PATIGNY

Société anonyme


Dénomination : PATIGNY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.116.293

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.07.2014, DPT 10.09.2014 14582-0084-044
06/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

19005

N° d'entreprise :0421.116.293.

Dénomination (en entier) : PATIGNY

(en abrégé): *

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :rue des Semailles, 14/4 à 4400 Flémalle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : réduction du capital  modifications des statuts

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PATIGNY", ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue des Semailles, 14/4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0421,116293 du vingt-trois décembre deux mil treize, dressé par Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, en cours d'enregistrement, les actionnaires ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes, savoir.

Premiè - résolution

L'assemblée a décidé de modifier la première phrase de l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision du Conseil d'Administration du trente et un mars deux mil onze, dont ie procès-verbal sous seing privé a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze avril suivant, sous le numéro 11056630, laquelle deviendra libellée comme suit, savoir : « Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue des Semailles, 14/4. » Deuxième résolution

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital social à concurrence de trois millions deux cent soixante-cinq mille sept cent vingt-quatre Euros cinquante-six Centimes (3.265.724,56 ê), pour le ramener de six millions six cent septante-deux mille huit cent quatre Euros quarante-cinq Centimes (6.672.804,45 ¬ ) à trois millions quatre cent sept mille septante-neuf Euros quatre-vingt-neuf Centimes (3.407.079,89 ¬ ), par le remboursement à chacune des quarante mille huit cent quatre-vingt-huit actions d'une somme de septante-neuf Euros quatre-vingt-sept Centimes (79,87 ¬ ) ; remboursement qui aura lieu par imputation sur les comptes courants dont les sociétés bénéficiaires de la réduction de capital sont titulaires dans la présente société.

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, le remboursement ne pourra être effectué que deux mois après ia publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

Troisième résolution

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'asticte 5 des statuts pour te mettre en concordance avec le réduction de capital qui précède, savoir

"Le capital social s'élève à trois millions quatre cent sept mille septante-neuf Euros quatre-vingt-neuf Centimes (3.407.079,89 ¬ ).

Il est représenté par quarante mille huit cent quatre-vingt-huit (40.888) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quarante mille huit cent quatre-vingt-huitième (1 /40.888ème) du capital social Quatrième résolution

Ont été conférés spécialement au Conseil d'Administration, dans te cadre de l'opération de réduction du capital social, tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions adoptées ci-avant et notamment, outre la publication aux Annexes du Moniteur Belge et la coordination des statuts, dans le cadre de la réduction de capital, pour prendre toutes dispositions conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, et particulièrement constater l'écoulement du délai de deux mois de publication de la réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge, l'absence le cas échéant de toute réaction de tous créanciers durant ledit délai et la réalisation des conditions légales permettant le remboursement envisagé, effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal comme précisé ci-avant et donc constater l'effectivité de la réduction de capital.

Maître Marc KASCHTEN, Notaire,

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés avec les présentes une expédition conforme (avant enregistrement aux seules fins de publication

aux Annexes du Moniteur Belge) de l'acte susdit et les statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0421116293

Dénomination

(en entier) : PATIGNY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue des Semailles 14 bte 4 à 4400 Flemalle

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Prolongation du mandat du réviseur

AGO du 1410712014:

Le mandat des commissaires reviseurs vient à échéance à la date de cette assemblée générale.

L'Assemblée appelle à la fonction de commissaire, pour une durée de trois ans expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels au 31/12/2016 de la société, PITON & CIE Reviseurs d'entreprises, société civile professionnelle sous forme de SPRL (n° membre IRE B00646) , sis à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 56.

Cette dernière a désigné comme représentant permanent Monsieur Jean-Claude Piton, reviseur d'entreprises, et comme suppléant Madame Valérie Piton, reviseur d'entreprises.

Pour extrait conforme

ENLAMAS spri représentée par Jean-François NAA,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.07.2013, DPT 24.07.2013 13370-0293-044
13/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71 1

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N° d'entreprise . 0421.116.293 Dénomination

(en entJet) PATIGNY

ren abrège)

Forme juridique Société Anonyme

Siege Rue des Semailles, 1414 à 4400 FLEMALLE

(adresse complete)

.£ Obiet(s) de l'acte :Démission et Nomination d'Administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 2 MAI 2013

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3.1. Démission d'administrateurs

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L'assemblée générale prend acte, et pour autant que de besoin accepte à l'unanimité, la démission de:

-Madame Sandrine NAA ;

-Madame Viviane ELLEFSEN

-la SA NETWORK GLOBAL MANAGEMENT, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-

= François NAA.

La démission prend effet à dater de la présente assemblée générale.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

3.2. Nomination administrateurs

Il est décidé de nommer en qualité d'administrateur pour une durée d'un peu plus de cinq ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018:

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p -HEINBROECK BVBA, BCE 0524799791, Romeinse Weg, 1 à 9320 Erembodegem elle-même représentée

par son représentant permanent, Monsieur Maarten PEERS ;

-la SPRL ENLAMAS, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François NAA

-la SA OPEN RETAIL SERVICES, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François NAA.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

En conséquence de ce qui précède, le nouveau conseil d'administration de la société est désormais composé comme suit:

-HEINBROECK BVBA elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Maarten PEERS ;

Mentionner sijs ia derrilere page du Volet B Au recto . Nom et ciudSite du notaire rn trum.enl3M or, c l.â i Fr ri.-,: PU? 1-nr1,,; -

ayant poUVTJir de represP.rrter pQr~ _rrsr+.c r`.Pr ttYt~

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-la SPRL ENLAMAS, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François NAA;

-la SA OPEN RETAIL SERVICES, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François NAA.

Le mandat des administrateurs pourra être rémunéré. Le prochain conseil d'administration soumettra une proposition à l'assemblée générale, qui statuera.

3.3. Mandat relatif aux formalités de publication légale

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale donne mandat à Mettre Charles Dumont de Chassart ou tout autre avocat du cabinet d'avocat DLA Piper, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et Il, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.4. Divers

Jl n'y a pas d'autres question à aborder.

Pour extrait certifié conforme

Charles-Albert Dumont de Chassart,

Mandataire

Réservé

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Moniteur

belge

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14/05/2013
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N° d'entreprise : 0421.116.293 Dénomination

(en entier) : PATIGNY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(cri abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Semailles, 14/4 à 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et Nomination d'Administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 18 AVRIL 2013

3.DÉCISIONS

3.1. Démission d'administrateurs

L'assemblée générale prend acte, et pour autant que de besoin accepte à l'unanimité, la démission de:

- la SA LONGEVAL, représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe Weill;

- la SA ASSICOM, représentée par son représentant permanent, Monsieur Roger Legrand.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité.

3.2Constatation de la démission de l'actuel représentant permanent de la SA NGM et de la nomination d'un nouveau représentant permanent

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Roger Legrand de sa qualité de représentant permanent de la SA NGM et de la nomination de Monsieur Jean-François Naa en qualité de nouveau représentant permanent de la SA NGM.

3.3Nomination administrateurs

- ll est décidé de nommer en qualité d'administrateur pour une durée d'un peu plus de cinq ans venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018:

- Madame Sandrine NAA, domiciliée Boulevard Emile de Laveleye, 91 à 4020 Liège carte d'identité n° 5914320544-72;

- Madame Viviane ELLEFSEN, domiciliée 50 rue Saint Michel 4000 Liège, carte d'identité n';

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Mo'nitcur

belge

Volet B - Suite

- en conséquence de ce qui précède, le nouveau conseil d'administration de la société est désormais composé comme suit:

- la SA NGM, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François Naa;

- Madame Sandrine Naa;

- Madame Viviane ELLEFSEN;

3.4.Mandat relatif aux formalités de publication légale

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale donne mandat à Maître Christian Van Buggenhout, avocat, ou Maître Charles Dumont de Chassart, ou tout autre avocat du cabinet d'avocat DLA Piper, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et Il, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.5. Divers

Il n'y a pas d'autres question à aborder.

Pour extrait certifié conforme

Charles,Albert Dumont de Chassart,

Mandataire

Mentionnes se la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I egard des tiers

Au verso Nom et signature

14/05/2013
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N° d'entreprise : 0421.116.293 Dénomination

(en entier) : PATIGNY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Semailles, 14/4 á 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Information conformément à l'article 556 du Code des sociétés

Dépôt des décisions prises par écrit et à l'unanimité des voix des actionnaires le 19 avril 2013, approuvant, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, des droits affectant le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits d'un changement de contrôle exercé sur elle.

Charles-Albert Dumont de Chassart,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso . Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 28.06.2012 12235-0488-043
05/12/2011
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au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : PATIGNY

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Semailles 14/4 à 4400 Flémalle

N° d'entreprise : 0421116293

Objet de l'acte : Nomination Reviseur

AGO du 28/09/2011:

Le mandat des commissaires reviseurs vient à échéance à la date de cette assemblée générale.

L'Assemblée appelle à la fonction de commissaire, pour une durée de trois ans expirant lors de l'Assemblée: Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels au 31/12/2013 de la société, PITON & CIE: Reviseurs d'entreprises, société civile professionnelle sous forme de SPRL (n° membre IRE B00646) , sis ai 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 56.

Cette dernière a désigné comme représentant permanent Monsieur Jean-Claude Piton, reviseur' d'entreprises, et comme suppléant Madame Valérie Piton, reviseur d'entreprises.

Pour extrait conforme

ASSICOM SA représentée par Roger LEGRAND,

Administrateur-Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.09.2011, DPT 30.09.2011 11572-0121-046
14/04/2011
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Dénomination

(en entier) : PATIGNY

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Liège Airport - Bâtiment 52 à 4460 Grâce-Hollogne

N° d'entreprise : 0421116293

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Conseil d'Administration du 31 mars 2011:

Le Conseil d'Administration du 31 mars 2011 décide de transférer le siège social de la société à l'adresse: suivante:

Rue des Semailles 14/4 à 4400 FLEMALLE.

Pour extrait conforme

ASSICOM SA représentée par Roger LEGRAND,

Administrateur-Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0421.116.293

Dénomination

(en entier) : PATIGNY

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4460 GRACE-HOLLOGNE, Liège Airport - Bâtiment 52

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Alexandre CAEYMAEX le 23 décembre 2010, enregistré à Liège 6, il résulte. que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PATIGNY», inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0421.116.293, ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Liège Alrport - Bâtiment 52, s'est réunie et a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

1) Première résolution : Rapports préalables

Dispense de la lecture des rapports suivants :

a) le rapport dressé par la SPRL « PITON & Cie », réviseurs d'entreprises à 4052 BEAUFAYS, voie de l'Air Pur 56, désigné par le conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions dudit rapport d'entreprises sont reprises textuellement ci après :

« L'opération d'augmentation de capital projetée, plus amplement décrite au chapitre 2 du présent rapport, sur laquelle l'Assemblée Générale d'augmentation de capital est amenée à se prononcer, consiste en unei augmentation de capital par apports en nature de divers immeubles pour une valeur totale de 4.355.000 ¬ ,; rémunérée par la création de 14.052 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, attribuées aux: apporteurs de la manière suivante :

1.La SPRL Société Couvinoise des Carburants, dont le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE,! Liège Airport  B 52, R.P.M. LIEGE, n° d'entreprise 0418.639.528, valorisation de l'apport à 2.951.000 ¬ , nombre d'actions attribuées, 9.522

2. La S.A. Missi! Petroleum, dont le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Liège Airport  52, R.P.M. LIEGE, n° d'entreprise 0455.991.951, valorisation de l'apport à 1.404.000 ¬ , nombre d'actions: attribuées 4.530.

Le capital social nouveau s'élèvera donc à 6.672.804,45 ¬ et sera représenté par 40.888 actions sans; désignation de valeur nominale.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que; l'évaluation des apports.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie" d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale; ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère, légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Fait à Beaufays, le 17/12/2010 - PITON & CIE - Réviseurs d'entreprises SPRL, représentée par Jean Claude PITON ».

b) le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne' s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en nature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

a) Décision

Apport d'immeubles :

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social de la société pour le porter de deux millions trois cent dix-sept mille huit cent quatre euros quarante-cinq cents (2.317.804,45 EUR) à six millions six cent septante-deux mille huit cent quatre euros quarante-cinq cents (6.672.804,45 EUR) par voie d'apport en nature consistant en

- différents immeubles ci-dessous plus amplement décrits, appartenant à la SPRL « SOCIETE COUVINOISE DES CARBURANTS », ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Liège Airport, Bâtiment 52, évalués à un montant total de deux millions neuf cent cinquante et un mille euros (2.951.000,00 EUR).

- différents immeubles ci-dessous plus amplement décrits, appartenant à la SA « MISSIL PETROLEUM », ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Liège Airport, Bâtiment 52, évalués à un montant total de un million quatre cent quatre mille euros (1.404.000,00 EUR).

BIENS APPORTES PAR LA SA « MISSIL PETROLEUM »

1.- COMMUNE D'INCOURT, deuxième division, précédemment GLIMES, article 02448

Une station service située chaussée de Namur, 108, cadastrée ou l'ayant été, section B, d'après titre numéro 448/G et partie du n° 4471E et d'après cadastre numéro 446/H, d'une superficie d'après titre de onze ares huit centiares (11 a 8 ca) et d'après cadastre de onze ares soixante centiares (11 a 60 ca).

Origine de propriété

On omet

Situation hypothécaire

On omet

Remboursement total

On omet

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet

2.- VILLE DE FLEURUS, première division, article 07879

Une maison d'habitation avec terrain, située Chaussée de Charleroi, 732, cadastrée ou l'ayant été, section B, d'après titre numéro 449/Z et d'après cadastre numéros 449/P/2 et 449/R/2, d'une superficie d'après titre et cadastre de douze ares dix huit centiares (12 a 18 ca).

Origine de propriété

On omet

Situation hypothécaire

On omet

Conditions spéciales

On omet

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet

3.- VILLE DE CHARLEROI, 24ème division, précédemment RANSART, article 08655

Une station service avec terrain et toutes dépendances située à l'angle de la Chaussée de Gilly, +14, et de la rue Eau sur Elle, cadastrée ou l'ayant été, section B, d'après titre numéros 1/D/3 et 1/K et d'après cadastre numéros 1103E et 1/L, d'une superficie d'après titre de dix neuf ares nonante six centiares (19 a 96 ca) et d'après cadastre de dix huit ares vingt deux centiares (18 a 22 ca).

Origine de propriété

On omet

Situation hypothécaire

On omet

Remboursement total

On omet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conditions spéciales

On omett.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

4.- VILLE DE JODOIGNE, première division, article 07193

Une station service située chaussée de Charleroi, +62, cadastrée ou l'ayant été, section E, d'après titre partie du numéro 2601D/2 et d'après cadastre numéro 2601G/2, d'une superficie d'après titre et cadastre de 6 a 6 ca.

Origine de propriété

On omet.

'Situation hypothécaire

On omet

Remboursement total

On omet

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

5.- VILLE DE TOURNAI, vingt-huitième division, précédemment HERTAIN, article 00535

Une station service avec dépendances et terrain, située chaussée de Lille, 946, cadastré ou l'ayant été,

d'après titre et cadastre section A, numéro 188/K, d'une superficie de 16 a 50 ca.

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Remboursement total

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

6.- COMMUNE DE KOEKELBERG, deuxième division, article 08386.

Dans la maison à usage mixte d'habitation et de commerce située à l'angle de la rue Jean Jacquet, 63, et

de la rue François Hellinckx, sur un terrain, cadastré ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section B, numéro

158103G, d'une superficie d'après titre et cadastre de 1 a 25 ca.

LOT 1 dénommé "le garage", comprenant:

a) en propriété privative et exclusive :

1. au sous-sol du bâtiment: la cave, l'escalier vers le garage et les citernes de carburant;

2. au rez-de-chaussée: le magasin, le garage avec la fosse et son escalier d'accès, l'escalier vers la cave, le sas, le water-closet et la réserve à pneus en mezzanine;

b) en copropriété et indivision forcée:

Quatre cent trente 1 millièmes (430/1.000èmes) des parties communes dont le terrain.

Tel que ce bien figure à l'acte de base et ses annexes, reçu par les Notaires Edwin VAN LAETHEM à

Ixelles, et Jacques DELOUVROY, à Bruxelles, le 30 décembre 2004, transcrit au troisième bureau des

Hypothèques à Bruxelles, le 5 janvier 2005, dépôt numéro 157.

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

On omet.

BIENS APPORTES PAR LA SPRL « SOCIETE COUVINOISE DES CARBURANTS »

1.- VILLE DE PHILIPPEVILLE, quinzième division, Neuville, article 01917.

Une station-service située rue de Mariembourg, 39, cadastré ou l'ayant été, section B, d'après titre numéro 323/Y, d'une superficie d'après titre de quatorze ares quatre-vingt-trois centiares (14 a 83 ca), partie du numéro 3241C, d'une superficie d'après titre de vingt-quatre centiares soixante-huit dixmilliares (24 ça 68 dma), et partie du numéro 323/Z, d'une superficie d'après titre vingt et un ares trois centiares, et d'après cadastre numéro 323/A/2, d'une superficie d'après cadastre de trente six ares onze centiares (36 a 11 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Remboursement total

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

2.- COMMUNE DE HASTIERE, sixième division, Agimont, article 01420.

Une station-service située rue de France, 53, cadastrée ou l'ayant été, section A, d'après titre numéros 193/B et 193/1, d'une superficie de dix sept ares trente sept centiares (17 a 37 ca), et d'après cadastre numéro 193/K, d'une superficie de dix sept ares soixante trois centiares (17 a 63 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Remboursement total

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

3.- COMMUNE DE SAMBREVILLE, sixième division, VELAINE, article 03602

- Une ferme située Au Farau, 2, cadastrée ou l'ayant été, section E, d'après titre numéros 451F, 441M, 44/N, 451G, 44/F et 451N et d'après cadastre numéro 44/P, d'une superficie d'après titre et cadastre de vingt huit ares trente et un centiares (28 a 31 ca).

- Un verger situé en lieu-dit "Entre 2 Villes", cadastré ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section E, numéro 57/E, d'une superficie de trente ares quatre vingt neuf centiares (30 a 89 ca).

- Une station-service située Au Farau, +2, cadastrée ou l'ayant été d'après titre et cadastre section B, n° 8/B, d'une superficie de vingt et un ares quatre vingt centiares (21 a 80 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Remboursement total

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

4.- VILLE.DE COUVIN, première division, article 05164.

Une station-service située rue du Pont du Roy, 14, cadastrée ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section

C, numéro 368/Z/2, d'une superficie de vingt six ares trente deux centiares (26 a 32 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

5.- VILLE DE THUIN, cinquième division, THUILLIES, article 03651.

Une station-service située Route de Beaumont, 133, cadastré ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section

D, numéro 739/T/6, d'une superficie de huit ares six centiares (8 a 6 ca).

Origine de propriété

On omet.

a4

e

Situation hypothécaire

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

6.- COMMUNE DE HASTIERE, première division, HASTIERE-LAVAUX, article 05311.

Une station-service située avenue Guy Stinghlhamber, +1, à l'angle de la rue Marcel Lespagne, cadastrée

N ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section B, numéro 1130/N/4, d'une superficie de deux ares septante

0

centiares (2 a 70 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Conditions spéciales

.-

On omet.

DL

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

7.-. VILLE DE BEAURAING, première division, article 04156.

Un garage-atelier situé rue de Dinant, +157, cadastré ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section B,

numéro 41G12, d'une superficie de cinq ares septante cinq centiares (5 a 75 ca).

DL

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

8.- VILLE DE DINANT, septième division, SORINNES, article 01345.

Un garage-atelier, sur et avec terrain, situé Grand Route de Ciney, 43, cadastré ou l'ayant été, d'après titre et cadastre section D, numéros 193/N/4 et 1931K/5, d'une superficie de trente trois ares nonante deux centiares (33 a 92 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

9.- VILLE DE CHARLEROI, vingt troisième division, GOSSELIES, article 14369.

Une station-service située chaussée de Courcelles, +65A, cadastrée ou l'ayant été, section A, d'après titre numéros 74/02/B, 74/02/0 et 82/M et d'après cadastre numéro 82/N, d'une superficie de treize ares quarante quatre centiares (13 a 44 ca).

Origine de propriété

On omet.

Situation hypothécaire

On omet.

Remboursement total

On omet.

Conditions spéciales

On omet.

Aménagement du territoire  Urbanisme - Patrimoine

On omet.

Conditions générales des apports

On omet.

Chantiers temporaires ou mobiles

On omet.

Environnement  Assainissement des sols

On omet.

Zones inondables

On omet.

Dispense d'inscription d'office

On omet.

Rémunération de l'apport

La rémunération de l'apport consistera en la création et l'attribution aux sociétés apporteuses étant :

- la SPRL « COUVINOISE DES CARBURANTS » de neuf mille cinq cent vingt-deux (9.522) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sans désignation de valeur nominale chacune avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire qui seront attribuées entièrement libérées à cet apporteur ;

- la SA « MISSIL PETROLEUM » de quatre mille cinq cent trente (4.530) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sans désignation de valeur nominale chacune avec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire qui seront attribuées entièrement libérées à cet apporteur.

b) Renonciation au droit de préférence

Les associés renoncent expressément au droit de préférence prévu par l'article 10 des statuts et le Code

des sociétés au profit exclusif des sociétés apporteuses, plus amplement désignées ci-après, qui souscrivent

les actions nouvelles, savoir :

- la SPRL « COUVINOISE DES CARBURANTS » pour neuf mille cinq cent vingt-deux (9.522) actions ;

- la SA « MISSIL PETROLEUM » pour quatre mille cinq cent trente (4.530) actions.

c) Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent :

1. La société privée à responsabilité limitée « SOCIETE COUVINOISE DES CARBURANTS », inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0418.639.528, ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Liège Airport, bâtiment 52.

Ici représentée en vertu de ses statuts par ses gérants étant :

- la société anonyme ASSICOM, ayant son siège social à 4920 Aywaille, Gervova, 1 (RPM 0476.611.280), représentée par son représentant permanent Monsieur Roger LEGRAND, prénommé, société nommée à cette fonction suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire publiée aux annexes du Moniteur belge du 31 décembre 2008 sous le numéro 0201444.

- la société anonyme LONGEVAL, ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Belle-Vue 109 (RPM 0410.189.228), représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe WEILL, prénommé, société nommée à cette fonction suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le Notaire CAEYMAEX soussigné le 16 juin 2010, dont un extrait a été publié au Annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2010 sous le numéro 10109390.

2. La société anonyme « MISSIL PETROLEUM », inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0455.991.951, ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Liège Airport, bâtiment 52.

Ici représentée en vertu de ses statuts par deux administrateurs étant :

- la société anonyme ASSICOM, ayant son siège social à 4920 Aywaille, Gervova, 1 (RPM 0476.611.280), représentée par son représentant permanent Monsieur Roger LEGRAND, prénommé.

- la société anonyme LONGEVAL, ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Belle-Vue 109 (RPM 0410.189.228), représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe WEILL, prénommé.

Sociétés re-nommées à ces fonctions suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le Notaire CAEYMAEX soussigné le 16 juin 2010, dont un extrait a été publié au Annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2010 sous le numéro 10109391.

Les sociétés « SOCIETE COUVINOISE DES CARBURANTS » et « MISSEL PETROLEUM », représentées comme dit est, après avoir déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport de la pleine propriété des immeubles décrits ci-avant, chacune pour les immeubles leur appartenant.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

A l'instant intervient la société bénéficiaire, par ses représentants prénommés, lesquels constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à six millions six cent septante-deux mille huit cent quatre euros quarante-cinq cents (6.672.804,45 EUR) et étant représenté par quarante mille huit cent quatre-vingt-huit (40.888) actions sans désignation de valeur nominale, identiques à celles existantes et entièrement libérées.

Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la présente augmentation de capital.

Modification de l'article 5 des statuts comme suit:

« Le capital social est fixé à la somme de six millions six cent septante-deux mille huit cent quatre euros

quarante-cinq cents (6.672.804,45 EUR).

Il est divisé en quarante mille huit cent quatre-vingt-huit (40.888) actions, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/quarante mille huit cent quatre-vingt-huitième de l'avoir social ».

Quatrième résolution - POUVOIRS

Volet B - Suite

~-'-------' au~~~~~| aux~~~~~~~~~~~~~~~~~~u~~~ -' -- la

Tous pouvoirsunomms~n~oonqui précèdent, yonn~pnw:

coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps: expédition de l'acte du 23/12/2010, rapports et statuts coordonnés.

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notare instrumentantou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

aubelge

Momiteùr

04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.10.2010, DPT 29.10.2010 10594-0527-046
28/07/2010 : DI029606
26/08/2009 : DI029606
31/12/2008 : DI029606
28/08/2008 : DI029606
07/08/2008 : DI029606
30/08/2007 : DI029606
28/08/2007 : DI029606
17/07/2007 : DI029606
06/11/2006 : DI029606
12/07/2006 : DI029606
12/07/2006 : DI029606
28/06/2005 : DI029606
17/06/2005 : DI029606
02/06/2005 : DI029606
21/03/2005 : DI029606
12/07/2004 : DI029606
28/05/2004 : DI029606
26/05/2004 : DI029606
12/06/2003 : DI029606
12/05/2003 : DI029606
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.08.2015, DPT 31.08.2015 15567-0405-039
20/09/2002 : DI029606
05/07/2002 : DI029606
11/05/2001 : DI029606
11/07/2000 : DI029606
23/06/1998 : DI29606
01/01/1997 : DI29606
16/03/1993 : DI29606
01/01/1993 : DI29606
01/01/1992 : DI29606
09/07/1991 : DI29606
04/07/1990 : DI29606
13/05/1989 : DI29606
19/01/1989 : DI29606
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.09.2016, DPT 30.09.2016 16642-0362-038

Coordonnées
PATIGNY

Adresse
RUE DES SEMAILLES 14, BTE 4 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne