PATRIMOINE SAINT-LUC

Association sans but lucratif


Dénomination : PATRIMOINE SAINT-LUC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.148.860

Publication

29/12/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0410.148.860

Dénomination

(en entier) : Patrimoine Saint-Luc

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard de la Constitution 41 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation et décharge des liquidateurs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Patrimoine Saint-Luc qui s'est: tenue le 15 novembre 2011, Quai de Rome 2 à 4000 Liège:

"1. Le 15 novembre 2011 à 10 h 30 s'est réunie, quai de Rome, 2 à 4000 Liège, l'assemblée générale, extraordinaire avec comme ordre du jour :

- exposé préalable et rapport des liquidateurs sur les opérations de liquidation et la clôture de cette

liquidation,

- décision sur l'affectation de l'actif net-de l'ASBL conformément à l'article 25 des statuts,

- approbation du rapport des liquidateurs et décharge aux liquidateurs,

- divers.

Sont présents :

-M. Hubert JOWAY, membre ;

-M. Ernest LESIRE, membre ;

-M. Jacques BERGILEZ, membre ;

-M. Eugène MOUREAU, membre ;

-Mme Anne-Marie WYNANTS, membre ; -Mme Françoise BAERT, liquidateur ;

- M. Michel Deprez, liquidateur.

M. Norbert NELLES, membre, est excusé.

2. L'assemblée constate qu'elle a été dûment convoquée par les liquidateurs et que, valablement constituée, elle est apte à délibérer et à statuer valablement sur son ordre du jour.

3. La séance est donc ouverte. L'assemblée aborde son ordre du jour.

3.1 Exposé préalable et rapport des liquidateurs

Les liquidateurs remettent aux membres une copie de leur rapport de liquidation, un premier projet de ce rapport ayant déjà été transmis aux membres le 25 octobre 2011 en même temps que les convocations pour la présente assemblée.(...)

3.2 Affectation de l'actif net

Les liquidateurs proposent de soumettre au vote de l'assemblée générale l'affectation de l'actif net de l'ASBL. Les liquidateurs rappellent à cette occasion le libellé des articles 24 et 25 des statuts de l'ASBL.

MOD 2.2

Volet B - suite

Vote

A l'unanimité, l'assemblée décide d'apporter à titre gratuit l'actif net de l'ASBL (56.113,00 ¬ majoré du solde éventuel après paiement des derniers frais) à l'ASBL « Comité organisateur des instituts Saint-Luc de Liège » (dont le siège est établi à 4020 Liège, boulevard de la Constitution, 41, inscrite sous le n° d'entreprise 0410.148.959 RPM Liège) à charge pour cette dernière ASBL de :

-supporter toutes les dépenses, frais ou charges quelconques réclamées à l'ASBL « Patrimoine Saint-Luc » en liquidation ou à ses liquidateurs et qui n'auraient pas été provisionnées, ou pas suffisamment, dans les comptes ci-dessus ;

-affecter les fonds ainsi reçus à l'entretien et aux réparations des parties communes visées aux pages 6 et 7 de l'acte reçu le 3 mai 2010 par le notaire Michel Hubin (référence n° 8667) dont une copie sera jointe au procès-verbal de l'assemblée générale de clôture de la liquidation ;

-conserver toutes les archives de l'ASBL liquidée pendant 10 ans soit jusqu'au 15 novembre 2021.

L'actif net doit être versé sur le compte n° 363-0807234-40 de l'ASBL « Comité organisateur des instituts Saint-Luc de Liège »

3.3 Approbation du rapport des liquidateurs et décharge aux liquidateurs

A l'unanimité, l'assemblée approuve le rapport de liquidateurs, leur état d'honoraires et frais et les comptes figurant dans leur rapport.

A l'unanimité, l'assemblée prononce la clôture de la liquidation et donne décharge aux liquidateurs pour l'exécution de leur mission. Elle leur donne encore mandat, avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de i substitution, d'effectuer les démarches et de poser les actes suivants :

-déposer les comptes arrêtés à la date de clôture de la liquidation, et payer les impôts, frais et amendes ;

-signer et effectuer les publications légales ;

-payer les différentes dépenses provisionnées ;

-transférer le montant de 56.113,00 ¬ sur le compte n° 363-0807234-40 à l'ASBL « Comité Organisateur des

Instituts St Luc de Liège».

-payer les derniers frais et verser le solde éventuel sur le compte n° 363-0807234-40 à l'ASBL « Comité

Organisateur des Instituts St Luc de Liège».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Dont procès-verbal, dressé à Liège, le 15 novembre 2011, qui, après lecture a été signé par les membres qui le souhaitaient ainsi que par les liquidateurs".

Michel DEPREZ & Françoise BAERT

Liquidateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au Moniteur belge

29/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entrésrise : 0410.148.860

Dénomination

(en entier) : Patrimoine Saint-Luc

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard de la Constitution 41 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Dissolution, mise en liquidation et nomination de liquidateurs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de I'ASBL Patrimoine Saint-Luc qui s'est; tenue le 28 janvier 2011, Avenue de l'Observatoire 46 à 4000 Liège:

" (...) 3.3. Dissolution et mise en liquidation de l'ASBL Patrimoine Saint-Luc en application de l'article 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002

Le Président rappelle, à toutes fins utiles, que la résolution portant sur la dissolution et la liquidation de'. I'ASBL doit être adoptée à une majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés: (articles 20 et 8 al 3 de la loi sur les ASBL).

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide la dissolution anticipée de l'ASBL à compter de ce jour. A partir'

de ce 28 janvier 2011, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

3.4. Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée désigne en qualité de liquidateurs :

-Michel Deprez, avocat, domicilié quai Mativa 19 à 4000 Liège et ayant son cabinet quai de Rome 2 à 4000`

Liège,

-et Françoise Baert, avocat, domiciliée rue de l'Ecole 31 à 4710 Lontzen et ayant son cabinet quai de Rome.

2 à 4000 Liège,

qui signeront le présent procès-verbal pour acceptation de leur mandat.

L'assemblée décide de faire élection de domicile quai de Rome 2 à 4000 Liège à partir de ce 28 janvier. 2011.

3.5. Détermination de leurs pouvoirs

Les liquidateurs, agissant en collège, auront les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur: mission, et ce dans le strict respect des lois et des statuts de I'ASBL et plus particulièrement des articles 24 et 25 des statuts, sans devoir solliciter, à aucun moment, l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale.

Ils auront tous pouvoirs à l'effet de transiger, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements,: oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office. Ils; pourront se faire assister par des tiers, désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou! spéciaux qu'ils jugeront convenables. Ils seront dispensés de faire inventaire et pourront se référer aux livres et écritures de l'ASBL.

Le mandat de liquidateurs sera rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé ' au Volet B - Suite

Moniteur belge Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix (...)'.

Michel DEPREZ & Françoise BAERT

Liquidateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de. représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMOINE SAINT-LUC

Adresse
BOULEVARD DE LA CONSTITUTION 41 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne