18/05/2011
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N� d'entreprise : 3-tp. 066. s75-3
D�nomination :
(en entier) : PHARMACIE DU HORLOZ
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4420 Saint-Nicolas, rue du Horloz, num�ro 5
Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
Texte :
D'un acte re�u par Ma�tre Paul WERA, Notaire associ� de la SPRL � Paul WERA et Fran�oise WERA, Notaires associ�s �, de r�sidence � Montegn�e, actuellement Saint-Nicolas, le quatre mai deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1. Madame I FRANSOLET Catherine Marie-Pierre Josette, n�e � Saint-Nicolas le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-un, num�ro national 81.03.05 324-84, communiqu� avec son accord expr�s, I �pouse de Monsieur LERHO S�bastien, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Jean Volders, I num�ro 150 ; 2. Madame FRANSOLET Emmanuelle Paule Elisabeth, n�e � Montegn�e le premier mars mil neuf cent septante-cinq, num�ro national 75.03.01 068-43, communiqu� avec son accord expr�s, �pouse de Monsieur RUIZ Vincent, domicili�e � 4367 Crisn�e, rue L�on M�lon, num�ro 5/A ; et 3. Madame FRANSOLET Anne Marie Eug�nie, n�e � Rocourt le seize octobre mil neuf cent septante-six, num�ro national 76.10.16 018-04, :communiqu� avec son accord expr�s, divorc�e, domicili�e � 4400 Fl�malle, rue Elva, num�ro 189, bo�te 2 ont constitu� entre eux une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la I d�nomination: � PHARMACIE DU HORLOZ �. Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, rue du Horloz, num�ro 5.
La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour !compte de tiers seule ou en participation, toutes op�rations se rapportant � :
- l'achat, la location et la gestion d'officines pharmaceutiques ;
' la vente de gros et en d�tail et � la fabrication de produits chimiques, pharmaceutiques et para pharmaceutiques, ainsi qu'� la vente de produits phytopharmaceutiques, articles de I parfumerie et bandagisterie.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es.
Elle pourra faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation qui va suivre soit limitative : acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, brevets I ou licences, cr�er, acqu�rir ou c�der toutes marques ou proc�d�s de construction, s'int�resser I de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.
L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts � qualit� pour interpr�ter l'objet social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la" personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.1
Volet B
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
R�serv�
Au
Moniteur
belge
*no1assa*
6 M A I 2011
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R�serv�
Au
~ Moniteur
belge
Volet B - suite
Le capital social est fix� � la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les cent parts sociales souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� aupr�s de DEXIA.
La soci�t� prend cours � dater du d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce du pr�sent extrait de Pacte de constitution conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du code des soci�t�s. Sa dur�e est illimit�e.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" suivis de la d�nomination de la soci�t�, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t� � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aura caus� pr�judice � la soci�t�.
Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour i faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, � l'exclusion des actes de disposition � titre gratuit que seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider. Il peut notamment, l'�num�ration n'�tant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous I billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�ques ou privil�ges et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations; intervenir � toutes liquidations et r�partitions, engager et cong�dier les membres du personnel, fixer leurs r�mun�rations.
L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement:
1) Cinq pour cent pour formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
2) Sur le restant, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve.
3) Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividende entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s, en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans les m�mes proportions, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport dans la soci�t�.
L'Assembl�e G�n�rale des associ�s se tient chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures ou le lendemain si celui-ci est f�ri� au si�ge social ou en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
VI
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R�serv� Au
belge
Volet B - suite
I Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
I Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales ! dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.
En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,
i n'auront pas �t� effectu�s.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire; le vote peut �tre �mis par �crit.
j Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est Iui-m�me associ� et s'iI n'a le I droit de vote. I L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit fera parvenir au si�ge 1 de la soci�t�, avant l'ouverture de I'assembl�e g�n�rale, une lettre recommand�e dans laquelle il j r�pondra oui ou non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� des j I voix. I Toutefois, Iorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de I fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction de capital, elle n'est valablement constitu�e que si les I modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y i assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation repr�sentent la moiti� au moins du capital social.
I Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette I derni�re assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
Dans I'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit Ies trois/quarts des ! voix.
Les votes pour Ies nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballottage, le plus �g� est �lu. D'un m�me contexte, les associ�s r�unis en Assembl�e G�n�rale ont d�cid� de nommer pour une dur�e illimit�e un g�rant non statutaire, avec tous les pouvoirs pr�vus aux statuts. A �t� nomm�e g�rante, Madame FRANSOLET Catherine pr�nomm�e. Son mandat sera r�mun�r�.
I Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent du pr�sent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un d�cembre deux mil douze. La premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra le deuxi�me mardi du mois de juin deux mil treize � dix-huit heures.
! L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � PHARMACIE DU HORLOZ � est dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ! ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR !BELGE,
D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.
I Ma�tre Paul WERA, Notaire associ� de la SPRL � Paul WERA et Fran�oise WERA, Notaires associ�s �, de r�sidence � Montegn�e, actuellement Saint-Nicolas.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.