PAUFELOS B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAUFELOS B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.808.006

Publication

08/07/2015
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N° d'entreprise : G2S2, , (9b6

Dénomination

(en entier) : PAUFELOS B

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, rue Grand Ville 47A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le vingt-quatre juin deux mille quinze, par Maître Paul SCAVEE, Notaire à Xhoris, substituant son confrëre, Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, légalement empêché, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Désignation des associés:

Monsieur BOVY, E3enoit Marie, Pierre, Christophe, gérant et administrateur de sociétés, né à Liège, le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-neuf et son épouse Madame RENSONNET, Claudie Renée, Marie, docteur en médecine, née à Verviers, le treize février mil neuf cent septante et un, domiciliés à Soiron (Pepinster), Au Chêne, 1.

Dénomination: « PAUFELOS B ».

Siège social: 4800 Verviers, Rue Grand Ville 47A.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes !es opérations immobilières généralement quelconques, et le commerce d'immeubles comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière, les avants projets de constructions;

- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans exception hi réserve en ce non compris la profession d'agent immobilier ;

- la gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers ;

- la gérance d'immeuble en copropriété ;

-la représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire ;

- le conseil et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier ;

- le conseil, la gestion le management aux/des entreprises quel que soit leur objet social.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par vingt

(20) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/vingtième du capital social. Les vingt (20)

parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement lors de la constitution de la société.

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit

- par Monsieur BOVY Benoît, à concurrence de Dix mille euros (10.000 EUR), soit Dix (10) parts

- par Madame RENSONNET Claudie, à concurrence de Dix mille euros (10.000 EUR), soit Dix (10) parts

Durée: illimitée.

Gérance; La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,

statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une

décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe au Greffe du

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division de Verviers

2 9 JUN 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

fis peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et peuvent également signer tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, le tout à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000 EUR). Au-delà de cette somme, la signature conjointe de tous les gérants est requise.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération: Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille seize.

2, Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017.

Assemblée générale extraordinaire

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Verviers d'un extrait de l'acte

constitutif, conformément à la loi :

1.Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

b) Madame RENSONNET Claudie et Monsieur BOVY Benoît sont appelés à cette fonction ; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement,

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation,

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif

Coordonnées
PAUFELOS B

Adresse
RUE GRAND VILLE 47A 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne