PHARMACIE CATHEDRALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE CATHEDRALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.954.502

Publication

04/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300794*

Déposé

31-01-2013

Greffe

N° d entreprise : 0502954502

Dénomination (en entier): PHARMACIE CATHEDRALE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue de la Cathédrale 100

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 30 janvier 2013, que :

1. Monsieur FOUARGE Yves Victor Jean, né à Montegnée, le 7 juin 1974, numéro national 74.06.07 055-70, cohabitant légale de Madame COURBE Virginie, domicilié à 4120 Neupré, rue Sart-Toray, 5.

2. Madame COURBE Virginie Jacqueline Geneviève, née à Verviers, le 13 août 1978, numéro national 78.08.13 024-19, cohabitant légal de Monsieur FOUARGE Yves, domiciliée à 4120 Neupré, rue Sart-Toray, 5.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, dénommée PHARMACIE CATHEDRALE, ayant son siège à 4000 Liège, Rue de la Cathédrale 100, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent euros (200,00

¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Yves FOUARGE : dix mille euros (10.000,00 ¬ ) soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Madame Virginie COURBE : dix mille euros (10.000,00 ¬ ) soit cinquante (50) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts, soit pour vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6900610-09, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée PHARMACIE CATHEDRALE.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être

fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social - le cas échéant, l indication que la

société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de la Cathédrale 100.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l étranger, les activités suivantes, sans que cette énumération soit exhaustive :

 % l'exploitation d'officines pharmaceutiques ;

 % l importation, l exportation, la fabrication, la distribution et le commerce sous toutes ses formes des produits et accessoires en pharmacie envisagés dans son sens le plus large possible (tels que, sans que la liste qui suit ne soit exhaustive : les produits pharmaceutiques, chimiques, phytopharmaceutiques, allopathiques et homéopathiques, diététiques, vétérinaires,..., ainsi que tous les articles de bandagisterie, d hygiène, de parfumerie, de soins, de droguerie, d optique et d acoustique, outre encore des appareils médicaux, paramédicaux, d analyse de contrôle et de soins).

 % les prestations de service touchant à la personne, à la santé et au bien être du corps (soins pharma-cosmétologiques, soins de réparation, etc...) ;

 % dans le but de favoriser le développement de ses activités, l achat, la vente, la prise en location, et l exploitation sous quelque forme que ce soit d officines pharmaceutiques. La société peut en outre participer à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou d opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou règlementaires. Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée : participation au capital, prêts, financement, garanties, ...

 % toutes opérations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;

 % La société peut également, pour compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine

mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, le tout au sens le plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment

être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant.

La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières,

industrielles, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou

indirectement , en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou

l'extension.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

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En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

Volet B - Suite

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Yves FOUARGE et Madame

Virginie COURBE, ci-avant nommés, qui acceptent. Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent

engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandant de gérant sera rémunéré.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0194-016

Coordonnées
PHARMACIE CATHEDRALE

Adresse
RUE DE LA CATHEDRALE 102 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne