PATRICIA DROSCH ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICIA DROSCH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.568.984

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 30.04.2014 14104-0514-009
06/12/2012
ÿþ Mod 2,1

~ Ya ~ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Pàt§i Qr@ff@ à

'fIMffAL MWERU. Vgfj'<ig.9a

I No~ ~oia

N

deefiér

811J11111!111111ï!§

Rés a Mon be

N° d'entreprise : Q 5-0 A 5 6 <3 5111

Dénomination

(en entier) : Patricia DROSCH Architecture

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4950 Walmes, Outrewarche n° 6

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le quinze novembre deux mille douze, « Enregistré à Stavelot, le seize novembre deux mille douze, volume 435, folio 27, case 14, six râles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société civile sous forma de société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondateurs:

-Madame DRÜSCH Patricia, architecte, née à Malmedy, le deux mars mil neuf cent soixante-sept (numéro national 67.03.02 248.55), demeurant et domiciliée à 4950 Walmes, Outrewarche n° 5, de nationalité belge;

-Monsieur STEVENS Frédéric François, militaire de carrière, né à Waimes, le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63.09.26 245-70), demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Outrewarche n° 5, de nationalité belge ;

Les époux STEVENS-DROSCH sont mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Erwin Marmite soussigné, le trois mai mil neuf cent nonante-six et sans avoir apporté de modifications à ce régime par la suite.

2)La société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « Patricia DROSCH Architecture, société civile ayant emprunté la forme d'une S.P.R.L ».

3)Le siège social est établi à 4950 Waimes, Outrewarche n° 5.

4)La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exercice par l'associé, pour compte de la société, de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Les activités de la société ne peuvent être incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, comme stipulé à l'article 2 §2, 2° de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.

5)La durée de la société est illimitée.

6)Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 ê), Il est représenté par cent quatre' vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, choisies parmi les associés, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur; nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Le ou les gérants doivent être inscrites è l'un desj tableaux de l'Ordre des Architectes,

Le nombre des gérants est, pour la première fois, fixé à un.

La révocation d'un gérant par l'assemblée générale ne pourra être prononcée que pour motif grave et à; l'unanimité.

Un gérant ne pourra donner sa démission qu'avec un préavis de six mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou ; l'importance des opérations, à condition que celles-ci se rapportent à l'objet social ; en conséquence, ils disposeront chacun de tous les pouvoirs d'administration et de disposition.

Toute limitation ultérieure de leurs pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Les gérants peuvent aussi, sous leur responsabilité, déléguer certains de Leurs pouvoirs à des fins déterminées et à telles personnes que bon leur semblera.

La signature des gérants, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, devra être immédiatement précédée ou suivie de la mention de son nom et de se qualité de gérant.

Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-méme l'ordre du jour.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de l'assemblée générale.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Le montant des rémunérations éventuelles des gérants est fixé par l'assemblée générale et est imputable en frais généraux.

La responsabilité des gérants est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du Code des Sociétés, pour les administrateurs de société anonyme.

Les gérants ne peuvent, pendant toute la durée de leur mandat, s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société, sauf accord de l'assemblée générale.

Il est interdit au gérant, ayant cessé ses fonctions pour quelque cause que ce soit, d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une affaire susceptible de concurrencer la société, de s'y intéresser directement ou indirectement, et ce, pendant un délai de deux ans après la cessation de ses fonctions et dans la province où est situé le siège d'exploitation de la société.

Les actes relevant de l'exercice de ta profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

8) L'assemblée générale des associés se tient le quatrième vendredi du mois de mars de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit de la commune désigné dans la convocation..

9) L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ;

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé le 1er juillet 2012 se terminera le 30 septembre 2013.

2. Première Assemblée Générale ;

La première assemblée générale ordinaire est fixée au quatrième vendredi du mois de mars 2013 à 18

heures.

3. Gérance :

Le nombre primitif des gérants est fixé à un et est appelée à cette fonction :

Madame DRÔSCH Patricia, architecte, née à Matmedy, le deux mars mil neuf cent soixante-sept (numéro

national 87.03.02 246-55), demeurant et domiciliée à 4950 Waimes, Outrewarche n° 5, de nationalité belge est

nommée gérante.

La durée de sa fonction n'est pas limitée.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés

en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1 er juillet 2012.

Pour extrait analytique conforme,

r

-Z

. Réseié au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRICIA DROSCH ARCHITECTURE

Adresse
OUTTREWARCHE 5 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne