PATRICK MAILLARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICK MAILLARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.657.862

Publication

03/06/2013
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Mod 2,1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au grfl#ie du Tribunal da Commerce da Huy', (lb

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N° d'entreprise : Q$ 2j 4, 6 S...1"" 2 62

Dénomination

(en entier) : PATRICK MAILLARD

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée (unipersonnelle)

Siège ; 4577 MODAVE, rue Djensitru, 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à AMAY, le 14 mai 2013, en cours d'enregistrement à Huy 1, il résulte que:

Monsieur MAILLARD Patrick Jean Raymond Louis Ghislain, né à Vielsalm le six septembre mil neuf cent soixante, époux de Madame WALTHERY Christine Marcelle Andrée, née à Huy le vingt deux avril mil neuf cent soixante quatre, domicilié à Modave, rue Djensitru 11.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "PATRICK MAiLLARD" li. Le siège social est établi à 4577 MODAVE, rue Djensitru, 11.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété aven une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

-Le commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés et ,çongelés, y compris la crème glacée.

-Le commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale.

-La société peut également effectuer des investissements immobiliers pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, et notamment acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous biens immobiliers, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines.

-Elle peut également se charger de la gestion de biens immobiliers.

La société peut accomplir pour son compte ou pour compte d'autrui par elle-même ou par sous-traitance toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement, de même qu'elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles dans la limite de son objet social.

La société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser ia réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 14 mai 2013.

V. Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP au crédit du compte 001-6964143-07 de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt a été présentée au notaire soussigné.

Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale réprésentant chacune un/cent quatre vingt sixième (111861éme) de l'avoir social.

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et:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne,ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ª% Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts à leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscriptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis 'à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscrip-'tion dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise sous peine de nullité, à l'agrément de la moitié des associés possédant les troishquarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un associé ou du conjoint de l'associé - cédant ou défunt, de l'héritier ou du légataire du défunt, ascendant ou descendant.

Le refus d'agrément est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adres-'sée au gérant de la société par lettre recommandée à la poste.

Le gérant devra convoquer une assemblée générale dans le mois de la date de ce recommandé. L'acceptation ou le refus d'agrément sera notifié au demandeur par le gérant et par lettre recommandée dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assemblée générale susdite.

La valeur des parts sera déterminée conformément au bilan établi au trente et un décembre de l'année précédant la demande de rachat.

VII. La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux" ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

e ll représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide

à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.

Est nommée gérante statutaire sans limitation de durée, Monsieur MAILLARD Patrick, ici présente et qui

accepte.

VIII. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 15 septembre de chaque année à dix-huit

e heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

óS'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée est convoquée par le ou les gérants.

et

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. La

convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée

et adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

et

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut [es déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée sont consignées dans un registre

tenu au siège social.

IX.L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

X. L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements; résultant-des-comptes-annuels-approuvés-constitue-le-bénéfice--net-de-l'exercice-Sur-ce

bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

et

décharge à donner au(x) gérant(s).

pq Xi, En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner

un ou plusieurs liquida-deurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre [es associés, proportionnellement au nombre

de parts qu'ils possèdent.

Les parties déclarent se référer au Code des des sociétés pour ce qui n'est pas prévu aux présentes.

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Volet B - Suite

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dès à présent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Nomination d'un gérant

Monsieur MAILLARD Patrick comparant, associé unique, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous

tes pouvoirs prévus par tes statuts, son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale..

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

2) Commissaire-réviseur

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, Monsieur

MAILLARD Patrick, associé unique prénommé, décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2014. "

4) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 mars 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution.

Fabienne HOUMARD, notaire.

Fabienne HOUMARD

Notaire

B-4540 AMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
PATRICK MAILLARD

Adresse
RUE DJENSITRU 11 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne