PEB-EXPERT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PEB-EXPERT
Dénomination : PEB-EXPERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.509.273

Publication

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 14.06.2013 13174-0006-013
25/08/2011
ÿþDénomination :

(en entier) PEB-EXPERT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard d'Avroy, 292 à 4000-LIEGE

Objet de l'acte

CONSTITUTION

D'un acte dressé le neuf août deux mil onze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEUR  FORME  DENOMINATION

Monsieur MERCIER, Christophe Yoland Michel, né à Namur, le onze octobre mil neuf cent quatre] vingt, numéro national 801011 091-68, célibataire et affirmant ne pas avoir fait de déclaration de '; cohabitation légale, domicilié à 4000-LIEGE, boulevard d'Avroy, 292

j A déclaré constituer une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité ', limitée dénommée « PEB-EXPERT ».

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi boulevard d'Avroy, 292 à 4000- LIEGE

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités l n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : toutes' opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son I compte propre que pour compte de tiers, à

1 " La certification de la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants

i " La rédaction de l'engagement PEB, la conception et la description des mesures à mettre en l oeuvre pour atteindre les exigences PEB, le contrôle des travaux relatifs à la performance énergétique, ainsi que la rédaction des déclarations PEB initiale et finale, et ce pour tous les bâtiments neufs et assimilés ainsi que pour les bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation importants.

" La consultance et l'étude en matière d'énergie tant au profit des entreprises que des particuliers Î

" La consultance et la prestation de services dans le domaine de l'ingéniérie mécanique et informatique

" l'organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de perfectionnement dans tes domaines précités

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 1 opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter i directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement `II dans toutes_sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod

I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

WO

II IIII'd VVI~IIIII III~IIB

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N° d'entreprise : Jd " drci J . .C. 3 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

~----_-_~__

Volet B - suite

Î sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une Î source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ). Il est représenté par cinquante (50) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième (1/50eme) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS I FORTIS sous le numéro BE24 0016 4852 8538 a été produite au notaire instrumentant.

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

! La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) 7>. Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que ! s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité, ide la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la I qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

I i

Agissant conjointement, les gérants constituant re conseil de gérance peuvent, conformément aux articles; 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à I l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ils peuvent aussi, agissant! conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la I société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la I société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est; fixé par l'assemblée générale.

Î i

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

1- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous

I contrats, mais dans la limite ci-dessus;

1- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et I

I accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

1- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons

! de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

1- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

Réservé

Au

 Moniteur-

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

!?énervé

Au

Vionit t

belge

Volet B - suite

Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce; Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,'; remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur" départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de

i gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente et un mai de chaque année. Si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit

i (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

! Chaque part sociale confère une voix.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements I nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être I obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de' l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la i distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un I droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire

b) L'associé unique, Monsieur MERCIER Christophe mieux qualifié ci-avant, a déclaré assumer la

fonction de gérant et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Il est nommé pour une durée illimitée et est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Il est

L_ investi en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à la gérance Ear les articles 17 et 18 des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

-_--Moniteur-

belge

Volet B - suite

~c) Sa rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée ultérieurement. 1

d) Le premier exercice comprendra la période courant de ce jour au trente un décembre deux mil douze.

e) La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors le trente et un mai deux mil treize.

f) ll ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du neuf août deux mil onze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.08.2015 15490-0127-014

Coordonnées
PEB-EXPERT

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 292 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne