PARIS LIEGE CONSULTANTS, EN ABREGE : PL CONSULTANTS

Dénomination : PARIS LIEGE CONSULTANTS, EN ABREGE : PL CONSULTANTS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 845.143.479

Publication

24/04/2012

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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : $ `1 S /-~,1. LU 9

D�nomination

(en entier) : PARIS LIEGE CONSULTANTS

(en abr�g�) : PL CONSULTANTS

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : rue Verte 160 � 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

� PARIS LIEGE CONSULTANTS�

Soci�t� en commandite simple

A 4100 Seraing, Rue Verte 160

CONSTITUTION

L'an deux mille douze. Le 01 avril

ONT COMPARU

1-Monsieur Pelletier Patrick, n� � Asni�res sur Seine (France) le 30/03/1967

NN 67.03.30 585-40, demeurant rue Verte 160 � Seraing (Belgique)

2-Monsieur Zawada Philippe, n� � Poissy (France) le 01/02/1969, demeurant 10 rue Nina et Julien Lef�vre �

Luxembourg (Luxembourg)

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t�

en commandite simple sous la d�nomination

� PARIS LIEGE CONSULTANTS�,

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de 500 EUROS, dont les apports sont les suivants :

-Monsieur Pelletier Patrick associ� commandit� apporte nonante (90) pour cent des parts � la soci�t�.

-Monsieur Zawada Philippe associ� commanditaire apporte dix (10) pour cent des parts � la soci�t�.

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi ce qu'il suit les statuts de la soci�t�.

Il STATUTS

ARTICLE PREMIER Forme

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en commandite simple,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE PREMIER bis D�nomination

La raison sociale est la suivante ;

La soci�t� est d�nomm�e PARiS LIEGE CONSULTANTS, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (factures, actes, annonces, etc....) doivent figurer la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou de l'abr�viation � SCS � ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la soci�t�,

ARTICLE DEUX Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, II est fix� actuellement rue Verte 160 � 4100 Seraing.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger. Tout transfert sera publi� au Moniteur.

ARTICLE TROIS L'objet

La Soci�t� a pour objet : En Belgique et � l'�tranger,

'Toutes activit�s de conseils, gestion et prestations de services aux entreprises,

'L'achat, la vente, la commercialisation sous toutes ses formes de tous produits et de toutes marchandises,

La participation de la Soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

Et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe."

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e en ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�r�ment dans les conditions requises par

la loi,

ARTICLE CINQ -- Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux.

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Les associ�s commanditaires ne sont passibles de dettes et pertes de la soci�t� jusqu'� concurrence du montant de leur commandite qu'ils ont promis d'y apporter. L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contr�les et de surveillance et les autorisations donn�es au g�rant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associ�es commanditaires.

ARTICLE SIX Parts Sociales et Fonds Social

Le capital social est fix� � cinq cents (500) euros divis� en cinq cents parts d'une valeur nominal de un (1) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros.

Le g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

ARTICLE SEPT Droits et Obligations attach�s aux parts sociales

Les droits des associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, de tous actes ou d�cisions sociales portant modification du capital ou de sa r�paration, ainsi que des cessions ou transmissions r�guli�res sans que les parts sociales puissent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables ou nominatifs.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, �tablissant les droits des associ�es peuvent �tre d�livr�s par le g�rant, qui en certifie la conformit�, � tout associ� qui en fait la demande et en r�gler les frais,

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AR1CLE HUIT Augmentation et R�duction du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, notamment � l'occasion de l'admission de nouveaux associ�s. Cette augmentation s'op�re soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de r�serves, Elle donne lieu � l'attribution de nouvelles parts.

La r�duction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la soci�t�, Le montant de cette r�duction est �gal au montant des parts annul�es par l'effet du rachat.

ARTICLE NEUF Les Associ�s

Monsieur Pelletier Patrick, associ� commandit�, 450 parts sociales.

Monsieur Zawada Philippe, associ� commanditaire, 50 parts sociales.

ARTICLE DIX Cession des parts.

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. La dite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lette recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposant s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposant se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat, Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposant pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, sous peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quart au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand� ; une demande indiquant fes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

ARTICLE ONZE D�c�s

En cas de d�c�s d'un des associ�s commandit�s, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants. S'il n'y a plus d'associ�s commandit�s, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

ARTICLE DOUZE Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�es commandit�s statuant � la majorit� simple,

Le mandat du g�rant peut �tre gratuit ou r�mun�r�.

ARTICLE TREIZE Surveillance

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou le pr�sent statut � la comp�tence

de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant.

11 repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

R�serv� Volet B - Suite

'au e ARTICLE QUATORZE Assembl�e G�n�rale

Moniteur L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s, Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter,

belge Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gale au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an le premier lundi du mois d'avril pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et annexes propos�es par le g�rant.

L'assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant, si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

L'assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans l'hypoth�se ou la loi ou le pr�sent statut en disposent autrement.

ARTICLE QUINZE- Bilan

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le 01 avril 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Pelletier Patrick comme g�rant. Le mandat de Monsieur Pelletier sera r�mun�r�.

Pelletier Patrick Zawada Philippe

Associ� commandit� Associ� commanditaire

Personne ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers : Monsieur Pelletier Patrick G�rant

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARIS LIEGE CONSULTANTS, EN ABREGE : PL CONS…

Adresse
RUE VERTE 160 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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