PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.

Dénomination : PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 549.977.330

Publication

15/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S. C,S

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 4030 GRIVEGNEE - rue Prince-de-Li�ge, 65

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le 1er janvier

Les soussign�s,

Monsieur DUSART Patrick, n� le 27 septembre 1969, registre national num�ro 69.09.27-101,19, mari�,

domicili� � 4030 Grivegn�e, Rue Prince-de-Li�ge 65, associ� commandit�,

Et

Madame RADERMECKER Pascale n�e le 20 juillet 1974, registre national num�ro 74.07.20-258.66, mari�e,

domicili�e � 4030 Grivegn�e, Rue Prince-de-Li�ge 65, associ�e commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� sous forme de soci�t� en commandite simple dont les statuts sont:

arr�t�s comme suit :

Article 1: Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant adapt� la forme juridique de soci�t� en commandite simple. Elle est

constitu�e sous la d�nomination PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4030 GRIVEGNEE, rue Prince-de-Li�ge 65. II pourra �tre transf�r� en tout autre

lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour comptes de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de kin�sith�rapeute telles que notamment

-la kin�sith�rapie psychomotrice, la kin�sith�rapie rhumatologique, la kin�sith�rapie cardio-vasculaire, la kin�sith�rapie orthop�dique, la kin�sith�rapie traumatologique, la kin�sith�rapie sportive, la kin�sith�rapie psychiatrique, la kin�sith�rapie p�diatrique, la kin�sith�rapie g�riatrique, la kin�sith�rapie en soins palliatifs, la kin�sith�rapie de l'ced�me, la kin�sith�rapie de relaxation,

-la revalidation fonctionnelle, la kin�sith�rapie neurologique, les massages, la gymnastique m�dicale, la thermoth�rapie, la kin�sith�rapie respiratoire, la pr�paration � l'accouchement, l'hydroth�rapie, la baln�oth�rapie, la th�rapie manuelle.

-les cours de gymnastique et de toute pratique sportive, l'encadrement param�dical ainsi que la pr�paration physique de sportifs.

-Tous travaux de secr�tariat,

-Toutes activit�s de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes soci�t�s, y compris la

prise d'un mandat d'administrateur, du g�rant ou de liquidateur.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : >Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce solt ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier janvier deux mille quatorze. Elle

peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00t) repr�sent� par

trois cent septante et une (371) parts sociales d'une valeur nominale �gale � cinquante euros (50,00 E), Toutes

les parts sont souscrites en num�raires et lib�r�es comme suit :

-Monsieur DUSART Patrick, associ� commandit�, trois cent septante (370) parts sociales,

-Madame RAD ERMECKER Pascale, associ�e commanditaire, une (1) part sociale.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de

la banque ING, Agence de Boix-de-Breux, au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE32 3631 3217

8102.

Article 6: Cession de parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s

Le rachat des parts des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres asscci�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 Cession de parts sociales des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et te prix offert

Dans les huit fours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

Article 9 Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'a concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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Article 11 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe propos�s par l'associ� commandit�. Si ce jours est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe g�rant par courrier adress� dix jours avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s Commandit�s ne peuvent se faire repr�senter. Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14: D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 16 : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-

verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 16; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, Ia g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que fa soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements Jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 19: Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce solt, la Uquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les

as,soci�s au prorata des parts sociales d�tenues,

i

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront

d'effet qu'a partir du moment o� Ia soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent

acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1.. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le ler juin deux mille quinze,

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille quatorze (01/01/2014) et se terminera le

trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier janvier deux mil quatorze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Monsieur Patrick DUSART, pr�cit�, et lui donnent pouvoir de, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a)Le nombre de g�rants est fix� � un.

b)Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Patrick DUSART, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c)Le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux.

Fait � Grivegn�e, le 01 janvier 2014 en cinq exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.

Patrick DUSART

Associ� commandit�

G�rant

Enregistr� � LIEGE 6 le 2.04.2014 Vol.24 F0146 Case 86 r�le 6 renvois 0 Re�u: cinquante euros (50E) Pour L'inspecteur principal

..

Pascale RADERMECKER Associ�e commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.

Adresse
RUE PRINCE-DE-LIEGE 65 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.

Société en commandite simple

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Coordonnées PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.

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PATRICK DUSART KINESITHERAPEUTE S.C.S.