PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ECOLE JEAN XXIII DE BEYNE-HEUSAY, EN ABREGE : P.I.E.J. 23

Association sans but lucratif


Dénomination : PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ECOLE JEAN XXIII DE BEYNE-HEUSAY, EN ABREGE : P.I.E.J. 23
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.848.295

Publication

13/03/2015
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 7,0,1 f~~ É = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : eZ4%

Dénomination

(en entier) : PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ECOLE JEAN XXIIi DE BEYNE-

HEUSAY

(en abrégé) : P.I.E.J. 23

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Cité Cowette, 18 à 4610 Beyne-Heusay

Objet de l'acte : CONSTITUTION - Dépôt des statuts

D'un acte reçu le 17 février 2015 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« Pierre GOVERS & Emilie G1LLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6;

en cours d'enregistrement, il résulte que :

ONT COMPARU:

1, Monsieur BAURES Claude Michel Jacques Henri, né à Rocourt le 12 août 1954, époux de Madame HUBERTY Nicole Julia Francine Ghislaine, domicilié à 4900 Spa, Avenue Chevalier De Thier 13.

Ici représenté par Monsieur LO PRESTI en vertu d'une procuration sous seing privé du 13 février 2015 ci-annexée.

2. Monsieur BOVY Jean-Bernard Oscar Marie Ghislain Georges, né à Verviers le 3 octobre 1969, époux de Madame BOURGUIGNON Joëlle Louis Nicole, domicilié à 4910 Theux, Clos des Meuniers 3,

Ici représenté par Monsieur LO PRESTI en vertu d'une procuration sous seing privé du 12 février 2015 ci-annexée.

3, Monsieur HUYNEN Guy Julien Marie Marcel, né à Liège le 20 octobre 1958, époux de Madame DUTHOIT Fabienne Claudine, domicilié à 4630 Soumagne, Rue Pierre Curie 143.

4. Monsieur KOPETTI Ferenc Lajos, né à Baja (Hongrie) le 1 mars 1953, époux de Madame DARDENNE Yvette Jeanne Marie, domicilié à 4621 Fléron (Retinne), Rue Carl Jost 22.

5, Monsieur LO PRESTI Michel Gérard Hubert, né à Verviers le 26 avril 1956, époux de Madame VAN CAUWENBERGE Marie-Louise Léonce Gertrude Ghislaine, domicilié à 4834 Limbourg (Goé), Rue Chaffour

9.

6. Monsieur OST Michel Camille Joseph, né à Awirs le 24 mai 1958, époux de Madame SALMON Huguette Jeanne Marcelle, domicilié à 4020 Liège, Rue des Pocheteux 110.

Ici représenté par Monsieur LO PRESTI en vertu d'une procuration sous seing privé du 16 février 2015 ci-annexée.

7. Monsieur REMITS Michel Ghislain Philippe Marcel, né à Liège le 29 septembre 1950, époux de Madame COLLIN Bernadette Monique Charline Marie, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Rue César-de-Paepe 11.

8. Madame KESTELOOT Corinne, Andrée, Christaine, née à Verviers le 25 septembre 1973, célibataire, domiciliée à 4633 MELEN, Rue Vaux, 46.

Ici représentée par Monsieur LO PRESTI en vertu d'une procuration sous seing privé du 17 février 2015 ci-annexée.

Lesquels nous ont déclaré par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et en arrêter les statuts comme suit

TITRE PREMIER - DENOMINAT1ON, SIEGE, BUT ET DUREE

ARTICLE UN

L'association est dénommée «PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ECOLE JEAN XXIII DE BEYNE-HEUSAY»,

en abrégé « P.I,E.J. 23 ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la

dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots «Association sans but lucratif » écrits en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

11

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

toutes lettres ou sous la forme abrégée « a.s.b.l. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

ARTICLE DEUX

Le siège de l'association est fixé à 4610 BEYNE-HEUSAY, Cité Cowette, 18.

Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de L1EGE.

Il pourra être fixé à tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Liège par décision du conseil

d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS

L'association a pour but la gestion au sens large de son patrimoine immobilier destiné à l'usage de l'Ecole

JEAN XXIII de BEYNE-HEUSAY.

L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

ARTICLE QUATRE

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE Il - LES MEMBRES

ARTICLE CINQ

L'association est composée uniquement de membres effectifs dont le nombre ne pourra être inférieur à cinq.

Devront obligatoirement être membres :

- les administrateurs de I'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR JEAN XXIII (BE 0416.886.796);

- le directeur de l'Ecole Jean XXIII.

Peut devenir membre effectif, toute personne physique, membre du personnel de l'Ecole, dont l'admission

aura été décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple des personnes présentes étant précisé

que les membres du personnel et le directeur, ensemble, ne pourront jamais représenter un nombre de

membres supérieur au nombre de membres représentés par les administrateurs de l'ASBL POUVOIR

ORGANISATEUR JEAN XXIII.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve

son adhésion aux statuts de l'association.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE SIX

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ARTICLE SEPT

La qualité de membre se perd :

- par acte de démission adressée par lettre au conseil d'administration.

- par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou

représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être

l'objet de cette mesure.

ARTICLE HUIT

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants-droit, n'ont aucun droit sur le

patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.

ARTICLE NEUF

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de

la décision.

Une copie du registre des membres est déposée au greffe du tribunal de commerce. En cas de modification

dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal de

commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Les membres peuvent prendre connaissance de ce registre, sans déplacement,

B

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MOD 2.2

TITRE III -ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX

L'assemblée générale est présidée par le Président, membre du Conseil d'Administration de l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR JEAN XXIII, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur également membre du Conseil d'administration de l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR JEAN XXIII. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui même et ayant droit de vote, à condition d'en justifier par une procuration écrite et spéciale dont le conseil d'administration peut arrêter la forme.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

ARTICLE ONZE

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7,l'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. dans tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE DOUZE

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les

statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en assemblée générale ordinaire entre le 9 er mars et

le 34 juin, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du

jour.

Elle se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Elle ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un

vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de

l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Les convocations contiennent les jour, heure et lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par fax, ou par

courrier électronique, signé par le secrétaire ou le Président du conseil d'administration, adressé à chaque

membre, au moins huit jours avant la réunion.

SI l'assemblée est convoquée à la demande d'un cinquième des membres, le conseil d'administration

convoque l'assemblée dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée se tient au

plus tard le huitième jour suivant cette convocation.

Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

ARTICLE TREIZE

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut notamment délibérer valablement sur une modification aux statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'association que conformément aux conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles huit, douze et vingt de la loi précitée.

ARTICLE QUATORZE

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

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connaissance sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le Président et/ou le Secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le Président et/ou le Secrétaire

Toute modification aux statuts doit être publiée dans !es trois mois de sa date aux annexes du Moniteur

belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE QUINZE

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins

nommées par l'assemblée générale pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil d'administration devra toujours comprendre un nombre majoritaire d'administrateurs issus du

Conseil d'administration de l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR JEAN XXIi! prénommée.

Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

ARTICLE SEIZE

La qualité de membre du conseil d'administration se perd par

- démission notifiée par écrit au Président ;

- révocation prononcée par l'assemblée générale qui ne devra pas justifier sa décision.

ARTICLE DIX SEPT

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à la majorité simple des voix émises, un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

Il élit également un administrateur-délégué à la gestion journalière.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs. Les fonctions de Président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil

d'administration sont gratuites.

Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi précitée, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE DiX HUiT

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un administrateur en fait ta demande. Les convocations, signées par le Président ou le Secrétaire sont adressées par lettre ordinaire, par fax ou par courrier électronique à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Les séances du conseil sont présidées par le Président ou le Vice-Président, ou en cas d'empêchement de ceux-ci, par le plus âgé des administrateurs.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions comme consultant toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

En cas de partage lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.

ARTICLE DIX NEUF

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas

de partage, le Président, ou le Vice-Président ou l'administrateur qui les remplace dispose de la faculté de

doubler sa voix,

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-

verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Tout membre peut demander des extraits signés par le Président et le Secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE VINGT

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, à deux administrateurs parmi lesquels doit

obligatoirement être désigné le Trésorier du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Ces délégués devront agir conjointement, hormis pour les opérations d'une valeur inférieure à 2500 EUR

pour lesquelles ils sont autorisés à agir seul,

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE VINGT ET UN

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié

des membres soient présents ou représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX

Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers, sauf au Président le droit de constitues un autre administrateur pour son mandataire.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des actes notariés et des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT QUATRE

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre. Toutefois, le premier exercice prendra cours à la date de constitution de l'association et se terminera le trente et un décembre de l'année en cours.

Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée désignera un vérificateur aux comptes, en dehors des membres du conseil d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Dans l'hypothèse où les conditions prévues à l'article 17§5 de la loi précitée seraient rencontrées, l'assemblée générale désignera en dehors des membres de l'association, un commissaire, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour trois années et rééligibles,

ARTICLE VINGT CINQ

La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par les articles dix-huit à vingt-cinq de la loi

précitée.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y

a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

En cas de dissolution judiciaire, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement

du passif, détermineront la destination de l'actif en considération de ce qui est dit ci-après.

Les biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, seront transférés à en faveur

d'une oeuvre de but scolaire.

ARTICLE VINGT SIX

Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un,

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L'ASSOCIATION EN FORMATION

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le ler janvier 2015. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs auront été déposé au greffe du tribunal de commerce.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'ASBL et se clôturera le 31 décembre

2015

NOMINATIONS

Et à l'instant, les comparants désignent à l'unanimité en qualité d'administrateurs

-Monsieur Claude BAURES

-Monsieur Jean-Bemard BOVY

-Monsieur Guy HUYNEN

-Monsieur Ferenc KOPETTI

MOD 2.2

S s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

Monsieur Miche! LO PRESTI

-Monsieur Michel OST

-Monsieur Michel REMITS

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en conseil, les administrateurs ci avant élus désignent:

- en qualité de Président : Monsieur Ferenc KOPETTI

- en qualité de Vice-Président Monsieur Michel REMITS

- en qualité de Secrétaire : Monsieur Michel OST

en qualité de Trésorier : Monsieur Jean-Bemard BOVY

Le Conseil décide de confier la gestion journalière de l'association et la représentation en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Jean-Bernard BOVY, Trésorier et à Monsieur Claude BAURES.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 17 février 2015 contenant les statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ECOLE JEAN XXIII …

Adresse
CITE COWETTE 18 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne