PATRO SAINT-SERVAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : PATRO SAINT-SERVAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.229.730

Publication

02/01/2014
ÿþ.' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Siège . 4607 BERNEAU (1)1/4_,Lc, (, eForanceL'

Cbtet de l'acte : Modification statutaire - renouvellement du Conseil d'Administration

C1D Conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

l'Assemblée générale du 4 novembre 2013 approuve le remplacement des statuts par le texte suivant

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TITRE ter.  Dénomination, but, durée

Article 1 : L'association est nommée « CEuvres Saint Servais », association sans but lucratif, e Article 2: Le siège est établi au 21, rue de Fouron, 4607 BERNEAU  arrondissement judiciaire de Liège

Article 3 : L'association a pour but la mise à disposition d'infrastructures et de matériel au bénéfice de groupements paroissiaux et de mouvements de jeunesse de l'unité pastorale de Dahlem, en vue de la réalisation de leurs activités. Pour réaliser ces missions, l'asbl pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et notamment : gérer les moyens mobiliers et immobiliers ainsi

" ' que soutenir etiou mettre en place des activités en rapport avec son but,

' N Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut toujours être dissoute.

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TITRE IL  Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5, L'association est constituée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Article 6 Aucune cotisation n'est exigée.

Article 7 : De nouveaux membres peuvent être admis par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les candidats doivent adresser leur demande écrite au Président du Conseil d'Administration. Pour être membre il faut minimum 18 ans et avoir un lien avec l'unité pastorale de Dalhern.

Article B : Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions fixées par l'article 12 de la loi.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux fois de l'honneur et de la bienséance ou qui compromettent gravement les intérêts de l'association.

Le membre démissionnaire et les héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

TITRE III.  Assemblée générale

Article 9 : L'Assemblée Générale est constituée de l'ensemble des membres de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer sur les motifs prévus par l'article 4 de la loi  à savoir :

iu1oD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) Modification des statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation des commissaires et [a fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

d) Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et comptes

f) Dissolution de l'association

g) exclusion d'un membre

h) Transformation de l'association en société à finalité sociale

i) Décision quant à l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

j) Tous les cas où les statuts l'exigent

Article 10. L'Assemblée Générale sera convoquée par le président.

Les convocations seront adressées à chaque membre, par courrier ordinaire ou électronique, huit jours

avant la réunion et signées par le président ou le secrétaire ; elles contiendront l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 11. L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque la majorité simple des membres sont présents ou représentés. Si le quorum des présences n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée selon la procédure définie dans l'article précédent. Elle sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Article 12 Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par consensus, Au cas où celui-ci ne peut être trouvé, les décisions seront prises par vote, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une seule procuration dûment signée,

pour modifier les statuts, les décisions doivent être prises à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Pour modifier les buts de l'association, les décisions doivent être prises à la majorité des 415 des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront portées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre, ayant en tout cas pour objet l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et la décharge aux administrateurs. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire doit également être réunie si la moitié des membres au moins en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration.

TITRE IV -Administration, délégation

Article 13 : Le Conseil d'Administration se composera de minimum 3 personnes et maximum 5 personnes, élues parmi les membres de l'Assemblée générale. Elles sont nommées pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. La nomination et la révocation des administrateurs relèvent d'une décision de l'Assemblée Générale, valablement constituée, décision prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le administrateurs désignent entre eux, un président, un trésorier, un secrétaire, En cas d'absence du président, le plus âgé des administrateurs préside le Conseil d'Administration,

Article 14. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation adressée huit jours au moins à l'avance, par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de parité.

Les décisions et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux. Ils sont signés par le président ou le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés de deux membres du Conseil d'Administration.

Article 16. Le Conseil d'Administration soumet, tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, fes comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 16: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs que lui confère l'article 13, 13 bis et 17 §1 er de la loi.

Il e un droit de veto sur toute activité des groupements et mouvements visés à l'article 3 des présents statuts, mettant en péril la sécurité des personnes. Il veille particulièrement au maintien du caractère sans but lucratif de ceux-ci, à savoir, écarter toute intention de profit personnel ou non, pour le groupement ou le mouvement et ses membres.

H ne peut représenter ou engager l'association sans l'autorisation préalable de l'Assemblée générale, en ce qui concerne les opérations financières dépassant une valeur de 3000 euros.

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Volet B - suite

Le Conseil d'Administration peut déléguer spécialement des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée dans laquelle ils peuvent être exercés seront précisées,

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir qui lui a été délégué par le conseil d'administration,

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Article 17 : Dans les limites qu'il précise, le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Dans ce cas, le Conseil d'Administration définit ce qu'il délègue à chacun.

Article 18 : Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 relative auxASBL. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et, le cas échéant, des commissaires.

Article 19 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 20. Outre le renouvellement prévu par les statuts, le mandat d'administrateur prend fin par démission, révocation ou décès,

TITRE V.  Comptes et budgets

Article 21 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement, pour

approbation, par les soins du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, dans le courant du ler

semestre qui suit la fin de l'exercice.

TITRE VI.  Dissolution  liquidation

Article 22 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée déterminera la destination de ses biens et valeurs, en donnant à ceux-ci une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association dissoute.

Lors de sa réunion du 4/11/2013 l'Assemblée générale a nommé le Conseil d'Administration: Celui-ci est

composé de la manlàre suivante :

Monsieur Paque Frédéric, rue Marnières, 21 à 4608 Neufchâteau (Daihem)

Monsieur Stevene Guy, rue de Fouron, 21 à 4607 Berneau (Dalhem)

Madame Van Linthout Anne , rue N. Dozin, 7 à 4670 Trembleur (Dalhem)

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Coordonnées
PATRO SAINT-SERVAIS

Adresse
RUE DE FOURON 21 4607 BERNEAU

Code postal : 4607
Localité : Berneau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne