PASS-SPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : PASS-SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 811.482.796

Publication

02/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 22

Réserv 1111

au *12136645*

Monitel

belge



L I

N° d'entreprise : 0811.482.796

Dénomination

(en entier) : PASS-SPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Soivay n°78 à 4100 Bonceiies

Objet de l'acte : DISSOLUTION





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2012 ;

L'Assemblée Générale extraordinaire des membres de l'association Pass-sports ASBL s'est tenue ce jour à' 20h00 sous la présidence de Monsieur SZÜCS Stéphane.

Le Président vérifie la liste des membres présents ou représentés, ouvre la séance et expose l'ordre du jour







1)Mlse en dissolution de I'ASBL Pass-Sports sur base du bilan arrêté le 30/06/2012.

2)Engagement du Président à s'assurer que toutes les créances et dettes ont été apurées.

3)Affectation à donner à l'actif net au terme de cette liquidation.

4)Conservation des livres et documents comptables

5)Ciôture de dissolution.





Délibération

Le président constate que le quorum des membres est atteint.

il expose ce qui suit.

1.Mise en dissolution de i'ASBL Pass-Sports sur base du bilan arrêté le 30/06/2012

Ce bilan révèle une perte de 14.521,56 E. Suite à un contrôle du SPF Finances, avec pour conséquence la requalification fiscale de l'ASBL en société, ii est décidé à l'unanimité de liquider I'ASBL Pass-Sports.

2.A l'unanimité, il est accepté que le Président, Monsieur SZÜCS Stéphane, s'engage à s'assurer que toutes les créances et dettes ont été apurées.

L'ASBL aura à supporter les frais de liquidation pour un montant de











- Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce : 118,70 E

- Honoraires comptabilité : 377,52 E

- impôt des sociétés : 4.860,00 E





A cet effet, le solde bancaire de 2.843,61 ¬ sera transféré à Monsieur Stéphane SZÜCS qui s'engage formellement, devant la présente assemblée à couvrir à titre personnel, les scmmes dues.

3,Au terme de la liquidation l'actif net est nui, Le compte bancaire de i'ASBL Pass-Sports est clôturé à 0i après transfert du solde au liquidateur (voir point 2).



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé' au

Ete.I.Jr

'belge

Map 22

Volet B - Suite

4.A l'unanimité, il est décidé de conserver les livres et les documents comptables pendant cinq ans, chez Monsieur Stéphane SZCICS, Rue Solvay n°78 à 4100 Boncelles,

. 5A l'unanimité, il est décidé de clôturer la dissolution de I'ASBL, Cette dissolution sera communiquée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Liège,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

SZÜCS Stéphane SZÜCS Bernard VERSCHUEREN Eric

Président Secrétaire-Trésorier Administrateur

Administrateur Délégué Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
PASS-SPORTS

Adresse
RUE SOLVAY 78 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne