PARTENAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARTENAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.774.120

Publication

22/08/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Réservé

Au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE CO glERCL

Quai d'Arqa, 4

4500 Y

1.2 ANI 014

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N° d'entreprise : 0431.774.120

Dénomination :

(en entier) : PARTENAIRE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4260 Braives (Ciplet), rue Grande, 62

Objet de l'acte : Transformation  Modifications des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le trente juin, portant à la suite la mention : " Enregistré à Huy 1, le 4 juillet 2014, volume 773 Folio 29 Case 1, 10 rôles, sans renvoi. Reçu: cinquante euros (50,00 e). Signé l'Inspecteur Principal, Ch. Ph. BERIZEWAERTS.", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1. Transformation de la société

L'assemblée générale a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre de commerce de Huy, soit le numéro 0431.774.120.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 avril 2014, dont un exemplaire est joint au rapport du Conseil d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les trois mille deux cents (3.200) actions existantes seront transformées, en trois mille deux cents (3.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et qui sont entièrement attribuées à l'associé unique.

2 . Réduction de capital

L'Assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de soixante mille sept cent vingt-cinq euros et nonante-trois centimes (60.725,93 e) pour le ramener de septante-neuf mille trois cent vingt-cinq euros et nonante-trois centimes (79.325,93 e) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 e), sans annulation de titres, par remboursement à l'actionnaire unique.

3. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée. L'assemblée générale a arrêté les statuts de la société privée à responsabilité limitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

comme suit en extrait :

« FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: « PARTENAIRE >>.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4260 Braives (Ciplet), rue Grande, 62.

OBJET

La société agissant tant pour elle-même que pour le compte des tiers, a pour objet,

tant en Belgique qu'à l'étranger :

a) L'accomplissement, en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoire de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers ;

b) L'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social : l'exploitation de tous domaines agricoles, forestiers ou autres ainsi que la location de matériel divers, propriété de la société ;

Elle pourra prester tous services en matière de comptabilité, de fiscalité, de matières juridiques, lois sociales, assurances, secrétariat et secrétariat social, fiduciaires, gestion d'immeubles, location de matériel, service main-ci' Suvre.

Elle pourra organiser ou réorganiser, informatiser toutes entreprises, ainsi sans que la présente liste soit limitative, la confection, la location de matériel de bureau, machines, logiciels.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra fusionner ou se scinder. »

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par trois mille deux cents (3.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois mille deux centièmes (1/3.20ene) de l'avoir social.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au

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Volet B suite

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

SURVEILLA1VCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque aimée le troisième vendredi du mois de mai.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque armée.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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Volet B - suite

majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.»

4. Démission des administrateurs et décharge.

L'Assemblée a donné décharge définitive et entière aux administrateurs pour leurs fonctions exercées jusqu'au jour, de la transformation; la transformation de la société mettant fin, par elle-même à ces dites fonctions.

5. Nomination des gérants'. et éventuellement d'un commissaire

L'Assemblée a décidé de nommer comme gérant non statutaire et pour une durée illimitée, à partir du jour de la transformation, Monsieur WILMET Victor Louis Joseph, né à Avin le vingt-huit juin mille neuf cent trente-cinq, domicilié à 4260 Braives (Ciplet), rue Grande 62,

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, l'Assemblée décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.

6. Pouvoirs.

L'Assemblée a confié tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent

d'être prises notamment pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS,

Réservé Au

belge

22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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entionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 13.08.2013 13421-0432-011
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 16.08.2012 12415-0234-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 26.08.2011 11454-0159-012
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 17.06.2010 10188-0275-012
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 06.08.2009 09546-0186-012
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 14.07.2008 08410-0273-012
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 21.06.2007 07256-0245-014
02/01/2007 : LG160341
17/07/2006 : LG160341
29/06/2006 : LG160341
09/06/2005 : LG160341
04/10/2004 : LG160341
03/05/2004 : LG160341
06/08/2003 : LG160341
15/01/2003 : LG160341
29/06/2000 : LG160341
15/07/1998 : LG160341
30/06/1995 : LG160341
19/01/1993 : LG160341
01/01/1993 : LG160341
10/07/1990 : LG160341
01/01/1989 : LG160341
01/01/1988 : LG160341
09/09/1987 : LG160341
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 26.08.2016 16488-0512-010

Coordonnées
PARTENAIRE

Adresse
RUE GRANDE 62 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne