PHARMACIE BERNARD C.

Dénomination : PHARMACIE BERNARD C.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 453.532.111

Publication

24/01/2014

��Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4100 Seraing, Rue de la Baume, 240-242

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR - MODIFICATIONS DES STATUTS - REMUNERATIONS GERANCE - NOMINATION

Le trente d�cembre deux mille treize.

Devant le notaire Catherine JADIN, de r�sidence � Waremme, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et JAD1N - notaires associ�s �, immatricul�e � la TVA sous le n�BE0870.797.506, ayant son si�ge � . Waremme, o� r�sident les dits notaires.

En son �tude, a comparu :

Madame BERNARD Corinne, Juliette, Fr�d�rique, Ghislaine, n�e � Eupen, ie vingt-sept f�vrier mille neuf cent soixante-cinq, c�libataire, domicili�e � 4100 Seraing, Rue de la Baume, 240-242. Num�ro de registre national : (On omet).

Comparante dont l'identit� est bien connue du Notaire instrumentant et identifi� au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques, qui a autoris� express�ment l'indication de son num�ro national aux pr�sentes.

Laquelle comparante a requis le Notaire soussign� de recevoir l'acte authentique de ce qui suit :

Elle est l'associ�e unique, propri�taire de la totalit� des sept cent cinquante parts sociales de la soci�t�! civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PHARMACIE BERNARD �, dont le si�ge social est; �tabli � 4100 Seraing, Rue de la Baume, 240-242, assujettie � la TVA sous le num�ro 0453.532.111 (RPM? Li�ge), soci�t� constitu�e suivant les termes d'un acte dress� par le Notaire Stefan LILIEN, � Verviers, le trois, octobre mille neuf cent nonante-quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq dito, sous le; num�ro 941025-445. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Elle est �galement g�rante unique de la dite soci�t�.

Elle exerce ainsi seule, en cette qualit� de propri�taire unique des sept cent cinquante (750) parts sociales que compte la soci�t� en repr�sentation du capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un euro-centime (18.592,01), toujours fix� statutairement � sept cent cinquante mille (750.000) francs, tous les pouvoirs d�volus par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Dans cet exercice, la comparante d�cide de proc�der � l'op�ration suivante, donnant lieu � modification des

statuts sociaux :

L OBJET SOCIAL : Rapport et �tat de situation active et passive, d�cision et modification de l'article 3.

IL AUGMENTATIONS DU CAPITAL : PAR INCORPORATION DE RESERVES. - PAR APPORTS EN

NATURE ARTICLE 537 CIR 92.

REMUNERATION DE LA GERANCE : pr�cisions article 11.

iv. NOMINATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111t!j1,11111111111

Greffe 914

N� d'entreprise : 0453.532.111

D�nomination 9

(en entier) : PHARMAC1EbBERNARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Premi�re r�solution : Objet social.

La comparante d�pose sur le bureau le rapport de la g�rance justifiant la modification de l'objet social ainsi

que l'�tat de situation active et passive de la soci�t� au trente septembre deux mille treize.

Cela fait, la comparante d�clare, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, ajouter au texte de l'article 3, le texte suivant, qui sera ins�r� entre le premier et le deuxi�me alin�a :

� La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire,

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la construction, le tout au sens le plus large

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant. �

Elle d�cide, dans le m�me exercice, que le rapport et l'�tat susdits ne seront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal mais d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce, en m�me temps que les formulaires de publications des pr�sentes.

Deuxi�me r�solution : Augmentations du capital :

A. Expression du capital en euros Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

La comparante et associ�e unique d�clare, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, exprimer le capital social statutaire en euros, � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un euro-centime (18.592,01), et de supprimer pour l'occasion la valeur nominale des parts sociales.

B. Incorporation de r�serves.

La comparante et associ�e unique d�clare, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, augmenter le capital � concurrence de sept euros nonante-neuf euro-centimes (7,99) par incorporation de b�n�fices r�serv�s ou report�s, sans apport nouveau ni cr�ation de titres nouveaux, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un euro-centime (18.592,01) � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

C. Repr�sentation du capital,

La comparante et associ�e unique d�clare, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, remplacer les sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles.

D. Augmentation du capital par apport en nature dans le cadre de l'article 537 CIR,

1. Augmentation du capital.

L'associ�e unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e, d�cide de prendre acte de la

consistance de l'apport :

a) Description des biens :

Une cr�ance contre la soci�t�, pour un montant total de trois cent dix mille cinq cents (310.500) euros, dus � la comparante, provenant de dividendes d�cr�t�s suivant proc�s-verbal du vingt-cinq novembre deux mille treize, mais non pay�s, dans le cadre du r�gime temporaire vis� � l'article 537 CIR, enregistr�s sous la rubrique � IX. du passif - Dettes � un an au plus, F. Autres dettes �.

b) Evaluation des biens au regard de l'entreprise. (On omet)

c) R�mun�ration de l'apport. (On omet)

d) conditions de l'apport. (On omet)

Cela �tant acte, la comparante et associ�e unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e, constate donc que l'apport est susceptible d'�valuation �conomique et d�cide donc d'augmenter le capital par cet apport en nature propos� � concurrence de trois cent dix mille cinq cents (310.500) euros pour porter ce dernier de dix-huit mille six cents (18.600) euros � trois cent vingt-neuf mille cent (329.100) euros au moyen des apports ci-dessus d�crits et �valu�s, moyennant l'attribution en contrepartie de trois mille cent cinq (3.105) parts sociales nouvelles, �mises au pair comptable de cent euros (100), comme pr�cis� ci-dessus. Elle d�cide que les parts nouvelles seront identiques aux parts existantes, elles seront de m�me cat�gorie et jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater du premier janvier deux mille treize.

2. Rapports

La comparante et associ�e unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e, prend acte des

rapports prescrits par l'article 313 du Code des soci�t�s :

a) le rapport de la g�rante justifiant le montant de l'augmentation du capital et la consistance de l'apport. Ce rapport ne s'�carte pas des conclusions du r�viseur d'entreprises.

b) le rapport du r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de SPRL � HEYNEN, NYSSEN & Cie, R�viseurs d'Entreprises �, � 4020 Li�ge, Rue du parc, 69A, (RPM Li�ge n' 0429.943.392.) repr�sent�e par Monsieur Didier NYSSEN ET Monsieur Fabien HEYNEN, R�viseurs d'Entreprises, sur la description, les modes d'�valuation et la r�mun�ration en droits sociaux et autres du ou des apports en nature.

Ce rapport conclut comme suit :

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

� 6. CONCLUSIONS

L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous �tes appel�s � vous prononcer consiste en l'apport d'un

compte-courant cr�diteur de l'associ�e-g�rante, plus amplement d�crit au chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au jour de l'acte notari� constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la

r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

L'op�ration a fait l'objet de v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le

mode d'�valuation de l'apport.

L'apport de Madame Corinne BERNARD a �t� �valu� par les parties � 310.500,00 � ,

La r�mun�ration propos�e pour cet apport consiste en la cr�ation de 3.105 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale au prix d'�mission de 100,00 � par part sociale, �quivalent au pair comptable actuel.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous r�serve pr�alablement � la d�cision de l'augmentation du capital supra :

1) le capital soit augment� de 7,99 � par incorporation de b�n�fices report�s sans cr�ation de parts sociales nouvelles, afin de le porter de 18.592,01 � � 18.600 �

2) que les 750 parts sociales actuelles avec une valeur nominale de 24,79 � par part sociale soient

transform�es en 186 parts sociales S.D.V.N. (pair comptable de 100,00 � /part sociale), que :

-la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

3.105 parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport de la g�rante sont fid�les et

suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter la proposition.

LIEGE, le 23 d�cembre 2013

S.C.P.R.L. HEYNEN, NYSSEN et C�

R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

R�viseur d'Entreprises R�viseur d'Entreprises �

La comparante et associ�e unique d�cide que ces rapports ne resteront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal mais seront d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

3. Souscription et lib�ration : R�alisation de l'apport, (On omet)

4. Constatation de la r�alisation des augmentations du capital.

La comparante intervient donc ensuite en qualit� de g�rante unique et fait la d�claration suivante, qu'elle requiert le notaire soussign� d'acter

Elle constate que, suite � la d�cision de l'assembl�e le vingt-cinq novembre deux mille treize d'allouer un dividende brut aux associ�s � concurrence de trois cent quarante-cinq mille (345.000) euros, sa d�cision, en qualit� d'associ�e unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e, d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus (au moyen des sommes distribu�es comme dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus) a �t� mise en oeuvre par l'apport en nature qu'elle a fait � sa soci�t� de la cr�ance en compte-courant, � hauteur de trois cent dix mille cinq cents (310.500) euros, et de la souscription cons�cutive intervenue � l'instant, pour trois mille cent cinq (3.105) parts nouvelles, soit la totalit� des parts nouvelles �mises, lesquelles sont lib�r�es d�ment et enti�rement par l'apport de la cr�ance des dividendes ainsi recueillis, portant le capital � trois cent vingt-neuf mille cent (329.100) euros.

Le capital est d�sormais repr�sent� par trois mille deux cent nonante et un (3.291) parts sociales de capital,

5. Mise en concordance des statuts.

La comparante et associ�e unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e, d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1) � 4) de la pr�sente r�solution. Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

c< Le capital social s'�l�ve � trois cent vingt-neuf mille cent (329.100) euros. Il est repr�sent� par trois mille deux cent nonante et un (3.291) parts sociales, toutes �gales entre elles et sans d�signation de valeur.

A la constitution, le capital s'�levait � sept cent cinquante mille francs et �tait repr�sent� par sept cent cinquante parts de mille francs, souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es.

Suivant les termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mille treize, re�u par le notaire associ� Catherine JADIN, � Waremme, l'assembl�e a d�cid� :

- d'exprimer le capital statutaire en euros, et de supprimer la valeur nominale des parts sociales ; d'augmenter le capital social � concurrence de sept euros nonante-neuf euro-centimes par incorporation de b�n�fices repert�s, sans apport ni �mission de part nouvelle ;

- de modifier la repr�sentation du capital de sept cent cinquante part � cent quatre-vingt-six parts sans d�signation de valeur ;

Volet B - Suite

- d'augmenter le capital par apport (en nature) de la cr�ance en compte-courant de l'associ�e unique contre la soci�t� du chef des dividendes d�cr�t�s le vingt-cinq novembre deux mille treize dans le cadre de la facult� accord�e par l'article 537 CIR, � concurrence de trois cent dix mille cinq cents euros, moyennant l'�mission de : trais mille cent cinq parts nouvelles au pair de cent euros.�

Troisi�me r�solution. R�mun�ration de la g�rance.

La comparante et associ�e unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e, d�cide de pr�ciser lee r�mun�rations susceptibles d'�tre allou�e � la g�rance, en ajoutant � la fin de l'article 11, le texte suivant

� Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t� et/ou en esp�ces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une inscription � son compte courant actif dans les comptes de la soci�t�. �

Quatri�me r�solution. Nomination.

La comparante et associ�e unique, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e, d�cide de d�signer � compter du premier janvier deux mille quatorze au poste et � la fonction de seconde g�rante, Mademoiselle LEONARD Marie, Nathalie, Pierre, Ghislaine, n�e � Li�ge, le cinq mai mille neuf cent nonante-quatre, domicili�e � 4800 Verviers, En Mi-Ville, 4, pour une dur�e illimit�e. Son mandat sera r�mun�r� � cette date.

Dispositions transitoires.

1. Frais. (On omet)

2. D�clarations finales,

Le notaire soussign� Il a per�u imm�diatement le droit d'�criture aff�rent au pr�sent acte, soit nonante-cinq

euros, dont quittance d'autant.

Dont proc�s-verbal.

Fait et pass� � Waremme, en l'�tude du Notaire soussign�

Le comparant a d�clar� avoir pris connaissance du projet dudit proc�s-verbal ant�rieurement � ce jour, le

d�lai � lui accord� lui ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture int�grale et comment�e faite, le comparant a sign� avec le notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Waremme, le trois janvier 2014 Vol. 448 folio 92 case 8

Re�u : cinquante euros (50 � )

(Sign�)

Bossuroy Ch

D�p�t simultan� : exp�dition du proc�s-verbal, statuts coordonn�s, rapport de la g�rante art. 313 C. soo., rapport du r�viseur d'entreprises sur le m�me article, rapport de la g�rante art.287 C. soc. Auquel est joint un �tat de situation active et passive.

Extrait conforme,

Catherine Jadin

Notaire associ�e � Waremme

R�serv�

" au Moniteur belge

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : LG189185
06/09/2012 : LG189185
06/09/2011 : LG189185
03/09/2010 : LG189185
01/09/2009 : LG189185
01/09/2008 : LG189185
05/10/2007 : LG189185
18/09/2006 : LG189185
23/01/2006 : LG189185
10/05/2005 : LG189185
21/08/2003 : LG189185
14/11/2002 : LG189185
06/10/2001 : LG189185
25/10/1994 : LG189185
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16544-0187-017

Coordonnées
PHARMACIE BERNARD C.

Adresse
RUE DE LA BAUME 240-242 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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