PHARMBIOSOL

Dénomination : PHARMBIOSOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.848.790

Publication

05/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303951*

D�pos�

03-03-2015

Greffe

0599848790

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PHARMBIOSOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, associ�e � Tilleur, le 26 f�vrier 2015, il r�sulte que :

1. Madame OLIVIER Sabine Monique Paule Ghislaine, n�e � Huy le 26 novembre 1976, num�ro national 76.11.26 148-66, divorc�e, cohabitante l�gale de Monsieur BOURS Vincent, ci-apr�s nomm�, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Saint-Laurent, 313

ET

2. Monsieur BOURS Vincent Marie Henri Nicolas, n� � Li�ge le 2 janvier 1963, num�ro national

63.01.02 075-31, cohabitant l�gal de Madame OLIVIER Sabine, pr�nomm�e, domicili� � 4000 Li�ge,

rue Saint-Laurent, 313.

Ont requis le notaire Anne MICHEL, associ�e � Tiller, d acter qu ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �

PHARMBIOSOL�, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Saint-Laurent, 313, au capital de DIX-

HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par 6.200 parts sociales sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/six mille deux centi�me (1/6.200�me) de l avoir social,

et ont requis le notaire d'arr�ter les statuts suivants :

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �PHARMBIOSOL�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� � forme commerciale

� reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge

du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint-Laurent, 313.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Saint-Laurent 313

4000 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

- la prestation de tous services en g�n�ral, de conseil et d expertise, et la r�alisation de tout travaux ou �tudes particuli�rement ceux relatifs au d�veloppement �conomique, technologique et industriel des entreprises publiques, priv�es et des personnes ayant des projets dans le domaine des sciences de la vie et ce dans le sens le plus large du terme.

- L'�tablissement de diagnostics, d'analyses, de propositions d actions, de syst�mes de veille, de plans strat�giques et l'organisation de formations dans les domaines, entre autres et non exclusivement, de la strat�gie d'entreprise, de la politique de d�veloppement d'affaires et de distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l'innovation et de la recherche et d�veloppement, de la politique technologique, industrielle et de prix et remboursement, de la propri�t� intellectuelle, et de fa�on plus g�n�rale, de gestion manag�riale d'entreprise.

- L'organisation de formations, de cours, de s�minaires et congr�s, ainsi que la cr�ation et le d�veloppement de r�seaux de personnes et d'entreprises, dans les domaines d'activit�s pr�cit�s. - Le d�veloppement, l achat la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits de propri�t�s intellectuels.

- L achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation ou titre de pr�t �mis par toutes soci�t�s belge ou �trang�re, part sociale ou autres droits soci�taires,

- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, existantes ou � constituer.

- La r�alisation de toutes op�rations financi�res � l exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et caisses d �pargne et de celles vis�es par l arr�t� royal du cinq ao�t 1991 relatif � la gestion de fortune et au conseil de placements.

- La r�alisation de toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la construction, la gestion de toutes propri�t�s immobili�res, b�ties ou non b�ties, qu elle peut �galement donner en location en ce compris la location- financement.

- L exercice et l application de tous droits et pouvoirs conf�r�s par ou attach�s � la propri�t� de toute action, valeur mobili�re ou autres titres comprenant et ceci sans pr�judice � ce qui pr�c�de, tous pouvoirs de veto ou de contr�le conf�r� en vertu de la participation par la soci�t� d une partie ou d une quotit� sp�ciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute soci�t� dans laquelle la soci�t� est int�ress�e, aux conditions qu elle jugera bonnes.

- L exercice des fonctions de mandataire sous toutes formes, de g�rant, d administrateur et/ou de liquidateur dans d autres soci�t�s, particip�es ou non, en Belgique et � l �tranger.

- La mise � disposition, dans le cadre de ce qui est l�gal, de ressources humaines pour la r�alisation des activit�s pr�cit�es au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers.

- Elle peut r�aliser ces activit�s seule ou en partenariat avec des tiers. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

- Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

- L objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par la loi.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en 6200

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/six mille deux centi�me (1/6.200�me)

de l avoir social.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils

sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18h, au

si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par mandataire, associ� ou non,

porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil de g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de

liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

INFORMATION

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur :

- le fait que s il est mari� sous le r�gime l�gal, les parts qu il souscrit aujourd hui feront partie du

patrimoine commun existant entre lui et son �pouse. Toutefois, les droits r�sultant de leur qualit�

d associ� leur seront propres.

- les exigences existant en mati�re de capacit� de gestion et de capacit� professionnelle;

- le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou

licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re

d acc�s � la profession.

- la responsabilit� des fondateurs.

- l article 212 du Code des soci�t�s selon lequel l associ� unique ne peut �tre associ� que dans une

seule SPRLU en b�n�ficiant de la responsabilit� limit�e.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3. Est d�sign�e en qualit� de g�rant : Madame Sabine OLIVIER, qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est r�mun�r�

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

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Coordonnées
PHARMBIOSOL

Adresse
RUE SAINT-LAURENT 313 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PHARMBIOSOL

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