PETANQUE CLUB DE MALMEDY, EN ABREGE : P.C. MDY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PETANQUE CLUB DE MALMEDY, EN ABREGE : P.C. MDY
Dénomination : PETANQUE CLUB DE MALMEDY, EN ABREGE : P.C. MDY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.825.071

Publication

05/03/2012
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MO0 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :ON DIA

IJépoaé au brette du

TRIBUNAT. DE COMMERCE DE VERVIERS

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Pétanque Club de Malmedy

(en abrégé) : P.C. Mdy

Forme juridique : ASBL

siège : Sous - Bemister, 26 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Pétanque Club de Malmedy

Entre

-Monsieur Claudy Dumoulin, avenue des Alliés, 74 à 4960 Malmedy. N° national :59.08.10-281.35 -Monsieur Jonathan Schwanen, Sous - Bernister,26 à 4960 Malmedy. N° national : 82.01.28-327.77 -Monsieur Thierry Zangerlé, Belle - Vue,7 à 4960 Malmedy. N° national : 69.11.24201.23

-Monsieur Michel Augustin, avenue de la SaIm, 10 à 4980 Trois - Ponts. N° national : 54.11.04-281.34

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINAT1ON  SIEGE SOCIAL.

Art. 1-- L'association est dénommée : Pétanque Club de Malmedy,

en abrégé : P.C. Mdy.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à Sous Bernister,26 à 4960 Malmedy dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Le siège social ne pourra être transférer à ion autre endroit que par décision de l'Assemblée Générale suivant la procédure de modification des statuts.

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT,

Art. 4 -- L'association a pour buts : la pratique et le développement du sport de la pétanque. Elle se charge. de procurer à ses membres détente et délassement, de créer entre eux des liens d'amitié et d'entraide et de pratiquer la philanthropie. Elle a autant un but social et intergénérationnel que sportif.

Toute activité, tendance, ou préoccupation politique, religieuse, linguistique ou raciale sont formellement exclues. L'association pourra se procurer ce qu'elle juge indispensable à ses activités et en vue de la réalisation de son but social, le tout sans esprit de lucre. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE III : MEMBRES.

Section 1 : Admission.

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MOD 22

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 60 % des voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.

Les membres adhérents sont ceux qui sympathisent avec les buts poursuivis par l'Association. Ils ont les mêmes droits que les membres effectifs excepté le vote à l'assemblée Générale. A leur demande, ils peuvent obtenir le statut de membre effectif après un stage de douze mois au sein de l'association. Leur admission, exclusion ainsi que leurs droits sont du ressort du Conseil d'Administration.

Section 3: Démission, exclusion, suspension.

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice, nuirait à l'association ou enfreindrait de façon répétée au R.O.I., peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le vote aura lieu à scrutin secret.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à fa décision de l'assemblée générale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS.

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différentes). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE,

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.les exclusions de membres ;

6.l'adhésion ou le retrait des instances de la pétanque.

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MOD 2.2

Art. 13  ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix, li peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION.

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 5 personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera tes pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Art. 13  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans fa convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans fa convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par ia loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. lien va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION.

Art. 20 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 5 personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 34  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 35  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.fes mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce Ier février 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012,

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le Ier février 2012.

Volet: B - suite

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Claudy Dumoulin

-Monsieur Jonathan Schwanen

-Monsieur Thierry Zangerlé

MOD2.2

Les administrateurs désignent lors de la constitution de l'ASBL:

DUn Président

DUn trésorier.

Dun secrétaire.

A l'unanimité des voix, ils désignent:

-Président : Monsieur Claudy Dumoulin, avenue des Alliés, 74 á 4960 Malmedy, N° national : 59.08,10-

281,35

-Secrétaire: Monsieur Jonathan Schwanen, Sous - Bemister,26 à 4960 Malmedy. N° national : 82.01.28-

327.77

Trésorier: Monsieur Thierry Zangerlé, Belle - Vue,7 à 4960 Malmedy. N° national : 69.11,24-201,23

Qui acceptent ce mandat.

Le signataire.est.. Monsieur Thierry-Zangerlé, Belle - Vue,7 à_4960. Malmedy. N° national: 69_1-t.24-.201.23, trésorier.

Déposé en même temps, acte constitutifs en entier.d u..a8 /o- 1 z'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0843.825.071

Dénomination

(en entier) : Pétanque Club de Malmedy

(en abrégé) : P.C. Mdy

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Sous Bernister, 26 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Démission de deux administrateurs.

Lors de l'Assemblée Générale du 0711012014, celle-ci a pris acte de la démission de deux administrateurs:

Monsieur Jonathan Schwanen, Sous-Bernister, 26 à 4960 Malmedy. N° national: 82.01.28-327.77

Monsieur Thierry Zangerlé, Belle-Vue,7 à 4960 Malmedy. N° national: 69.11.24-201-23

Ceux-ci sont libérés de toute obligation ou responsabilité envers le P.G. Malmedy à partir du 07/10/2014.

Le siège de i'ASBL est transféré chez le Président, monsieur Claudy Dumoulin, avenue des Alliés, 74 à

4960 Malmedy.

Les deux administrateurs démissionnaires sont remplacés par:

Madame Dupret Annick, avenue des Alliés, 74 à 4960 Malmedy. N°national: 71.02.04-428.84

Monsieur Dumoulin Florian, avenue des Alliés, 74 à 4960 Malmedy. N°national: 96.06.01-359.20

Déposé au Greffe du id TRIBUNAL. DE COMME CE DE

di ision de Verviers 1 1 -02 2:15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETANQUE CLUB DE MALMEDY, EN ABREGE : P.C. …

Adresse
SOUS-BERNISTER 26 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne