PHARMACIE JACQUES PENELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE JACQUES PENELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.480.119

Publication

27/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 21.05.2014 14132-0405-016
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 19.07.2013 13332-0432-017
21/05/2012
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>eMe r .: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0844.480.119

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE JACQUES PEN ELLE

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Cahorday, 108 à 4671 BLEGNY (SAIVE)

Objet de l'acte : Rapports et procès-verbal d'assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2012.

« Après avoir entendu les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises (BAKER-TILLY & DORTHU) respectivement datés des 20 et 19 avril 2012, l'assemblée prend la décision d'autoriser l'acquisition des immobilisations appartenant à Monsieur Jacques PENELLE»

Jacques PENELLE

Gérant

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2012

- Rapport spécial du gérant et rapport du reviseur d'entreprises prévus par les articles 220 et 222 du

Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

28/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination : PHARMACIE JACQUES PENELLE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4671 Saive (Blegny), rue Cahorday, 108

N° d'entreprise :~{ L-( g

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF.

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 14 mars 2012, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le 15 mars 2012, volume 620 folio 94 case 5, rôles 4 renvois 0, Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (signé: ai. MICHOTTE)." que:

ONT COMPARU:

Monsieur PENELLE Jacques Marie Gabriel, né à Liège le deux mars mil neuf cent septante-deux, époux de Madame OTTE Alexandra Jeanne Marie, née à Bastogne le huit octobre mil neuf cent septante-deux, domicilié à 4671 Blegny (Salve), rue Cahorday, 108.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Etienne BOZET à Herstal le deux septembre mil neuf cent nonante-neuf, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité.. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées,

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LES FONDATEURS".

L CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « PHARMACIE JACQUES PENELLE ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un plan financier établi le dix février deux mille douze et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: Monsieur PENELLE Jacques, domicilié à 4671 Blegny (Saive), rue Cahorday, 108, titulaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12,400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

IV

Annexes du Moniteur belge

28/03/2012

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia BANQUE.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Il. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "PHARMACIE JACQUES PENELLE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4671 Blegny (Salve), rue Cahorday, 108.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique 'ou à l'étranger, l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques.

La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou réglementaires.

Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financement, garanties, etc.

La société pourra dans ce cas accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation.

La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit des tiers et pour leur compte.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou procédés de construction.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400).

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions d'agrément énoncées par la loi.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat conformément par fa foi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé décédé est suspendu.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la lai réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

En cas de pluralité de gérants, sauf délégation spéciale de la gérance, la société est valablement représentée à l'égard des tiers pour des opérations d'une valeur inférieure ou égale à vingt-cinq mille euros (¬ 25.000), par un seul gérant et pour toute opération supérieure à vingt-cinq mille euros (¬ 25.000) par deux gérants, agissant conjointement.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à

douze heures trente. "

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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Volet B - suite

ccnformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité

des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent

l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu

d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera

censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications,

sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, fes comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (ê 95).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance

a. fixer le nombre de gérant à un,

b. nommer à cette fonction: Monsieur PENELLE Jacques Marie Gabriel, époux de Madame OTTE Alexandra Jeanne Marie, domicilié à 4671 Blegny (Salve), rue Cahorday, 108, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes (en qualité d'unique gérant).

c. fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée,

d. le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré, dont les modalités seront définies par l'Assemblée Générale.

e. ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui' en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille douze par Monsieur Jacques PENELLE, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15373-0045-016

Coordonnées
PHARMACIE JACQUES PENELLE

Adresse
RUE CAHORDAY 108 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne