PETANQUE VAL DE MEHAIGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PETANQUE VAL DE MEHAIGNE
Dénomination : PETANQUE VAL DE MEHAIGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.241.957

Publication

20/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : ASBL PETANQUE VAL DE MEHAIGNE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Val Notre Dame, 373 4520 MOHA (WANZE)

N° d'entreprise : 447.241.957

Obiet de l'acte : Modification des statuts suite à la loi du 02105/2002

PETANQUE VAL DE MEHAIGNE ASBL

N° identification : 447.241.957

Modification des statuts suite à la loi du 02/0512002

Suite à rassemblée générale extraordinaire du 19/0712011

TITRE I : Dénomination  Siège social

Article 01 :

L'association dénommée a PETANQUE VAL DE MEHAIGNE » est une association sans but lucratif.

Article 02 :

Le siège social de l'association est établi au 373 rue Val notre Dame 4520 Moha où le club dispose d'un local couvert dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Les installations de jeu sont situées rue des bruyères à 4520 Moha (pistes extérieures, pistes couvertes et cafétéria).

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : Objet But

Article 03 :

L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la pétanque en particulier.

Article 04 :

L'association a pour objet : l'organisation d'activités fiées à la pratique de la pétanque sous forme

d'entraînement, de cours, de compétition, de formation,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE III : Les membres

Mentionner si3r d rnière pige du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 05 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 06 :

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs,

-les membres du Conseil d'administration,

Sont membres adhérents :

-tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation (licence A ou B) imposées par le Conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 07:

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 08 :

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 08 :

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 02/05/2002.

TITRE IV : Cotisations

Article 10 :

Tout membre affilié au club paie une cotisation annuelle pour sa licence fédérale et son affiliation.

Elle ne pourra être supérieure á 60,00 euros.

TITRE V : Assemblée générale

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MOd 2.0

Article 11 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts,

-La nomination et la révocation des membres du Comité de Gestion,

-Le cas échéant, la nomination des commissaires,

-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

-La dissolution volontaire de l'association.

-Les exclusions des membres,

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire et par le président au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 :

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 :

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, A défaut, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 :

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L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles de la loi du 02/05/2002 relative aux ASBL.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe dans un délai raisonnable et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou le cas échéant des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

L'association est gérée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association et pas supérieur à 11.

Article 21 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être nommé par l'assemblée générale suivante.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 22 :

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres :

un président,

-un vice-président,

un secrétaire,

un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 :

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MOD 2.0

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ettou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25 :

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 26 :

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 27 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28 :

Le secrétaire et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 29 :

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MOD 2.0

En complément des statuts, le Conseil d'administration proposera à rassemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année .

Article 31 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 02/05/2002 régissant les ASBL.

TITRE Viti : Lutte contre te dopage et sécurité des sportifs

Article 34 :

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 35 :

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

-le document explicite et pédagogique sur tes bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits

par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989.

Moo 2.0

Volet B - Suite

' -La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965

interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives.

-Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 36 :

L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité dé ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 37 :

L'association à l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

-Les droits et devoirs réciproques des membres des clubs.

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application.

-L'exercice du droit à la défense et à l'information préalable à toute sanction éventuelle.

Article 38 :

L'association à également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance précités est tenu à la disposition des membres au siège de l'exploitation.

TITRE IX : Règlement d'ordre intérieur

Article 39 :

L'association est dotée d'un R.O.I. qui a pour objet d'apporter toute précision pratique pour l'application des présents statuts.

En sa séance du 19/07/2011, l'a.s.b.l pétanque val de méhaigne prend acte de la démission de Messieurs Péduzy Léopold, Dubois Philippe et Graindorge Jean

Madame et Messieurs,

Mignolet Bernard Président

Debrun Robert Secrétaire

Arnold Marie Claire Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETANQUE VAL DE MEHAIGNE

Adresse
RUE VAL NOTRE DAME 373 4520 MOHA

Code postal : 4520
Localité : Moha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne