PCSOL

Société anonyme


Dénomination : PCSOL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.062.075

Publication

02/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe MOD WORD 11,1

Vo let



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.062.075

Dénomination

(en entier) : PCSOL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue César de Paepe, 43 - 4683 V1VEGNIS

(adresse complète)

Objets) de Pacte :RESTRUCTURATION - PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Le conseil d'administration de la SA PCSOL immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.062.075 et ayant son siège social à 4683 VIVEGNIS, rue César Paepe, 43 (ci-après la « Société »), a établi te présent projet de scission partielle conformément aux articles 674, 677, 742 à 767 du Code des Sociétés. Ce projet est destiné à être soumis à l'assemblée générale des actionnaires.

1.Description de l'opération envisagée

L'opération envisagée vise à transférer une partie du patrimoine de la Société à une société à constituer. Les éléments actifs et passifs à transférer constituent la branche d'activités « infrastructure et réseaux ».

Il s'agit d'une branche d'activités au sens des articles 11 et 18, § 3 du Code NA,

Le projet de scission propose d'attribuer des parts de la nouvelle société aux actionnaires de la Société à scinder proportionnellement à leurs droits dans l'avoir de cette dernière.

II sera proposé aux actionnaires de mettre en oeuvre les articles 746, alinéa 6 et 749 du Code des sociétés.

L'article 749 du Code des sociétés prévoit que « les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale renoncent à leur application ».

De même, l'article 746 du Code des sociétés ne s'applique pas « si tous les associés [...I ont en décidé ainsi ».

Ainsi, sous réserve d'un vote exprès et à l'unanimité lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission, il n'est pas requis de rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion sur l'opération envisagée. De même, il n'est pas requis de désigner un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable externe pour établir un rapport écrit sur le projet de scission.

L'attention des actionnaires est toutefois attirée sur le fait que l'usage de ces facultés entraîne la nécessité de désigner un réviseur d'entreprise pour réaliser le rapport visé à l'article 219 du Code des sociétés traitant des apports en nature.

Enfin, sous réserve de son approbation par l'assemblée générale, l'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'immédiatement après la scission, la SA PCSOL absorbera la SPRL SOCRATEM (BCE 0479.007.576) dont elle détient l'intégralité des parts,

2.Mentions légales prescrites par l'article 743 du Code des sociétés

Art, 743, 10 :Forme, dénomination, objet, siège social de la société à scinder ainsi que de ta société à constituer

lit

Rése r au Manne belge

*14109814*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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La société à scinder:

-a comme dénomination sociale ; « PCSOL », (anciennement « Professionnel Computing Solutions ») ;

-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;

-est établi à 4683 ViVEGNIS, rue César Paepe, 43;

-a pour objet

0« la conception (de l'analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de logiciels

informatiques ;

Ola vente et l'achat de tout matériel informatique ;

Dia maintenance hardware et software;

ula formation clientèle;;

Clet toutes les prestations quelconques ou toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières qui,

directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini ».

La société à constituer

-aura comme dénomination sociale « MERCU RIS »;

-revêtira la forme d'une société privée à responsabilité limitée ;

-son siège sera établie à 4683 VlVEGN1S, rue César Paepe, 43;

-aura pour objet:

D« la conception (de l'analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de logiciels

informatiques ;

Ola vente et l'achat de tout matériel informatique ;

Ola maintenance hardware et software;

Ola formation clientèle;;

[let toutes les prestations quelconques ou toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières qui,

directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini ».

Art. 743, 2° :Rapport d'échange des parts et actions et, le cas échéant, montant de la soulte La société à scinder

La capital social de la Société s'élève à 150.000 et est représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1.500e de son avoir social

Au terme de l'opération, le capital social de la Société sera de 126.339 E (Cfr. La répartition des fonds propres sous le point 743,9%

La société à constituer :

Le capital de la SPRL MERCU RIS sera constitué par les apports de la Société le jour de l'approbation de la scission partielle par son assemblée générale.

Il s'élèvera à 23.661 E et sera représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/300e de son avoir social.

Rapport d'échange

Chaque actionnaire de la Société à scinder recevra une part sociale de la société à constituer pour 3 actions qu'il détient dans la première.

Aucune soulte ne sera versée.

Art. 743, 3° : Modalités de remise des parts de la société nouvelle

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L'attribution se fera de manière immédiate et directe à la constitution de la société nouvelle,

A cette fin, il sera créé dans la nouvelle société, directement après la décision de scission partielle, un registre des parts nominatives par les soins et sous le contrôle de l'organe de gestion de la nouvelle société. Dans ce registre sera indiqué le nombre de parts attribuées à chacun des actionnaires de la société scindée.

Art. 743, 4°: Date à partir de laquelle les parts nouvellement émises à l'occasion de la scission partielle donnent droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

Toutes les parts nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices à partir de l'acte de constitution de la société nouvelle_ Les modalités d'exercice de ce droit seront identiques à ceux actuellement en vigueur dans la Société.

Art. 743, ; Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder partiellement sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou de l'autre société

La scission est réalisée avec effet comptable aul er janvier 2014.

Elle est réalisée en continuité comptable.

L'ensemble des postes de l'actif et du passif (détail ci-après) seront transférés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2013_

743, 60 ; Droits assurés par la nouvelle société aux actionnaires de la société à scinder partiellement ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

Aucun droit particulier n'a été ou ne sera accordé par la société bénéficiaire de la scission aux actionnaires de la société appelée à se scinder.

Il n'existe pas, dans la société partiellement scindée, d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni des porteurs de titres autres que des titres représentatifs du capital.

743,7° Emoluments attribués au commissaire, au réviseur d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 746.

11 est proposé de faire application de l'article 746 alinéa 6 du Code des sociétés de sorte qu'aucun rapport ne sera établi par un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable externe. Ce point est dès lors sans objet,

743, 8° : Tous les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Sans objet

743, 90 Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la nouvelle société.

Le projet de scission se base sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31,12.2013 et approuvé par l'assemblée générale du 30.04.2014.

Sur base desdits comptes, la description et la répartition des éléments du patrimoine à transférer aux nouvelles sociétés peuvent se résumer suivant fe tableau repris dans le projet de scission déposé au greffe et disponible au siège de la société à scinder.

Conformément aux articles 78 à 80bis de l'Arrêt Royal d'exécution du Code des sociétés et de l'article 213 du Code des impôts sur les revenus, la répartition des fonds propres de la Société scindée a été réalisée au prorata de l'actif net fiscal

743, 10° Répartition aux actionnaires de la société à scinder partiellement des parts de la nouvelle société, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée.

Sans objet.

3.Mentions complémentaires

Volet B - suite

Le présent projet de scission partielle sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la Société qui se tiendra dans minimum six semaines après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Liège conformément à l'article 743 du Code des sociétés.

Pour autant que l'assemblée générale approuve la scission partielle envisagée, la scission sera réalisée lorsque la SPRL MERCU RIS sera constituée.

4.Publication du présent projet

Le conseil d'administration de la Société décide de donner tous pouvoirs à Christophe FRANSSEN, avocat, ou à tout autre avocat du cabinet FOGUENNE et Associés établi à 4600 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compléter et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur Belge,

Fait à VIVEGNIS, le 21 mai 2014

Pour la SA PCSOL

Christophe FRANSSEN, mandataire

Le projet de scission partielle est déposé en même temps que le présent extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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02/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0882.062.075

Dénomination

(en entier) PCSOL

(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège : Rue César de Paepe, 43 - 4683 VIVEGNIS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RESTRUCTURATION - PROJET COMMUN DE FUSION

I. Préambule

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous, organes de gestion de la SRPL SOCRATEM et de la SA PCSOL, avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion de la SA PCSOL par absorption de la SPRL SOCRATEM.

Cette fusion aura pour effet la transmis'sion de l'intégralité du patrimoine de la SPRL SOCRATEM, société à absorber, activement et passivement, à la SA PCSOL, société absorbante.

Au terme de l'opération envisagée, la SPRL SOCRATEM sera dissoute sans liquidation comme le prévol l'article 676 du Code des Sociétés.

11.Motivation de l'opération envisagée

L'entièreté des parts sociales de la SPRL sont actuellement détenues par la SA.

L'opération envisagée consiste dès lors en une fusion dite silencieuse traitée par le Code des Sociétés comme « une opération assimilée à une fusion par absorption ».

Le siège social des deux sociétés est établi à la même adresse.

Ces deux sociétés ne nécessitent pas de politique de développement, de gestion économique, administrative ou financière distincte.

Le maintien des deux structures ne se justifie dès lors pas

Au contraire, la fusion envisagée permettra une utilisation plus rationnelle et efficace de leurs ressources.

^ ^ .......

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14109815*

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III.Mentions légales prescrites par l'article 719 du Code des sociétés

Art. 719, 1° ; Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société absorbante

-a comme dénomination sociale « PCSOL »;

-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;

-est établie à 4683 VIVEGNIS, rue César de Paepe, 43;

-a pour objet :

« La conception (de l'analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de logiciels informatiques ;

La vente et l'achat de tout matériel informatique ;

.La maintenance hardware et software;

la formation de clientèle;;

,Et toutes prestations quelconques ou toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini.

La société peut participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou toute autre manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, de toutes tes manières et suivant tes modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. »

La société à absorber:

-a comme dénomination sociale: « SOCRATEM »;

-est une société qui revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée ;

-est établie à 4683 VIVEGNIS, rue César de Paepe, 43;

-a pour objet :

« Le développement de logiciels informatiques ;

.La vente de logiciels informatiques et de produits connexes ;

.Formations informatiques ;

.Consultations informatiques ;

,Remédiation scolaire ;

.Artisanat et bricolage (fabrication de produits artisanaux, vente de matières premières, vente de produits

finis, formation).

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut

s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

similaires ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

Art. 719, 2 ° Date à partir de laquelle les opérations de Ia société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la SPRL SOCRATEM, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable, comme acoomplies pour le compte de la SA PCSOL, société absorbante, à partir du 1er janvier 2014.

Art, 719, 30 Droits assurés par la société absorbante aux associés de la SPRL SOCRATEM, société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est sans objet, La SPRL SOCRATEM n'a émis aucun titre autre que des parts sociales représentatives de son capital. Ses associes n'ont par ailleurs aucuns droits spéciaux.

Volet B - Suite

Art. 719, 40 Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner.

Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

IV.Mentions complémentaires

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à l'assemblée générale des associés de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, et ce, conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

V.Publicatton du présent projet

Les organes de gestion des Sociétés appelées à fusionner décident de donner tous pouvoirs à Christophe FRANSSEN, avocat, ou à tout autre avocat du cabinet FOGUENNE et Associés établi à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compléter et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur Belge

Fait à VIVEGNIS, le 20 mai 2014

Pour la SA PCSOL

Christophe FRANSSEN, mandataire

Le projet commun de fusion partielle est déposé en même temps que le présent extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

partiteur

belge

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 03.07.2014 14270-0599-017
11/08/2014
ÿþ Mod 2.1

111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservi

au

Monitet

belge

(Ai JU1L, 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV° d'entreprise :0882.062.075

Dénomination (en entier) : « PCSOL »

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège :4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43

et(s) de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR CREATION D'UNE NOUVELLE SOC IETE

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan MIEN, Notaire à Verviers le 4/07/2014, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers I, le 7/07/2014 volume 23 folio 98 case 10, reçu 50,00 euros. Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PCSOL », ayant son siège à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. a décidé de faire usage de l'article 749 du Code des Sociétés afin de simplifier les formalités et procédure de la présente scission partielle. En conséquence de quoi, il est expressément renoncé à l'application des articles 745, 746 et 748 du code des Sociétés.

2. Le conseil d'administration de la société anonyme «PCSOL», a établi le 21 mai 2014, un projet de scission partielle, conformément à l'article 677 juneto 745 du Code des sociétés. Ce projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, le 21 mai 2014.

- Rapports et documents relatifs à la nouvelle société privée à responsabilité limitée MERCURIS » à constituer :

La société « MOORE STEPHENS-RSP », ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes 151, représentée par Monsieur VAESEN Henri, reviseur d'entreprises, a établi le 30 juin 2014, un rapport relatif à l'apport en nature à l'occasion de la constitution de « MERCURIS », conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Le rapport de Monsieur VAESEN conclut dans les termes suivants :

"L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature d'éléments aces et passifs, à la constitution de la société privée à responsabilité limitée « MERCURIS », issue de la scission (partielle) de la société anonyme « PC SOL » sans dissolution de celle-ci.

Les éléments apportés consistent en la branche d'activité «infrastructure et réseaux» de la SA « PC SOL ».

La scission a été réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013. L'actif net apporté représente un total de 74.699,68 e.

Il se détaille comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « PC SOL » proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres

En rémunération de la constitution par apport en nature, constitué d'un patrimoine dont l'actif nef s 'élève à 74.699,68 e, il est proposé d'émettre 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL edlIERCURIS » en contrepartie de l'ensemble des apports.

Les parts nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « MERCURIS » seront attribuées aux actionnaires de la société anonyme « PC SOL » en proportion de leur pourcentage de détention dans cette dernière.

Sachant que le capital de la société à scinder est représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées, représentant chacune 1/1 500ème de l'avoir social, chaque actionnaire de la société à scinder recevra une part sociale de la société à constitue; pour cinq actions qu'il détient dans la société à scinder.

Aucune soulte en espèce ne sera attribuée.

Il est prévu que la scission porte ses effets au 1 er janvier 2014.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « MERCURIS » sont responsables de l'évaluation du patrimoine apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature; la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifi 'és par le principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair

VALEURS ACTIVES

III. Immobilisations corporelles 19.318,24

C. Mobilier et matériel roulant 19.318,24

- Matériel roulant 19.318,24

VI. Stocks et commandes en cours d'exécution 20.645,74

A. Stocks 20.645,74,

VIL Créances à un an au plus 575,00

A. Créances commerciales 575,00

VIII. Placements de trésorerie 78.825,00

X. Comptes de réaularisation 792.39

Charaes à reporter 792,39



TOTAL DES VALEURS ACTIVES 120.156,37

VAL URS PASSIVES

VIII Dettes à plus d'un an 5.901,44

A. Dettes financières 5.901.44

IX Dettes un an au plus 27.489,01

A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 8.880,20

C Dettes commerciales 801,98

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 17.806,83

x. Comptes de réquIarisation 12.066,24

Produits à reporter 12.066,24



TOTAL DES VALEURS PASSIVES 45.456,69



VALEUR NETTE DES APPORTS 74.699,68

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opércttion.

Liège, le 30 juin 2014 ».

Le président a déclaré, au nom du conseil d'administration, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission partielle.

3. Scission partielle

Le Président a donné lecture du projet de scission partielle susvanté. L'assemblée générale a approuvé ce projet dans toutes ses dispositions sous la réserve suivante : il a été décidé d'amender le projet de scission comme suit :

« Rapport d'échange :

Chaque actionnaire de la Société à scinder recevra une part sociale de la société à constituer pour 5 actions qu'il détient dans la première. Aucune soulte ne sera versée. »

L'assemblée générale décide la scission partielle de la société anonyme «PCSOL» par voie de transfert par cette dernière, de la branche d'activité « Infrastructures et réseaux », à la société privée à responsabilité limitée « MERCURIS» à constituer. Toutes transactions réalisées par «PCSOL» relatives à sa branche d'activité «Infrastructures et réseaux » transférée, depuis le 1« janvier 2014 jusqu'à la date de scission partielle, sont considérées faites pour le compte de « MERCURIS »

En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement et directement aux actionnaires de la société «PCSOL» trois cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de « MERCURIS », qui seront réparties entre les actionnaires de la société à scinder à raison de une part sociale de « MERCURIS » pour cinq actions.

4. Transfert des éléments d'actif et de passif

L'assemblée a décidé de transférer à « MERCURIS » à titre universel, les éléments d'actif et passif

relatifs à la branche d'activité « Infrastructures et réseaux» qui suivent tels que repris dans la

proposition de scission partielle

Activement

Deux véhicules, stock, numéraire

Passivement

Dettes financières sur véhicules, pécule de vacances du personnel transféré, divers

