PEETERS MA

Dénomination : PEETERS MA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.054.856

Publication

10/01/2014

��c r ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

--�_�~~~k ~~ �

u

N� d'entreprise : 0849054856

D�nomination

(en entier) : PEETERS MA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de W�gimont, 99 � 4630 Soumagne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :assembl�e g�n�rale extraodinaire - liquidation

D'un acte avenu par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire soussign� � Saint-Georges-sur-Meuse, en date du vingt-trois d�cembre deux mil treize et portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Huy 1, le vingt-quatre d�cembre deux mil treize, volume 768, folio 96, case 20, deux r�les sans renvoi re�u : cinquante euros -- pour l'Inspecteur principal (s) GIHOUSSE Pierre", s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "PEETERS MA�,�ayant-son si�ge � 4630 Soumagne, Chauss�e de W�gimont, 99, mimera d'entreprise TVA BE 0849.054.856 RPM Li�ge, soci�t� constitu�e par acte avenudevant Ma�tre Herv� RANDAXHE, Notaire � Fl�ron, en date du vingt septembre d��x mil douze, publi� aux,annexes: du Moniteur Belge du huit octobre suivant, sous le num�ro 12165623, ,

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le trente juin deux mil treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge du cinq ao�t suivant sous le num�ro 13120061, il a �t� d�cid� de la d�mission de Monsieur P,EETERS et de Madame LEONARD, de la nomination de Monsieur Laurent NOVAKOVIC en qualit� de g�rant et du transfert du si�ge social � l'adresse actuelle.

Composition de l'assembl�e

Au vu du registre des associ�s, sont pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s ci-apr�s d�sign�s, poss�dant ensemble l'int�gralit� des parts sociales, � savoir:

Associ�sNombre de parts sociales Signature

Monsieur PEETERS Micha�l, n� � Saint-Nicolas, le premier f�vrier mil neuf cent septante-neuf, �poux de Madame L�ONARD Audrey, domicili� � Fl�ron, rue de Jupille, 72.

Num�ro registre national : 790201 311-71

Cent quatre-vingt-trois parts sociales : 183

Madame L�ONARD Audrey Andr�e Jean, n�e � Li�ge, le sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, �pouse de Monsieur PEETERS Micha�l, domicili�e � Fl�ron, rue de Jupille, 72.

Num�ro de registre national : 820807 164-46

Trois parts sociales : 3

TOTALCent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les �poux PEETERS-L�ONARD sont mari�s � Higuey (R�publique Dominicaine), le vingt-huit ao�t deux mil sept, sans contrat de mariage.

Soit ensemble l'int�gralit� du capital social.

En cons�quence, la comparution devant nous, notaire est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

Constatation de la validit� de l'assembl�e :

Compte tenu de ce que les associ�s d�tenant l'int�gralit� des parts sociales existantes sont ici pr�sents comme indiqu� ci-dessus, de m�me que le g�rant Monsieur Laurent NOVAKOVIC, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la pr�sente assembl�e, laquelle est par cons�quent valablement constitu�e et parfaitement apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

Contr�le de l�galit�

Les comparants pr�nomm�s, ont produit au Notaire soussign� les documents requis par l'article 181 du Code de Soci�t�s, � savoir :

1) le rapport justificatif de l'organe de gestion

2) la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois, soit le 31 octobre 2013;

3) le rapport de l'expert-comptable Monsieur Patrick FOUARGE d�sign� par le g�rant sur la situation active et passive,

Les comparants d�clarent qu'une copie des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive a �t� remise aux titulaires des parts sociales.

Les comparants d�clarent que lesdits doc�ments �taient disponibles pour tous les associ�s au si�ge social et que tout associ� avait le droit d'obtenir gratuitement, sur production de son titre, dans un d�lai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive. Les comparants estiment avoir eu` suffisamment le temps pour en prendre pleinement connaissance et d�charge le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

Le Notaire soussign� atteste d�s lors, en application de l'article 181 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s, l'existence et la l�galit� externes des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi�, l'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et apte � statuer sur son ordre du jour.

R�solutions

L'assembl�e adopte ensuite par votes distincts, les r�solutions suivantes:

1� L'assembl�e approuve les comptes annuels arr�t�s � la date de ce jour et donne d�charge au g�rant

2 � Rapports

Le pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, aux associ�s pr�sents, savoir

Conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des soci�t�s ont �t� �tablis les documents suivants:

a)le rapport justificatif dress� parle g�rant conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois;

b)le rapport sp�cial de Monsieur Patrick FOUARGE, d�sign� par le g�rant, �tabli conform�ment � l'article 181, � ler du Code des soci�t�s � propos de ladite situation comptable et dont la conclusion est la suivante ;

Volet B - Suite

"Dansle cadre des proc�dures de dissolution pr�vue par le Cade des Soci�t�s, le g�rant de la SPRL-PEETERS MA dont le si�ge social est �tablit � 4630 SOUMAGNE; rue de W�gimont, n� 99 a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31/10/2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 11.025,09 � et un actif net de 7.073,50 � ,

Il ressort de mes travaux de contr�le effectu� conform�ment aux normes professionnelles et plus particuli�rement ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que cet �tat refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�,

Fait � Warsage, le 19/12/2013.

Patrick FOUARGE

Expert-Comptable"

3� Dissolution anticip�e

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et proc�de � la cl�ture imm�diate.

40 D�cisions annexes

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : chez M NOVAKOVIC, qui en assurera le garde.

Sous les yeux du notaire soussign�, le registre des associ�s a fait l'objet des annulations n�cessaires.

L'assembl�e donne mandat, avec facult� de substitution, � Monsieur NOVAKOVIC aux fins de radiation du registre des personnes morales et de cl�ture du compte TVA.

Monsieur NOVAKOVIC devra faire le n�cessaire pour proc�der � la publication des comptes annuels anticip�s et ce conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s

Vote

Chacune de ces r�solutions est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avec le rapport du g�rant et la situation active et passive ainsi que le rapport de l'expert-comptable.

R�srv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

8

1

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0849.054.856 D�nomination

(en entier) : PEETERS MA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Jupille, 72 � 4620 Fl�ron

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION ET DEMISSION DE GERANTS - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/6/2013 a approuv� les d�cisions suivantes :

Micha�l PEETERS et Audrey LEONARD ont pr�sent� leur d�mission au 30106/2013, Celles-ci sont accept�es et l'assembl�e leur donne enti�re d�charge pour l'exercice de leurs mandats durant l'exercice �coul�.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant, Monsieur Novakovic Laurent, domicili� � 4630 Soumagne, Chauss�e de W�gimont n� 99 qui accepte avec effet au 30 juin 2013. Son mandat sera gratuit.

La nouvelle g�rance d�cide de transf�rer te si�ge social � la nouvelle adresse suivante

Chauss�e de W�gimont 99

4630 Soumagne

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h25. Lecture faite- par le bureau, les membres qui le d�sirent signent le pr�sent Proc�s Verbal fait � Fl�ron le 30/06/2013.

Fait � Fl�ron, le 30 juin 2013

Novakovic Laurent,

G�rant

" 13122061

IN

Bijlagen bij li��B�lgiscli' faatsbre - b37�812Ot1- Annexes du Moniteur belge

08/10/2012

�� Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I1(i 1tI lft I1li ii Illi 1i 1fl M Il1

*izieseas*

N� d'entreprise : 8 4. as- 4 85 C

D�nomination

(en entier) : PEETERS MA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e

Si�ge : 4620 FLERON, rue de Jupille, 72

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Herv� RANDAXHE � Flexion, en date du vingt septembre deux

mille douze,en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur PEETERS, Micha�l et son �pouse Madame L�ONARD, Audrey Andr�e Jean, tous deux

domicili�s � 4620 FLERON rue de Jupille, 72

Lesquels d�clarent avoir contract� mariage entre eux � Higuey (R�publique Dominicaine), le vingt-huit ao�t

deux mil sept, sans contrat de mariage.

A. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PEETERS MA � ayant son si�ge � 4620 FLERON rue de Jupille, 72, au capital de dix-huit mille six cents (� 18.600,00) EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les comparants en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) EUROS chacune, comme suit:

par Monsieur PEETERS Micha�l, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille trois cents euros, soit pour

cent quatre-vingt-trois parts : 183 parts

par Madame LEONARD Audrey, pr�nomm�e, � concurrence de trois cents euros, soit pour

trois parts : 3 parts

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts : 186 parts

Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE71 0016 8015 3669 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la lol.

Les ccmparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix (1.210,00) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

k "

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � PEETERS MA �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4620 FLERON, rue de Jupille, 72. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- l'exploitation de boulangeries, y compris la fabrication, l'importation, l'exportation, le commerce en gros et en d�tail de pains, de glaces, de tous produits se rapportant aux domaines de la p�tisserie et de la confiserie et de tous produits � base de chocolat, de cacao, de caf� et autres denr�es similaires.

- la petite restauration et l'exploitation de salons de th�.

Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s

Elle peut accomplir toutes op�rations oommerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elfe peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant oomme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le oapital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, fes transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � !a soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois de mai � dix-neuf

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. .

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de fa g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, tes personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint !e dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et !es �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour !es objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables,

Le Notaire a sp�cialement attir� l'attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaires :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Munitenx_beige

Volet B - Suite

Monsieur Peeters Micha�l, pr�nomm� et Madame LEONARD Audrey, Pr�nomm�e.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur,

Pour extrait analytique conforme, Herv� RANDAXHE, Notaire � H�ron.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Coordonnées
PEETERS MA

Adresse
CHAUSSEE DE WEGIMONT 99 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PEETERS MA

Coordonnées
PEETERS MA