PARRAINAGE NATIONAL BELGE DES TOMBES DES HEROS FRANCAIS REPOSANT EN SOL BELGE, EN ABREGE : PNTHFSB

Association sans but lucratif


Dénomination : PARRAINAGE NATIONAL BELGE DES TOMBES DES HEROS FRANCAIS REPOSANT EN SOL BELGE, EN ABREGE : PNTHFSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.478.462

Publication

18/01/2012
ÿþMail 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

114119§Rel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

0410.478.462

Parrainage National Belge des Tombes de Héros Français reposant en Sol Belge

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Rue du Mohéry, 4 à 4280 HANNUT

Dissolution et mise en liquidation de l'Asbl

Ordre du jour

1)Minute de silence

2)Accueil par le Président

3)Lecture et approbation du PV de l'assemblée générale extraordinaire de 2010 et de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2011

4)Rapport du Président

5)Rapport du Secrétaire

6)Rapport du Trésorier

7)Présentation des comptes 2010

8)Rapport des vérificateurs aux comptes

9)Approbation des comptes 2010

10) Décharge aux Administrateurs

11) Dissolution de l'association

12) Vérification des pouvoirs de l'assemblée (2/3...)

13) Vote (2/3...)

14) Désignation d'un liquidateur par l'assemblée.

15) Fixation de la mission du liquidateur  affectation du patrimoine.

16) Divers

Présents :

Lt-Col er Lavalle Roger, Président,

Doneux Daniel, Secrétaire,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Thioux Bernard, Trésorier,

Peters Désiré, Rassart Edgard, Ressert Eue, Lisein Guy, Nuiuy Didier, Barchy Lucette, Veulemans Georges, Wanet José, Nuluy Pascal, Botte Fernand, Bernard Claude, Labye, Sylvie, Léonard Emile, Salle Max, Vandendaele Alain, Nempon Chantrain Irène

Invités

Général Pierre Genotte,

Roger Francis, (Ethe-Virton)

Brees Jean (Ethe-Virton)

Décision

Attendu que le quorum légal des 2/3 des membres présents ou représentés n'était pas atteint, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2011 ;

Attendu qu'à l'unanimité elle a été reportée par cette assemblée au samedi 2 juillet 2011, à 09H00, en la Salle Jean Renard de l'Hôtel de Ville de Hannut, rue de Landen, 23 ;

le Président passe immédiatement à l'ordre du jour.

1)Le Président demande à l'assemblée qu'une minute de silence soit respectée en la mémoire des soldais français décédés sur notre sol et en la mémoire des parrains et marraines décédés ;

2)Accueil par le Président. Il souhaite la bienvenue aux membres présents.

3)Lecture et approbation du PV de l'assemblée générale extraordinaire de 2010 et de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2011. Le Secrétaire donne lecture des deux P.V. qui sont approuvés à l'unanimité.

4)Rapport du Président. Il fait rapport en rappelant la nécessité de la dissolution de l'association.

5)Rapport du Secrétaire. Il dresse un tableau des activités soit organisées par l'association, soit auxquelles l'association a participé.

6)Rapport du Trésorier. Il dresse un tableau de la situation financière justifiant également la nécessité de la dissolution de l'association.

7)Presentation des comptes 2010. Le Trésorier présente les comptes 2010 (copie restera annexée au présent P.V.)

8)Rapport des vérificateurs aux comptes. Mme Labye et M. Wanet font rapport de leur mission de vérification des comptes ei demande que les comptes soient ainsi approuvés. (copie de leur rapport restera annexé au présent P.V.)

9)Approbation des comptes 2010. L'assemblée approuve les comptes à l'unanimité.

10) Décharge aux Administrateurs. A l'unanimité l'assemblée donne décharge aux administrateurs pour leur gestion 2010.

11) Dissolution de l'association. Le Président motive la nécessité d'une dissolution.

12) Vérification des pouvoirs de l'assemblée (2/3...). Après une seconde convocation pour absence des 2/3 des membres l'assemblée est légalement constituée pour pouvoir délibérer.

13) Vote (2/3...) : A l'unanimité la dissolution est décidée.

14) Désignation d'un liquidateur par l'assemblée. L'assemblée décide de nommer M. Degrez Maurice, réviseur d'entreprise, liquidateur de l'association.

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15) Fixation de la mission du liquidateur affectation du patrimoine. L'assemblée donne tous pouvoirs à M. Degrez expressément mandaté pour procéder à la liquidation de l'association. L'assemblée décide, conformément aux statuts, que le patrimoine financier sera affecté comme suit :

a)Parrainage national des tombes de héros français reposant en sol belge  Hannut (ou à l'association patriotique locale qui procède au fleurissement les stèles, monuments et tombes des soldats français) : 2.000 EUR ;

b)Parrainage national des tombes de héros français reposant en sol belge  Orp-Jauche (ou à l'association patriotique locale qui procède au fleurissement des stèles, monuments et tombes des soldats français) : 2.000 EUR ;

c)Parrainage national des tombes de héros français reposant en sol belge  Ethe/Virton (ou à l'association patriotique locale qui procède au fleurissement des stèles, monuments et tombes des soldats français) : 2.000 EUR ;

d)Parrainage national des tombes de héros français reposant en sol belge  Messain/Anloy : 2.000 EUR (ou à l'association patriotique locale qui procède au fleurissement des stèles, monuments et tombes des soldats français)

Le solde à l'association sera versé à l'association u Tombes françaises  Liège ».

16) Divers : RAS.

Dressé à Hannut, le 2 juillet 2011.

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Le Secrétaire,

Le Président,

R. LAVALLE

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Coordonnées
PARRAINAGE NATIONAL BELGE DES TOMBES DES HER…

Adresse
RUE DU MOHERY 4 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne