PATSYBOUTIQUE

Société en nom collectif


Dénomination : PATSYBOUTIQUE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.713.927

Publication

25/01/2012
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe H1Oa WORD 11.1

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Ne d'entreprise : $ `L À el .

Dénomination

(en entier) : PATSYBOUTIQUE S.N.C.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue Renkin 49 à 4031 Liège

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 1er janvier 2012 à Liège une société_à_forme_de_société-en-nom-collectif--

soûs là dénomiriàtióri <<Patsyboutique»a été constituée de la manière suivante :

1. Associés fondateurs

Madame Masereel Patricia, née le 08104/1972 épouse de Monsieur Grignard Stéphane, domiciliée rue

_., Renkin n°4911 à 4031 Angleur marié sous le régime de la séparation de biens.

Monsieur Baudelet René, né le 06/10/1941, époux de Madame Bibi Yashina, domicilié rue Renkin 49/2 à

4031 Angleur marié sous le régime de la communauté de biens.

o Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par les présents statuts.

e 2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est « Patsyboutique S.N.C. ».

>11 3. Siège social

Le siège social est établi à 4031 Liège, rue Renkin n°49.

La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la

gérance.

N 4. Objet social

ó L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente de détail tant en Belgique qu'a l'étranger d'articles de textile en général, de vêtements divers, d'articles de

ó mode, d'accessoires, de maroquinerie, de chaussures, de bijoux et de produits de beauté.

ire Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

b 5. Capital

La société a été constituée au capital de 5000 EUR, libéré à concurrence de

50 EUR et représenté par 100 parts sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Le capital se décompose comme suit : 100 parts sociales, soit 3 parts

et représentant 150 EUR sont souscrites par Monsieur Baudelet René et 97

parts représentant 4850 EUR sont souscrites par Madame Masereel Patricia.

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Désignation des gérants

et Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : les deux associés fondateurs.

Le mandat de Madame Masereel Patricia sera rémunéré tandis que celui de Monsieur Baudelet René sera exercé à titre gratuit..

Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous les associés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par l'une ou l'autre des gérantes agissant individuellement. Néanmoins, les actes de celle-ci n'engageront la société qu'aux conditions qu'elle agisse au nom et pour le compte de la société, qu'elle respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'elle agisse dans le cadre de l'objet social.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

Le premier exercice prendra cours le ler janvier 2012 pour s'achever le 31 décembre de la même année.

10. Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

*r Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet El - suite

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants depuis le ler janvier 2012, de

sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du capital.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du capital libéré.

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

14. Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité

t_.d!associés..commanditaires  -- --- ----

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils

nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

17. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18. Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance

extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes:

" - Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit effectuées par Madame Masereel depuis le 1er.

décembre 2011 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

Le mandat de Monsieur Baudelet René est gratuit.

Le mandat de Madame Masereel Patricia est rémunéré. Le montant de celui-ci sera déterminé lors de

l'assemblée générale.

Fait en quatre exemplaires à Liège, le 01 janvier 2012

René BAUDELET

Associé Gérant

Patricia MASEREEL

Associée Gérante

Enregistré à Liège 7

le 11 janvier 2012

Vol. 9 Fol. 21 Case 6

4 rôles renvois I

Reçu : vingt-cinq euros

Le receveur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATSYBOUTIQUE

Adresse
RUE RENKIN 49 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne