PASCAL BODART

Dénomination : PASCAL BODART

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 507.654.646

Publication

06/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

iiiV151on LIECE

2 :7.; ~12- 2011i

Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 5�q_ 5_ C

(en entier) : SCS PASCAL BODART

(en abr�g�) : Forme juridique : PASCAL BODART

Si�ge : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

(adresse compl�te) RUE HENRI CRAHAY 10 � 4340 AWANS

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

S.C.S. PASCAL BODART

Soci�t� En Commandite Simple

Si�ge social : rue Henri Crahay, 10 � 4340 AWANS

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 15 d�cembre

Les soussign�s,

Monsieur BODART Pascal, Candidat huissier de justice, n� le 07 septembre 1977, num�ro national 77.09.07-065.47, c�libataire, domicili� � 4340 AWANS, Rue Henri Crahay 10, associ� commandit�,

Et

Madame MISSOTTEN Nelly, n�e le 23 juin 1956 num�ro national 56.06,23-052-88, mari�e, domicili�e � 4432 ALLEUR, rue de la Toile 48, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE].

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant adapt� la forme juridique de soci�t� en commandite simple.

Elle est constitu�e sous la d�nomination S.C.S. PASCAL BODART

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4340 AWANS, rue Henri Crahay 10.

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li pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 ; Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

encore en participation avec des tiers : l'accomplissement des activit�s mat�rielles, sociales, financi�res et

fiscales r�sultant de l'exercice du Minist�re d'Huissier de Justice, associ� ou non, candidat ou non.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle est illimit�e.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront le mieux appropri�es.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

Le cas �ch�ant, la soci�t� se conformera pour telle ou telle partie de son activit� aux dispositions l�gales ou r�glementaires r�gissant l'acc�s � la profession.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier d�cembre deux mille quatorze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents euros

(500,00 E) repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale �gale � cinq euros (5 � ).

Les parts sociales sont num�rot�es de un (1) � cent (100).

Le capital est souscrit et lib�r� comme suit :

Monsieur BODART PASCAL, associ� commandit�, nonante-huit (99) parts sociales.

Madame MISSOTTEN Nelly, associ�e commanditaire, une (1) part sociale.

Article 6 Cession de parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ�

commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants de fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 ; Cession de parts sociales des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, 'en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants.

S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE III.

RESPONSABILITE -- ADMINISTRATION - REPRESENTATION.

Article 9 '. Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�,

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant doit satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005.

Les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� du Minist�re des Huissiers de Justice,

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Le g�rant est investi des pouvoirs tes plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES,

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le troisi�me vendredi du mois de mai pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe propos�s par l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

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L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par ie g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

Article 12 ; Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours francs avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial, Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14 : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote,

La r�partition des parts et droits de vote y aff�rents doivent respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art 8-4�).

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions ccncernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-

verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU BENEFICE.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 ; Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, et forment un tout.

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Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 20 mai deux mille seize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence avec effet r�troactif au premier d�cembre deux mille quatorze

(01/12/2014) et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze (31/12/2015)

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les cbligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier d�cembre deux mil quatorze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Monsieur BODART Pascal, pr�cit�, et lui donnent pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e..

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

I "

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' R�serv�.

* au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

a)Le nombre de g�rants est fix� � un.

b)Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur BODART Pascal, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c)Le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux.

Fait � AWANS, le 15 d�cembre 2014 en deux exemplaires, chaque associ� d�clarant avoir re�u un exemplaire.

Pascal BODART Nelly MISSOTTEN

Associ� commandit� Associ�e commanditaire

Volet B - Suite

Coordonnées
PASCAL BODART

Adresse
RUE HENRI CRAHAY 10 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

PASCAL BODART

Société en commandite simple

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Coordonnées PASCAL BODART

Coordonnées
PASCAL BODART