PHARE DE LIEGE

Dénomination : PHARE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.650.968

Publication

18/11/2013

��M0D 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N` d'entreprise : 45 l

D�nomination

(en entier) : PHARE DE LIEGE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Forgeur 9 � 4000 Li�ge

Oblat de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte sous seing priv� sign� � Li�ge, le 23 octobre 2013, ii r�sulte que s'est constitu�e l'association sans but lucratif d�nomm�e "PHARE DE LIEGE ", dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue, Forgeur 9 :

Monsieur Gilles FORET, belge, domicili� rue Forgeur, 9 � 4000 Li�ge, n� le 17 mars 1978 � Li�ge.

Monsieur Olivier COLLE, belge, domicili� chemin Futvoie 8C � 4900 Spa,

Monsieur Christophe NAA, belge, domicili� � 4682 Houtain-Saint-Sim�on.

Monsieur Paul TASSET, belge, domicili� � 4920 Harz�-Aywaille, Pouhon 13.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mas 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I ; DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � Phare de Li�ge �,

Article 2 Son si�ge social est �tabli rue Forgeur, 9 � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge,: Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de langue fran�aise par simple, d�cision du Conseil d'Administration qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la d�cision qui en r�sulte.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but de mettre en lumi�re les atouts humains et patrimoniaux de Li�ge au travers du Phare de Li�ge. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 5 L'association a pour objets d'int�grer un phare au sommet du monument interalli� de Cointe ainsi que de le promouvoir comme un t�moin contemporain du premier conflit mondial et comme p�le d'attraction: touristique.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Leur nombre est illimit�.

Article 7 - � 1, Sont membres (effectifs) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MGD 2.2

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les personnes

morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 8 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour les adh�rents, le Conseil d'administration peut valablement se prononcer sur l'exclusion.

Article 9 -- Le membre etlou l'adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation, ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.li ne pourra �tre inf�rieur � dix euros (10,00 � ), ni sup�rieur � cent euros (100,00 � ).

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�embule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1e d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ; "

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 - 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e, La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le, secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, MOD 2.2

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L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents ou affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En

cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de' 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes,

Article 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

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%.. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles) pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par te Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, comme demandeur ou comme d�fendeur, seront intent�es ou soutenues au nom de "association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes ' habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 30 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros (100.000,00 � ).

TITRE VII - DISPOSITiONS DIVERSES

Article 31 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � ' l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par fe Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents d'honneur, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible,

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidate�r(s), � la cl�ture de fa liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur , comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour d�signe comme administrateurs ;

Monsieur Gilles FORET, belge, domicili� rue Forgeur, 9 � 4000 Li�ge, n� le 17 mars 1978 � Li�ge, en tant

que Pr�sident.

Monsieur Olivier COLLE, belge, domicili� chemin Futvoie 8C � 4900 Spa, en tant que secr�taire. Monsieur Christophe NAA, beige, domicili� � 4682 Houtain-Saint-Sim�on, en tant que tr�sorier. Qui acceptent ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'acte du 23 octobre 2013_

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckert, 17

4000 LIEGE

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Coordonnées
PHARE DE LIEGE

Adresse
RUE FORGEUR 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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