PARIS - LIEGE - LIÈGE

Dénomination : PARIS - LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.588.378

Publication

30/05/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : PARIS - LIEGE

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif Si�ge : 4000 Li�ge, rue" Ramoux, 14

Objet de l'acte : Constitution - nomination

Le 18 janvier 2013, aux termes d'un acte sous seing priv�, les personnes suivantes

1.- Monsieur DUBOIS Luc Walth�re Simon, n� � Montegn�e le premier d�cembre mil neuf cent soixante-quatre, num�ro national 64,12.01 205-29, domicili� � 4000 Li�ge, rue Ramoux 14,

2.- Madame SAULNIER Sandrine Pierrette Raymonde, n�e � Issy-les-Moulineaux (France) le dix-huit janvier mil neuf cent septante et un, num�ro national 71.01.18 560-10, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Ramoux, 14.

3.- Mademoiselle DUBOIS C�line, n�e � Li�ge, le 18 ao�t 1990, c�libataire, num�ro national

90.08.18 350-86, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Ramoux, 14.

ont convenu de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment aux lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Titre 1 D�nomination si�ge social but objet - dur�e

Article 1e1". L'association est d�nomm�e � PARIS - LIEGE �.

Article 2. Le si�ge de l'asbl est �tabli � 4000 Li�ge, rue Ramoux, 14, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l. � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tcut ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 3, L'association a pour but de promouvoir la danse, l'expression artistique, la psychomotricit�, etc..., � destination des adultes et enfants, y compris des personnes_ venant de' milieux d�favoris�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme �

I �gard des tiers

Au ver_3g . Nom et signature

Luik B - vervolg

Article 3 bis. L'association a pour objet

- l'organisation de cours de danse et d'expression artistiques

- l'organisation d'�v�nements, spectacles ou autres,

- la mise � disposition de modules de jeux.

L'association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s en assembl�e g�n�rale,

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. " Titre 2 - Membres

Article 5.1. Membres associ�s. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

" Article 5.2. Membres adh�rents. L'association ne compte aucun membre adh�rent.

Article 6. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration statuant � ia majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil n'a pas � motiver sa d�cision.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres sympathisants ou protecteurs

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article' 7 bis. Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 8. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a �ventuellement vers�es.

Titre 3 - Cotisation

Article 9. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement.

Titre 4 -- Administration gestion journali�re

Article 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins . quatre membres, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association, ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont r��ligibles.

I En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

Op de laaisie bl<. van Luik B verheiden : Recto :-Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hei4j van de pelso(o)nfen)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien von derden le vertegenwoordigen

Verse : Naam en hsndlekening.

V�or-1 behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - vervolg

l'assembl�e g�n�rale. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandant n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 11.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Article 11.2. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses " pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Sans pr�judice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 12.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Sauf disposition l�gale plus stricte, les d�cisions sont prises � la majorit� des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, � d�faut par leurs rempla�ants, et inscrits dans un registre sp�cial.

Article 12.2. Les actes et extraits d�coulant des d�cisions prises conform�ment � l'article 12.1 sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et par un deuxi�me administrateur. En l'absence ou en cas d'emp�chement du pr�sident et/ou du vice-pr�sident, les actes seront sign�s par deux administrateurs. Toutefois, les extraits � publier au Moniteur Belge pourront �tre sign�s par le secr�taire seul.

Article 13. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est comp�tent pour tout ce que la loi et les pr�sents statuts n'ont pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Il est responsable des d�p�ts au greffe du tribunal de commerce, des publications au Moniteur belge et de l'�tablissement du registre des membres effectifs de l'association tels que pr�vus parla loi.

Article 14. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 16. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Une copie de la liste des membres effectifs doit par ailleurs �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est apport�e � cette liste, la mise � jour doit �tre d�pos�e au greffe dans le mois qui suit la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Titre 5 -- Assembl�e g�n�rale

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de roehispertoon ton aar' ien van derden te voricgenwoordigen

Verso : Naam er; handlekenina.

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t .behouden aan het `~`~e�grsc M Staatsblad

Luik B - vervolg

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1. la modification des statuts, en ce compris, le transfert du si�ge de l'association;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation d� l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 18. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande:

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration et indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 19. Les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de l'association doivent r�unir au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas atteintes, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, " cette deuxi�me assembl�e 'g�n�rale devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 20. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont r�dig�es et sign�es par le secr�taire au nom du conseil ,d'administration, � d�faut par son rempla�ant, par lettre missive ordinaire adress�e � chaque associ�, huit jours au minimum avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. Cette convocation doit contenir l'ordre du jour.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le secr�tariat est assur� par le secr�taire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un associ� d�sign� par le pr�sident.

Article 22. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 23, Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e prend ses d�cisions � la majorit� des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives du but social de l'asbl ou de dissolution, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le nombre de votes � atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut puisse �tre adopt�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux, sign�s en g�n�ral du pr�sident et du secr�taire ou � d�faut, par deux administrateurs ainsi que des membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux doivent �tre consign�s dans un registre qui doit pouvoir �tre consult� par tous les membres effectifs au si�ge de l'association, sans d� " lacement de ce registre.

Op de laatste bic. van Luit, B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aan7icrt vare derden te vertegernti'oordryen

Verso : Naam en handtekening.

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behouden

aan het

" e grsc Staatsblad

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" behouden

aan het

8eigisch Staatsbiad

Luik B - vervolg

Titre 6 Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le premier lanvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 26. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27. L'association tient une comptabilit� selon la loi. Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution judiciaire de l'association.

Article 27, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assembl�e g�n�rale d�signe, sauf d�cision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'association.

A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant de la dissolution.

Article 28. P�ur l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 29. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres effectifs, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont prisles d�cisions suivantes :

Ont �t� nomm�s administrateurs les personnes suivantes, qui �nt accept�

Monsieur Luc DUBOIS et Madame Sandrine SAULNIER.

Aucun commissaire n'est d�sign�.

Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2013,

D�pos� : une copie de l'acte de constitution

Sign� par Madame SAULNIER Sandrine et Monsieur DUBOIS Luc,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de insirumenlerende notaris, hetzij van de peso(ojn{en}

bevoegd de rechtspersoon ten eenzicn van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Division LIEGE

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Greffe

N� d'entreprise : 534.588.378

D�nomination

(en entier) : PAR1S-LIEGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : rue Ramoux 14 - 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : Dissolution et cl�ture - le 31/01/2015

Assembl�e g�n�rale le 19/01/2015

Pas de passif et donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Pas d'actif

Les livres seront conserv�s pendant 5 ans chez Madame SAULNIER, rue Hors-Ch�teau, 79 - 4000 LIEGE.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PARIS - LIEGE

Adresse
RUE RAMOUX 14 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PARIS - LIEGE

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