : PAQUES Henry, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

11/08/2014
ÿþ(en entier) : PAQUES-GAICKI ASSURANCES

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Rue Georges Truffaut 115 à 4432 Aileur

Objet de l'acte ; Transformation en une société privée à responsabilité limitée - Réduction de capital - Démissions - Nominations - Refonte des statuts

L'assemblée générale extraordinaire de la société s'est tenue devant Maître Ronald Platéus, Notaire à 4100 Seraing, qui e dressé le procès-verbal suivant en date du vingt-neuf juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

LE VINGT,NEUF JUILLET,

En l'étude, à Seraing, rue de la Province, 77;

Par devant Nous, Maître Ronald PLATEUS, Notaire de résidence à Seraing,

S'EST TENUE

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PAQUES-GAICKI ASSURANCES », ayant son siège social établi à 4432 Alleur, rue Georges Truffaut 115, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0872.556.768 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0872.556.768.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Michel CAPELLE, Notaire à Liège, en date du premier mars deux mille cinq, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, le vingt-quatre mars deux mille cinq, référence 0046293.

Société dont les statuts n'ont subi à ce jour aucune modification, ainsi qu'il l'est déclaré au Notaire soussigné par l'assemblée et confirmé par une consultation du Moniteur Belge ;

BUREAU

La séance est ouverte à 11h30 heures sous la présidence de Monsieur Henry PAQUES. Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Denis PAQUES.

L'assemblée désigne Monsieur Denis PAQUES comme scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

1.Monsieur PAQUES Henry Jean Georges Ghislain, né à Liège, le dix-huit octobre mille neuf cent cinquante-sept (NN : 57.1018-283.56), de nationalité belge, divorcé, domicilié rue Notre Dame 103 à 5600 Philippeville.

Propriétaire de 1 action et administrateur.

2.La société anonyme « PAQUES-GAICKI FINANCES », ayant son siège social établi à 4432 Alleur, rue Georges Truffaut 115, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0424.299.180 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0424.299.180.

Société dont l'acte de constitution a été publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, le premier janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Md 2,1

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Lévi ROSU, en date du deux mars deux mille dix, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, le vingt-deux mars deux mille dix, référence 0041395, ainsi qu'il l'est déclaré au Notaire soussigné par l'assemblée et confirmé par une consultation du Moniteur Belge ;

Ici représentée conformément à l'article 19 de ses statuts par deux administrateurs, Monsieur PAQUES Henry et la société privée à responsabilité limitée « SYLVIE PROUES GESTION INVESTISSEMENTS », ayant son siège social établi à 4432 Alleur, rue Georges Truffaut 115, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0846.358.850 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0846.358.860.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Lévi ROSU, Notaire à Ans, en date du trente et un mai deux mille douze, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, le quatorze juin deux mille douze, référence 0105457.

Société dont les statuts ont été modifié une fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Lévi ROSU, en date du seize octobre deux mille douze, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, ie trente octobre deux mille douze, référence 0178319, ainsi qu'il l'est déclaré au Notaire soussigné par l'assemblée et confirmé par une consultation du Moniteur Belge ;

Ici représentée conformément à l'article 14 de ses statuts par sa gérante, Mademoiselle PAQUES Sylvie Marie Véronique Ghislaine, domiciliée rue Notre Dame 103 à 5600 Philippeville.

Propriétaire de 158 actions et administrateur.

monsieur PAQUES Denis Dominique Christian Ghislain, né à Liège, le dix-sept septembre mille neuf cent quatre-vingt-deux (te : 82.09_17-259,46), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5600 Philippeville, rue Notre Dame, 103.

Propriétaire de 1 action et administrateur.

4.Monsieur CAZZETTA Pabrizio Giuseppe, né à Herrnalle-sous-Argenteau, le cinq décembre mille neuf cent soixante-huit (NN : 68.12.05-075.26), de nationalité belge, divorcé, domicilié à 4041 Herstal, rue du Tilleul, 21.

Ici représenté par Monsieur PAQUES Henry, en vertu d'une procuration qui restera annexée aux présentes. Administrateur.

5.La société privée à responsabilité limitée « DENIS PAQUES GESTION INVESTISSEMENTS », ayant son siège social établi à 4432 Alleur, rue Georges Truffaut 115, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0846.358.553 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0846.358.563.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Lévi ROSU, Notaire à Ans, en date du trente et un mai deux mille douze, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, le quatorze juin deux mille douze, référence 0105667.

Société dont les statuts ont été modifié une fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Lévi ROSU, en date du seize octobre deux mille douze, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge, le vingt-neuf octobre deux mille douze, référence 0177539, ainsi qu'il l'est déclaré au Notaire soussigné par l'assemblée et confirmé par une consultation du Moniteur Belge ;

Ici représentée conformément à l'article 14 de ses statuts par son gérant, Monsieur PAQUES Denis, domicilié rue Notre Dame 103 à 5600 Philippeville.

EXPOSE DE IVIONS1EUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose que:

Irordre du jour est le suivant :

ORDRE DU JOUR

 présentation de l'état comptable résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, conformément à l'article 776 du code des sociétés et présentation du rapport du réviseur d'entreprise sur l'état comptable, conformément à l'article 777 du code des sociétés,

Présentation du rapport de l'organe de gestion justifiant la transformation de la société, conformément à l'article 778 du code des sociétés.

2)Transformation de la forme juridique de la société en une société privée à responsabilité limitée,

3)Réduction du capital social à concurrence de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS, pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS à VINGT MILLE EUROS, par le remboursement de MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ EUROS par action, sans annulation de titres existants.

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4)Constatation de la réduction effective du capital, sous réserve de l'exécution des conditions prévues à

l'article 317 du Code des sociétés.

5)Modification et refonte intégrale des statuts de la société.

6)Démissions  Décharge  Nominations

II.Convocations :

La totalité du capital social est représenté, ainsi qu'il résulte d'une consultation du registre des associés.

Ainsi qu'il résulte d'une consultation du Moniteur belge, tous les administrateurs sont présents. Il n'existe ni porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, ni titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni commissaire.

Il n'y a dès lors pas lieu de justifier des convocations.

III.Quorum - Majorités

L'assemblée est apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Pour être adoptées, les résolutions doivent réunir au moins la majorité des voix, à l'exception des

résolutions concernant les points 2 et 6 qui nécessitent les quatre cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris

part au vote et des résolutions concernant les points 4 et 5 qui nécessitent les trois quarts des voix.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée déclare, après vérification du scrutateur, que l'exposé du Président est exact et qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATION ET RESOLUT1ONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après délibération prend les résolutions suivantes :

I .Etat comptable et rapports du réviseur d'entreprise et de l'organe de gestion

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture de l'état comptable, du rapport rédigé par Monsieur Jean NICOLET, réviseur d'entreprise, en date du vingt-cinq juillet deux mille quatorze sur cet état et du rapport de l'organe de gestion, daté du onze juillet deux mille quatorze, justifiant la transformation de la société : chaque actionnaire reconnaissant en avoir pris connaissance antérieurement à ce jour.

La conclusion rapport du réviseur d'entreprise est ainsi libellée :

« Nos travaux, menés dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la société anonyme « PAQUES - GAICKI Assurances » en une société privée à responsabilité limitée, ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 avril 2014 dressée par l'organe de gestion de fa société.

Ces travaux effectués conformément aux Normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 344.705,85 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 240.000,00 E. »

L'état comptable et les rapports de gérance et du réviseur d'entreprise sont annexés aux présentes et les rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

DONT ACTE

2.Transformation de la forme juridique de la société en une société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et plus-values et la société privée à responsabilité !imitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par l'ancienne société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de l'ancienne société anonyme.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente avril deux mille quatorze, dont un exemplaire est annexé au rapport de gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par l'ancienne société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

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VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS, pour Le ramener de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS à VINGT MILLE EUROS, par le remboursement de MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ EUROS par action, sans annulation de titres existants.

L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.

Le montant dû à Monsieur PAQUES Henry Jean Georges Ghislain sera payé par versement sur le compte 7509030050055

Le montant dû à Monsieur PAQUES Denis sera payé par versement sur le compte 750607196318.

Le montant dû à La société anonyme « PAQUES-GAICKI FINANCES », sera payé par versement sur le compte 750905045124.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un extrait des présentes au Moniteur belge n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

Tout pouvoir est conféré à ['organe de gestion pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de l'article 317 du Code des sociétés.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4.Constatation de la réduction effective du capital

Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés, l'assemblée constate que le capital social est ramené à VINGT MILLE EUROS, représenté par CENT SOIXANTE parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5,Modification et refonte intégrale des statuts

L'assemblée adopte à l'unanimité les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont le texte suit :

« STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1. Forme - dénomination

Le société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « PAQUES-GAICKI ASSURANCES ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4432 Alleur, rue Georges Truffaut 115,

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Le société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

Le société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte

de tiers :

-Toutes opérations de courtage en assurances

-La gestion de portefeuilles d'assurances

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-.L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de gérant ou d'administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l'une ou l'autre activité indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS.

Il est représenté par CENT SOIXANTE parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un (I) CENT SOIXANTIEME de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. "

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte te caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excèdent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans !es huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital - Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

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Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par toutes personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III : TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.. Indivisibilité des titres

Les titres sont Indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Cession de titres

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés..

B. Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, Ca gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV GESTION  CONTROLE

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

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L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale et à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas la valeur de dix mille euros. Au-delà de ce montant, l'accord d'au moins deux gérants sera requis.

L'assemblée générale pourra toutefois, lors de la nomination de chaque gérant, stipuler que les pouvoirs de celui-ci ne seront pas limités à un montant quelconque ou même qu'ils seraient limités à un plafond plus élevé au-delà duquel l'accord d'un second gérant serait requis.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

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Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés

., dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui

Ie demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

ih En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi,

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la' réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 21. Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

- Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Eleotion de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Volet B - Suite

significetions peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas-élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25. Compétence judiciaire

pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »

6.Démissions  décharge  nominations

Messieurs PAQUES Henry, PAQUES Denis et CAZZETTA Fabrizio, ainsi que la société anonyme PAQUÉS-GAICKI FINANCES démissionnent de leur poste d'administrateur en raison de la transformation de la société. L'assemblée générale accepte leur démission et leur donne décharge pour l'ensemble des actes posés dans le cadre de leur mandat.

Messieurs PAQUES Henry et CAZZETTA Fabrizio ainsi que la société anonyme PAQUES-GAICKI FINANCES et la société privée à responsabilité limitée DENIS PAQUES GESTION INVESTISSEMENTS sont nommés gérants non statutaires de la société privée à responsabilité limitée « PAQUES-GAICKI

ASSURANCES ».

Les pouvoirs de Monsieur PAQUES Henry, la société anonyme PAQUES-GAICKI FINANCES et la société privée à responsabilité limitée DENIS PAQUES GESTION INVESTISSEMENTS ne sont pas limités à un quelconque montant.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité et tous les gérants acceptent leur mandat,

DECHARGE

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des associés sur la nécessité, pour l'exercice de certaines activités,

de se renseigner sur les conditions d'accès à la profession ; par ailleurs, il a attiré l'attention des comparants sur

le fait que certaines activités nécessitent une agréation préalable et qu'aucune garantie ne peut être donnée "

quant à l'octroi de semblable agréation. Dont décharge au Notaire soussigné.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout quoi le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le Notaire soussigné certifie les noms, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que l'état civil des comparants, au vu des documents prescrits par la loi.

DROIT D'ECRITURE

Le montant du droit s'élève à nonante-cinq euros (95,- E) payés sur déclaration par le Notaire Ronald

PLATEUS, soussigné.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé aux lieu et date que dessus

Après lecture intégrale, toutes les personnes présentes ont signé avec Nous, Notaire."'

pour copie intégrale,

Ronald PLATEUS, Notaire

Mentionner sur la dernibre page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 15.08.2014 14423-0117-015
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 01.08.2012 12364-0201-015
21/12/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11.11111E11[1! II II

*

N° d'entreprise : 0872.556.768

Dénomination PAQUES-GAICKI ASSURANCES

(en entier)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Georges Truffaut 115, 4432 Alleur, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DE L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU3 JUIN 2011

A l'unanimité des voix, l'assemblée renouvelle pour une durée de six ans les mandats des administrateurs suivants :

1. Monsieur PAQUES Henry, administrateur

2. Monsieur GAICKI Patrice, administrateur

3. La société anonyme PAQUES-GAICKI FINANCES, représentée par Mademoiselle Sylvie PAQUES, représentant permanent

4. Monsieur CAZETTA Fabrizzio, administrateur

A l'unanimité des voix, l'assemblée révoque le mandat du Bureau d'Affaires DECK, et de son représentant permanent, Monsieur Georges DECK.

Signé GAICKI Patrice, Administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é3 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 19.07.2011 11309-0467-015
21/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ad°d 2.1

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*11061180

N° d'entreprise : 0872.556.768

Dénomination PAQUES-GAICKI ASSURANCES

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Georges Truffaut 115, 4432 Alleur, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

1 f el- 2011

Greffe



A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de Monsieur Georges DECK, administrateur.

A l'unanimité; l'assemblé nomme le Bureau d'Affaires Deck (0833-951-659), rue Defize, 27 à 4431 Ans (Loncin), représenté par Monsieur Georges Deck, son gérant.

Le mandat expirera lors de l'assemblée générale de l'an 2015.

Aucunpoint divers n'étant abordé, l'assemblée est clôturée après approbation duprésent procès verbal qui est soumis à la signature des membres.

Signé : GAICKI Patrice, Administrateur-Délégué



"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij_ het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 Annexes_duMnniteun be1gc

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.07.2010 10359-0411-015
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 05.08.2009 09537-0143-015
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 29.07.2008 08487-0199-015
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 22.08.2007 07641-0292-015
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 25.08.2006 06663-3112-015

Coordonnées
PAQUES - GAICKI ASSURANCES

Adresse
RUE GEORGES TRUFFAUT 115 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne