PELMEL

Dénomination : PELMEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.740.943

Publication

02/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305677*

D�pos�

31-03-2015

Greffe

0627740943

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PELMEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

D un acte re�u le trente et un mars deux mil quinze par Ma�tre Anna PONENTE, Notaire � Aubel, il r�sulte ce qui suit :

Ont comparu :

1/ Monsieur NUTTING Patrick Peter Bligh, n� � Shifnal (Royaume-Uni) le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante-cinq (num�ro national : 651219-405.86), �poux de Madame VAN WYNSBERGHE Magali, ci-apr�s plus amplement nomm�e, demeurant et domicili� � 4430 ans, rue Thonar Grisard, 31.

2/ Madame VAN WYNSBERGHE Magali Colette Jean, n�e � Rocourt le vingt et un juillet mil neuf cent septante-six, (num�ro national : 760721-150.89), �pouse de Monsieur NUTTING Patrick, ci-avant plus amplement nomm�, demeurant et domicili�e � 4430 ans, rue Thonar Grisard, 31. I. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PELMEL �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue SSurs de Hasque, 8C, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Souscription

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 � ) euros chacune, comme suit : par Monsieur NUTTING Patrick, comparant, � concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 � ), soit cinquante (50) parts sociales

par Madame VAN WYNSBERGHE Magali, � concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 � ), soit cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales Soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ). Lib�ration

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence cent vingt-quatre trois cent septante-et-uni�me (124/371�me) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE67 1030 3839 4587 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CRELAN, de sorte qu un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Par cons�quent, les comparants d�clarent que le solde du capital souscrit, soit douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 � ) du capital, doit encore �tre lib�r� comme suit :

Par Monsieur NUTTING Patrick, � concurrence de six mille cent septante-cinq euros (6.175,00 � ), Par Madame VAN WYNSBERGHE Magali, � concurrence de six mille cent septante-cinq euros (6.175,00 � ),

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir six mille deux cents euros (6.200,00 � ) a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� BE67 1030 3839 4587 ouvert aupr�s de CRELAN et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Soeurs-de-Hasque 8 bte C

4000 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " PELMEL ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les

indications suivantes :

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � sprl �;

2� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �,

suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli 4000 Li�ge, rue SSurs de Hasque, 8C.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l �tranger : la vente :

- l achat et vente en gros et en d�tails sous toutes ses formes de tout type de biens et notamment,

sans que cette liste soit exhaustive :

* le commerce de d�tail de v�tements, sous-v�tements et d accessoires pour dame, homme, enfant,

b�b�, assortiment g�n�ral ;

* le commerce de d�tail d accessoires du v�tement en magasin sp�cialis� ;

* le commerce de d�tail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ;

* le commerce de d�tail d articles en cuir et d articles de voyage ;

* le commerce de d�tail d articles d horlogerie et bijouterie en magasin sp�cialis� ;

* le commerce de d�tail d articles de bijouterie et d orf�vrerie ;

* la vente de tout type d articles m�nagers et pour la maison,

* la vente d �clairages.

* le commerce en gros et au d�tail en alimentation g�n�rale et boissons, produits de mercerie,

textiles, droguerie ;

* le commerce d articles pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, d objets d art et d articles cadeaux

* le commerce de mobilier de tous types et tous styles, l �lectrom�nager, hi-fi ;

* la vente par correspondance, Internet, E-Commerce ;

* l import-export.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La

soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ). Il est divis� en cent

(100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir

social, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) lors de la constitution.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

;

- suite

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par un g�rant.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n est pas r�mun�r�.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de juin, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger ou dont le

domicile est inconnu, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. Dispositions temporaires et transitoire

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil quinze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille seize.

3� - Sont d�sign� en qualit� de g�rants de la soci�t� :

1/ Monsieur NUTTING Patrick, comparant aux pr�sentes.

2/ Madame VAN WYNSBERGHE Magali, comparante aux pr�sentes, � compter du premier avril

deux mille quinze.

Ils sont nomm�s en qualit� de g�rant non statutaires jusqu � r�vocation et peuvent chacun engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5� - Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur NUTTING Patrick, au

nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur NUTTING Patrick, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

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Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE,

Notaire � Aubel

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte constitutif du 31 mars 2015

Mod PDF 11.1

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 25.08.2016 16468-0268-015

Coordonnées
PELMEL

Adresse
RUE SOEURS-DE-HASQUE 8, BTE C 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PELMEL

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