PASSION D'EBENE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PASSION D'EBENE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.965.148

Publication

16/09/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE GROS THIER 35 4557 SENY

(adresse complète)

Objet(p) de l'acte :DEMISSION DE MR GUILLAUME GEOFFREY

Démission de Mr GUILLAUME Geoffrey et transfert des parts de Mr GUILLAUME G à Mr GUFFeJS E.

mr Gur F ets, détient lob % des parte de la seciirté Passion d'Ebene.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.1013 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111Ilje11101111111

N° d'entreprise : 539.965.148 Dénomination

(en entier) : PASSION D'EBENE

TRIBUNAL DE CO ERCE Quai d'Ar° a, 4 4500 Y

05S 14

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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" 13156193*

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

~ 4 Hi Le G

G

N° d'entreprise : 09. . g61, /IV

Dénomination

(en entier) : Passion d'Ebène

(en abrege) .

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMTIEE

Siège : RUE GROS THIER 35, 4557 SENY

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Xavier DEWEER, notaire de résidence à Olsene, notaire-gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Notariskantoor Xavier Deweer", dont le siège est` établi à 9870 Olsene, Kerkstraat 30-32, inscrite au Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.473.878, en-date du 23 septembre 2013, qu'ont COMPARU

1, Monsieur Emmanuel GUFFENS, domicilié à 4557 Seny, Gros Thier, 35, autorisant expressément le, notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir numéro national 640829 325 11.

2. Monsieur Geoffrey GUILLAUME, domicilié à 4000 Liège, boulevard Kieyer, 17, bte 2, autorisant expressément le notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir 900117 167 56

CONSTITUT1ON

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Passion d'Ebène, ayant son siège social à 4557 Seny, Rue Gros Thiers, 35, au capital de vingt mille euros (¬ 20.000), représenté par, quarante (40) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement sousscrits et entièrement libérées, représentant chacune un/quarantième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

SOUSCRIPTION - LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants déclarent souscrire les quarante (40) parts sociales, aux prix de cinq cent euros (¬ 500) chacune, comme suit :

- par monsieur Emmanuel GUFFENS, prénommé : trente-huit (38) parts sociales pour un montant de dix-

neuf mille euros (¬ 19.000) par apport en nature;

- par monsieur Geoffrey GUILLAUME, prénommé : deux (2) parts sociales pour un montant de mille euros

(¬ 1.000) en espèces;

Soit ensemble : quarante (40) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Le comparant, monsieur Emmanuel GUFFENS déclare et reconnaît que chacune des trente-huit (38) parts correspondant à l'apport en nature est entièrement libérée.

2. Le comparant, monsieur Geoffrey GUILLAUME déclare et atteste que chacune de ces deux (2) parts sociales prénommés, ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de la totalité par un virement en espèces,

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (¬ 1.000),

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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STATUTS

Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. elle est dénommée "Passion

d'Ébène".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"

ou les initiales "SPRL", avec les données pour l'identification de la société.

Siège social

Le siège social est établi à 4557 Seny, Rue Gros Thier, 35.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à

- toute activité en bois et ébénisterie, comprenant la restauration de meubles, cuisines, placards;

- commerce de gros et de détail;

- la coordination de sécurité;

- la fourniture des services en matière du management et du marketing;

- l'activité de design, graphisme et publicité;

- la décoration d'intérieur;

- la construction des échafaudages;

- le placement de bois et d'ébénisterie (cuisines, placard et restauration de meubles)

- la tapisserie et le garnissage;

- l'achat, la vente, l'échange et la prise de bail ou en em-phythéose, la location, la construction, l'exploitation,

la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

- l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous matériels et matériaux se rapportant

aux activités précitées;

- l'achat, la vente et le placement de fenêtres et portes en bois et pvc;

- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure;

- tous services de consultance, de conseils et autres prestations de service sous toutes ses

formes aux sociétés, entreprises, associations et particuliers;

- la construction d'ossatures bois et métalliques;

- le montage de charpentes et hangars.

La société peut procéder à toutes opérations qui sont directement ou indirectement liées ou apparentés à

son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des

réalisations de tout ou partie de son objet social

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui,

de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

Elle peut intervenir en tant que le gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution pour les tiers, les gérants de société et les associés. Elle les peut autoriser

également les emprunts, les acomptes et les crédits, sauf les restrictions légales en la matière.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, te capital social intégral souscrit est fixé à VINGT MILLE euros (¬ 20.000,00).

Il est représenté par QUARANTE (40) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/quarantième (1140'ème) de l'avoir social,

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par t'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

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En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de ia société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pou-noirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à ia société,

Si, conformément aux articles deux cent septante-deux (272) et cent trente (130) et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant lés prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

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AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix-sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction des confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer le 31 dé-cembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

-monsieur Emmanuel GUFFENS(numéro de registre national 640829 325 11, préqualifié; ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

- monsieur Geoffrey GUILLAUME, (numéro de registre national 900117 167 56, préqualifié; ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- a) Reprise des engagements au nom de la société en formation avant la signature des statuts

Les comparants prennent les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résul-tent, et toutes les activités entreprises à partir du 1 octobre 2013 par messieurs Emmanuel GUFFENS et Geoffrey GUILLAUME, prénommés, dans le cadre de leur activités, au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

- b) reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire,

Les associés déclarent se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en leur nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataires.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans l'immédiat.

POUVOIRS

La société C.F.C. SCRL, cabinet fiscal et comptable, avec siège social à 6900 Marche, avenue de la Toison d'Or, 61, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

"

'Réservé Volet B - Sufte

OU

Moniteur société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera

" belge utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Déposés en même temps: une expédition conform de l'acte de constitution; un extrait análytiquè

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Xavier Deweer, notaire.

Déposé conformément à l'article 173, 1° bis du code des droits d' Enregistrement. -" . :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

~ 4 Hi Le G

G

N° d'entreprise : 09. . g61, /IV

Dénomination

(en entier) : Passion d'Ebène

(en abrege) .

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMTIEE

Siège : RUE GROS THIER 35, 4557 SENY

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Xavier DEWEER, notaire de résidence à Olsene, notaire-gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Notariskantoor Xavier Deweer", dont le siège est` établi à 9870 Olsene, Kerkstraat 30-32, inscrite au Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.473.878, en-date du 23 septembre 2013, qu'ont COMPARU

1, Monsieur Emmanuel GUFFENS, domicilié à 4557 Seny, Gros Thier, 35, autorisant expressément le, notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir numéro national 640829 325 11.

2. Monsieur Geoffrey GUILLAUME, domicilié à 4000 Liège, boulevard Kieyer, 17, bte 2, autorisant expressément le notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir 900117 167 56

CONSTITUT1ON

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Passion d'Ebène, ayant son siège social à 4557 Seny, Rue Gros Thiers, 35, au capital de vingt mille euros (¬ 20.000), représenté par, quarante (40) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement sousscrits et entièrement libérées, représentant chacune un/quarantième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

SOUSCRIPTION - LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants déclarent souscrire les quarante (40) parts sociales, aux prix de cinq cent euros (¬ 500) chacune, comme suit :

- par monsieur Emmanuel GUFFENS, prénommé : trente-huit (38) parts sociales pour un montant de dix-

neuf mille euros (¬ 19.000) par apport en nature;

- par monsieur Geoffrey GUILLAUME, prénommé : deux (2) parts sociales pour un montant de mille euros

(¬ 1.000) en espèces;

Soit ensemble : quarante (40) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Le comparant, monsieur Emmanuel GUFFENS déclare et reconnaît que chacune des trente-huit (38) parts correspondant à l'apport en nature est entièrement libérée.

2. Le comparant, monsieur Geoffrey GUILLAUME déclare et atteste que chacune de ces deux (2) parts sociales prénommés, ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de la totalité par un virement en espèces,

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (¬ 1.000),

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. elle est dénommée "Passion

d'Ébène".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"

ou les initiales "SPRL", avec les données pour l'identification de la société.

Siège social

Le siège social est établi à 4557 Seny, Rue Gros Thier, 35.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à

- toute activité en bois et ébénisterie, comprenant la restauration de meubles, cuisines, placards;

- commerce de gros et de détail;

- la coordination de sécurité;

- la fourniture des services en matière du management et du marketing;

- l'activité de design, graphisme et publicité;

- la décoration d'intérieur;

- la construction des échafaudages;

- le placement de bois et d'ébénisterie (cuisines, placard et restauration de meubles)

- la tapisserie et le garnissage;

- l'achat, la vente, l'échange et la prise de bail ou en em-phythéose, la location, la construction, l'exploitation,

la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

- l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous matériels et matériaux se rapportant

aux activités précitées;

- l'achat, la vente et le placement de fenêtres et portes en bois et pvc;

- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure;

- tous services de consultance, de conseils et autres prestations de service sous toutes ses

formes aux sociétés, entreprises, associations et particuliers;

- la construction d'ossatures bois et métalliques;

- le montage de charpentes et hangars.

La société peut procéder à toutes opérations qui sont directement ou indirectement liées ou apparentés à

son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des

réalisations de tout ou partie de son objet social

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui,

de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

Elle peut intervenir en tant que le gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution pour les tiers, les gérants de société et les associés. Elle les peut autoriser

également les emprunts, les acomptes et les crédits, sauf les restrictions légales en la matière.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, te capital social intégral souscrit est fixé à VINGT MILLE euros (¬ 20.000,00).

Il est représenté par QUARANTE (40) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/quarantième (1140'ème) de l'avoir social,

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par t'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de ia société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pou-noirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à ia société,

Si, conformément aux articles deux cent septante-deux (272) et cent trente (130) et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant lés prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix-sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction des confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer le 31 dé-cembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

-monsieur Emmanuel GUFFENS(numéro de registre national 640829 325 11, préqualifié; ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

- monsieur Geoffrey GUILLAUME, (numéro de registre national 900117 167 56, préqualifié; ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- a) Reprise des engagements au nom de la société en formation avant la signature des statuts

Les comparants prennent les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résul-tent, et toutes les activités entreprises à partir du 1 octobre 2013 par messieurs Emmanuel GUFFENS et Geoffrey GUILLAUME, prénommés, dans le cadre de leur activités, au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

- b) reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire,

Les associés déclarent se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en leur nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataires.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans l'immédiat.

POUVOIRS

La société C.F.C. SCRL, cabinet fiscal et comptable, avec siège social à 6900 Marche, avenue de la Toison d'Or, 61, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

"

'Réservé Volet B - Sufte

OU

Moniteur société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera

" belge utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Déposés en même temps: une expédition conform de l'acte de constitution; un extrait análytiquè

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Xavier Deweer, notaire.

Déposé conformément à l'article 173, 1° bis du code des droits d' Enregistrement. -" . :

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23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 17.06.2015 15186-0478-010

Coordonnées
PASSION D'EBENE

Adresse
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Code postal : 4557
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Commune : TINLOT
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