5. Réalisation de la scission partielle par la constitution de « MERCURIS »

L'assemblée a approuvé :

a. La constitution de « MERCURIS » dont le siège social sera situé à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, par le transfert des éléments d'actif et de passif de la branche d'activité «Infrastructures et réseaux » de la société «PCSOL» tel qu'indiqué ci-dessus ;

b. La fixation du capital de la société « MERCUMS » à vingt-trois mille six cent soixante et un euros (23.661 EUR) euros;

c. Le projet de l'acte constitutif et des statuts de la société privée à responsabilité limtée « MERCURIS », conformément à l'article 677 juncto 753 du Code des sociétés. Elle approuve en outre le plan fmancier de ladite société

6. Constatation des conséquences juridiques de la scission partielle

L'assemblée a constaté que:

- la scission partielle s'est réalisée ;

- conformément au ratio de distribution mentionné dans le projet de scission partielle et dans le rapport du conseil d'administration, les actionnaires de la société «PCSOL» sont devenus associés de la société « MERCURIS »;

- les éléments d'actifs et de passifs de «PCSOL» décrits ci-dessus ont été transférés à la société « MERCURIS »;

- le capital de la société « MERCURIS » s'élève à 23.661 euros et est entièrement libéré ;

- le capital de la société «PCSOL», après la scission partielle est diminué d'un montant égal à la différence entre le capital de «PCSOL » à la date de ce jour et le montant du capital de «MERCURIS» (ci-avant fixé)

7. Modification des statuts de la société ecsoL»

L'assemblée a décidé d'adapter l'article 5 des statuts de la société «PCSOL» à la décision de

diminution de capital prise suite au transfert des éléments d'actif et de passif de la branche d'activité

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Volet B - suite

«Infrastructures et réseaux »de la société «PCSOL» à « MERCURIS », de sorte que l'article 5 des statuts sera libellé comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-six mille trois cent trente-neuf euros (126.339 EUR) et est représenté par mille cinq cent actions sans désignation d'une valeur nominale. Chaque action représente la mille cinq centième partie (1/1.500) de l'avoir social.

Origine du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 150.000 euros représenté par 1500 actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire du 04 juillet 2014 a décidé de réduire le capital social à concurrence de 23.661 euros pour le ramener à 126.339 euros, comme suit à la scission partielle de la société par apport d'une branche d'activité à une nouvelle société.

8. Représentation et pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration, et plus spécialement, conformément à l'article 14 des statuts, à un administrateur, savoir la société « MAGESCO », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 114, qui a accepté, pour l'exécution des résolutions à prendre

sur les-objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la scission partielle.

î

\,tDans le cadre de ce transfert de branche d'activité par voie de scission partielle, le conseil

i'eadministration pourra en outre :

" Intervenir à l'acte de constitution de la société « MERCURIS » et en approuver les statuts ;

" en signer le plan financier;

" déclarer avoir parfaite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 219 du Code des Sociétés

" assister à toute assemblée des associés qui se tiendrait immédiatement après la constitution de la

société « MERCURIS », prendre part à toutes délibérations, prendre part à la nomination du(des)

gérant(s),

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4/07/2014 comportant en

annexe le rapport du réviseur d'entreprises et une procuration.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers.

Réservé

ate

Pemiteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/08/2014
ÿþ Mod 2.1

iMEMBI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111111 ilqiillW111[111111111111

Réservé

au

Moniteul

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0882.062.075

Dénomination (en entier) : « PCSOL »

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43 Obiet(s) de l'acte ; FUSION PAR ABSORPTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers le 4/07/2014, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers I, le 17/07/2014 volume 27 folio 05 case 17, reçu 50,00 euros.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PCSOL », ayant son siège à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « PCSOL », société absorbante, et le gérant de la société privée à responsabilité limitée « SOCRATEM », ayant son siège social à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, société absorbée, ont établi le projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, en date du 20 mai 2014. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 21 mai 2014 par les organes dé gestion des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge le 2 juin 2014, sous le numéro 14109815.

2. Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée "SOCRATEM", ayant son siège social à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de la totalité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013, à la présente société déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le le` janvier 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

3. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

Est intervenue la société MAGESCO, conformément à la délégation de pouvoirs à elle conférée par

l'assemblée générale extraordinaire de la société "SOCRATEM", dont le procès-verbal a été dressé par

le notaire Stéfan LIDEN, à Verviers, le 4/07/2014, laquelle a déclaré que le patrimoine actif et passif de

la société absorbée comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013

Activement

Créances commerciales, numéraire

Passivement

Dettes commerciales, dettes fiscales, autres dettes, fonds propres

L'assemblée a déclaré que le patrimoine de la société absorbée ne comprend pas d'immeubles.

4. Constatation de la réalisation effective de la fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

Réservé au ' Monitieur belge " Volet B - Suite

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire Stéfan ULlEN, à Verviers, de constater que,

suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion

desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

- la société "SOCRATEM" a cessé d'exister ;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée "SOCRATEM" est

transféré à la société anonyme "PCSOL".

5. Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- 'expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4/07/2014 comportant en

annexe une procuration.

-"Stéfan L1LTEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LlUEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.08.2013 13398-0309-018
22/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N' d'entreprise : 0882.062.075 Dénomination

(en entier) PCSOL

1

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RÉ Mc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue César de Paepe, 43 - 4683 Vivegnis

(adresse complète)

2121" t(s) de l'acte :Modification Démission - Nomination - Renouvellement de mandats d'administrateurs

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2012

A l'unanimité, l'assemblée

-acte la démission de Monsieur Christian Paquay, domicilié rue Basse Hermalie 3E121, 4681 Hermalle-sous-

Argenteaux NN 510705-023-74 ;

-nomme en remplacement au poste d'administrateur pour une durée de 3 ans

Ophi SPRL, sise rue Saivelette, 87 à 4671 Saive. représenté par Monsieur Philippe Decresson, représentant

permanent;

NEXT Mind SPRL sise rue Nouvelle, 87 à 1040 Etterbeek. représentée par Monsieur Patrick Charbonnier,

représentant permanent.

-renouvelle pour une durée de 3 ans, le mandat d'administrateur de

New Power Technologies SCRL. sise rue de Brus, 6 à 4690 Glons, représentée par Monsieur Michel

Houiller, représentant permanent

Magesco SPRL, sise rue des Faweux, 7 à 4800 Polleur, représentée par Monsieur Didier Leclercq.

représentant permanent

-renouvelle au poste d'administrateur délégué pour une durée de 3 ans :

Magesco SPRL. sise rue des Faweux, 7 à 4800 Polleur, représentée par Monsieur Didier Leclercq.

représentant permanent.

i2éposé en même temps : Copie du PV AGO du 11 juin 2012

Pour extrait analytique.

Claudine Furnémont,

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des person,u,s ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

iiiiii!V11117111).,11

N° d'entreprise : 0882.062.075 Dénomination

(en entier) : PCSOL

2 2 -08- 202

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue César de Paepe, 43 - 4683 Vivegnis

(adresse complète)

Objets) de Pacte : Démission - Nomination - Renouvellement de mandats d'administrateurs Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2012

A l'unanimité, l'assemblée

-acte la démission de Monsieur Christian Paquay, domicilié rue Basse Hermalle 3E/21, 4681 Hermalle-sous-

Argenteaux NN 510705-023-74 ;

-nomme en remplacement au poste d'administrateur pour une durée de 3 ans

Dphi SPRL, sise rue Saivelette, 87 à 4671 Salve. représenté par Monsieur Philippe Decresson, représentant

permanent;

NEXT Mind SPRL. sise rue Nouvelle, 87 à 1040 Etterbeek. représentée par Monsieur Patrick Charbonnier,

représentant permanent.

-renouvelle pour une durée de 3 ans, le mandat d'administrateur de

NPT Computers SCRL. sise rue de Brus, 6 à 4690 Gons, représentée par Monsieur Michel Houiller,,

représentant permanent

Magesco SPRL, sise rue des Faweux, 7 à 4800 Polleur, représentée par Monsieur Didier Leclercq.

représentant permanent

-renouvelle au poste d'administrateur délégué pour une durée de 3 ans ;

Magesco SPRL. sise rue des Faweux, 7 à 4800 Polleur, représentée par Monsieur Didier Leclercq.

représentant permanent.

Déposé en même temps : PV AGO du 11 juin 2012

Pour extrait analytique.

Baré Bernadette,

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 03.08.2012 12390-0240-019
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.07.2011 11287-0404-019
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 28.07.2010 10355-0258-021
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 25.06.2009 09340-0070-020
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 29.07.2008 08494-0205-020
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0348-017

Coordonnées
PCSOL

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 43 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne