PEGASUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PEGASUS
Dénomination : PEGASUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.378.484

Publication

24/01/2014
ÿþ [Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

Ré

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MONITEUR

16 -DI-LGISCH ST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

II° d'entreprise : 0842.378.484

Dénomination :

(mentie): Pégasus

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Retinne (4. CÀ, RUA-- CMfie") oe? (in e,

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

Sont réunis ce vendredi 27 décembre 2013,

DETAILLE Sylvie en sa qualité de présidente,

DEBROUX Jean-François en sa qualité de secrétaire,

LIBION Paul-Emile en sa qualité de trésorier.

Ordre du jour:

1.Vérification des comptes

2.Dissolution et clôture de l'Asbl

Minutes :

La présidente énonce l'ordre du jour.

1.Aucun mouvement n'apparait sur les comptes de l'Asbl en 2013. Les comptes ont donc été clôturés.

2.Vu le refus fréquent de financement des activités de l'Asbl, il n'est plus possible d'assurer la pérennité de celle-ci. La décision est donc prise de dissoudre l'As bi à dater de ce jour.

La présidente acte les décisions et remercie les membres pour leur dévouement Ii n'y a plus d'actif ni de passif d'où il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

Les livres comptables de la sodété seront conservés pendant 5 ans à 4621 Retinne, Rue d'Andrifontaine, 22

Fait à Retinne en trois exemplaires, le 27 décembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: AU recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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"

N° d'entreprise : 73,42 3.7 g L.{ $L[

Dénor:^,:nation

(en entier) : Pégasus ca_sli

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Retinne k62.{ 2Q rue. A i rttru.

Ob,,e de l'zcte : Constitution

STATUTS Pegasus asbl

Entre les soussignés

Madame DETAILLE Sylvie, né à Rocourt le 11 décembre 1972, et

domiciliée à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andrifontaine

Monsieur LIBION Paul-Emile, né à Saint-.Josse-Ten-Noode le 08 septembre 1969, et domicilié à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andnfontaine

Monsieur DEBROUX Jean-François, né à Bastogne le 20 mars 1968,

et domicilié à 4621 Retinne, 14d Rue Mat'pays

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Pégasus asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andnfontaine,

dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur ta dernière page d:: \/eist B .

L,u recto : tor. et quarté du notaire instrumentant o" J de le personne ou des personnes ayant pouvo r de représenter i" aseooietion, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Article 3  L'association a pour but d'aider les jeunes de 5 à 25 ans dans la pratique des différents sports mécaniques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

De soutenir les jeunes dans !a pratique des différents sports mécaniques.

D'organiser en toute sécurité diverses activités liées de près ou de loin à la pratique des différents sports

mécaniques.

Elle entend aussi essayer de prodiguer les bases importantes de la sécurité dans ces sports, ainsi que le respect de la nature et de l'environnement.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au conseil d'administration. Les adhérents apportent leur soutien humain et financier aux activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou sympathisant de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section JI

Démission, exclusion, suspension

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MOD 2.2

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à un ¬ , ni supérieur à cinq cents E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou

affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par la lof ou fes présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Président, agissant individuellement en fonction des objectifs que le Conseil d'administration fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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tNOD 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au Président dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas '100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consuttation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux RESTOS du Coeur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des iiquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame DETAILLE Sylvie, né à Rocourt le 11 décembre 1972, et domiciliée à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andrifontaine

Monsieur LIBION Paul-Emile, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 08 septembre 1969, et domicilié à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andrifontaine

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Madame DETAILLE Sylvie, né à Recourt le 11 décembre 1972, et domiciliée à 4621Retinne, 22 Rue d'Andrifontaine

Trésorier : Monsieur LIBION Paul-Emile, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 08 septembre 1969, et domicilié à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andrifontaine

MOD 2.2

l9oEs4 - Suite

Secrétaire : Monsieur DEBROUX Jean-François, né à Bastogne le 20 mars 1968, et domicilié à 4621 Retinne, 14d Rue Mat'pays

Délégué à la gestion journalière : Monsieur LIBION Paul-Emile, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 08 septembre 1969, et domicilié à 4621 Retinne, 22 Rue d'Andrifontaine

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad-=17/01/2012

Fait à Retinne, le 1er octobre 2011 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page au Volet 9 : AL! eato : Nom ei qualité du nctaire instrumentant ou de la parsanne ou des personnes ayant pouvoir ce représenter !'essociatior . ia Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

At: verso . Nom et signature

Coordonnées
PEGASUS

Adresse
RUE D'ANDRIFONTAINE 22 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne