PHASYA

Dénomination : PHASYA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 505.986.246

Publication

09/12/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

C;

- Monsieur VERLY Jacques, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale de

cat�gorie A;

- Monsieur WERTZ J�r�me, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale de

cat�gorie A;

- Madame FRANCOIS Cl�mentine, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale

de cat�gorie A;

- Monsieur LANGOHR Thomas, dix (10) actions de cat�gorie B.

C. LIBERATION.

Les comparants d�clarent lib�rer en num�raire leur souscription � concurrence de la totalit� chacun.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) Emission de parts b�n�ficiaires

En r�mun�ration de l'apport � la soci�t� par les personnes qualifi�es ci-apr�s, de leurs

connaissances techniques et commerciales et de leurs actions en faveur de la soci�t�, il est �mis

trois cent septante-cinq (375) parts b�n�ficiaires.

Les parts b�n�ficiaires ne b�n�ficieront que des droits express�ment pr�vus par les statuts :

- elles b�n�ficient du droit de vote dans les limites l�gales.

- elles donnent chacune droit � un dividende �gal � celui d une action repr�sentative du capital

social.

- elles sont incessibles entre vifs et intransmissibles pour cause de d�c�s.

11) Attribution

On omet

Il est imm�diatement attribu� :

- � Monsieur VERLY Jacques : cent douze (112) parts b�n�ficiaires assorties d autant de warrants.

- � Monsieur WERTZ J�r�me : cent neuf (109) parts b�n�ficiaires assorties d autant de warrants.

- � Madame FRANCOIS Cl�mentine : cent et une (101) parts b�n�ficiaires assorties d autant de

warrants.

- � Monsieur LANGOHR Thomas : trente-huit (38) parts b�n�ficiaires assorties d autant de warrants.

- � Monsieur HOYOUX Thomas : quinze (15) parts b�n�ficiaires assorties d autant de warrants.

D. REMUNERATION.

En r�mun�ration des apports en num�raire qui pr�c�dent, il est attribu� :

- � la SA � SPINVENTURE �, trois cents (300) actions sans d�signation de valeur nominale de

cat�gorie C enti�rement lib�r�es;

- � la SA � GESVAL �, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale de cat�gorie

C enti�rement lib�r�es;

- � Monsieur VERLY Jacques, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale de

cat�gorie A enti�rement lib�r�es;

- � Monsieur WERTZ J�r�me, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur nominale de

cat�gorie A enti�rement lib�r�es;

- � Madame FRANCOIS Cl�mentine, deux cent dix (210) actions sans d�signation de valeur

nominale de cat�gorie A enti�rement lib�r�es;

- � Monsieur LANGOHR Thomas, dix (10) actions sans d�signation de valeur nominale de cat�gorie

B enti�rement lib�r�es.

3) Warrants

Chaque part b�n�ficiaire est assortie d un warrant donnant droit pendant une p�riode de cinq ans � compter de ce jour � la souscription d une action jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes au prix de cent euros (100 � ) par action.

D�s l exercice de ce droit de souscription, la part b�n�ficiaire cesse imm�diatement d exister et perd en cons�quent tout droit.

1) Rapport

On omet

On omet

E. TITRES HORS CAPITAL ASSORTIS DE WARRANTS.

12) Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l exercice de tout ou partie des warrants, l assembl�e d�cide d

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

augmenter le capital pour r�pondre aux demandes de souscription � concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500 � ) maximum par la cr�ation de trois cent septante-cinq (375) actions maximum � souscrire et � lib�rer int�gralement en esp�ces lors de la souscription.

13) Pouvoirs

Le Conseil d administration de la soci�t� disposera de tous les pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment proc�der � l �mission des actions nouvelles aux conditions stipul�es ci-avant, r�unir les souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la r�alisation des augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur lib�ration totale en num�raire et la modification aux statuts qui en r�sulte. Le Conseil d administration sera repr�sent� � l acte authentique par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de cat�gorie C.

F. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS

FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � PHASYA �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4031 LIEGE (Angleur), rue des Chasseurs Ardennais, 3.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'�tude, la conception, le d�veloppement, la certification, la mise au point, le suivi, les tests, l'industrialisation, la production, le montage, l'assemblage, la commercialisation, le d�ploiement, la r�paration et l'exploitation de syst�mes, de technologies, d'�quipements, d'algorithmes et de logiciels, ainsi que la fourniture de conseils et de services, dans le domaine de l'acquisition, du traitement, de la transmission, de la communication, de l'analyse, de la visualisation, de l'exploitation de signaux de diverses natures et de diverses dimensions, comprenant notamment les images au sens large, dans divers domaines d'applications.

La soci�t� acquiert, traite, analyse et interpr�te des signaux et images qui peuvent �tre ou non psychologiques. Plus particuli�rement, la Soci�t� exerce des activit�s relatives au monitoring de la somnolence, au monitoring de la vigilance, ainsi qu'� l analyse d images de l Sil, � l analyse d images du visage et � l analyse de signaux de polygraphie du sommeil dans le cadre de ces types de monitoring.

La soci�t� peut accomplir toute op�ration commerciale, industrielle, mobili�re, immobili�re ou financi�re se rattachant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen dans toute autre soci�t�, entreprise et association ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou �tant de nature � favoriser directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res, des comp�tences et des connaissances, � faciliter l'�coulement de ses produits et services et � favoriser son am�lioration, son extension et son d�veloppement.

La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � cent quinze mille euros (115.000 � ). Il est divis� en mille cent cinquante (1.150) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cent cinquanti�me (1/1.150�me) de l'avoir social.

Les mille cent cinquante (1.150) actions sont r�parties en six cent trente (630) actions de cat�gorie � A �, dix (10) actions de cat�gorie � B � et cinq cent dix (510) actions de cat�gorie C. Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de cent quinze mille euros (115.000 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�;

c) que la soci�t� pr�sentement constitu�e a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent quinze mille euros (115.000 � ) euros.

G. FONDATEURS.

On omet

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Trois administrateurs seront �lus par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie A.

Deux administrateurs seront �lus par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie C.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires des cat�gories A et C et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires des cat�gories A et C, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A et les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie C seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie C. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent. Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne charg�e de l ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Le mandat d administrateur sera exerc� gratuitement.

Cependant, le Conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux. POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par deux administrateurs relevant de deux cat�gories diff�rentes agissant conjointement lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re.

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par deux administrateurs relevant de deux cat�gories diff�rentes agissant conjointement lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re.

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence.

CONTROLE

Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

�gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la soci�t�, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura cependant toujours la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment � l alin�a 1.

S il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi de mai � neuf heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions I�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion doit se conformer � l'article 181 du code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations s'il y a lieu.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l �tat d avancement de la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

1) Dispositions transitoires :

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier janvier deux mille

treize.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise

en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier janvier deux mille

treize) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mai deux mille seize

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

2) Nominations - pouvoirs :

L'assembl�e :

a) fixe � cinq le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions de cat�gorie A :

- Monsieur VERLY Jacques, domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), rue de la Belle Jardini�re, 386.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Num�ro national 52051303919.

- Monsieur WERTZ J�r�me, domicili� � 4020 Li�ge (Jupille-sur-Meuse), rue Auguste Ponson, 30.

Num�ro national 86020106774.

- Madame FRANCOIS Cl�mentine, domicili�e � 4130 Esneux, avenue Nandrin, 33. Num�ro national

87073035044.

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions de cat�gorie C :

- La soci�t� civile � forme d une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � VENTURE COACHING �, num�ro d entreprise 480.168.905. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Madame ADIBIME Anne-St�phanie domicili�e � 4000 Li�ge, rue du Boqueteau, 21, num�ro national 78012134885.

- la soci�t� civile � forme d une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � INVESTPARTNER �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, "H�tel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, num�ro d entreprise 808.219.836. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur FELLIN Beno�t, domicili� � 4000 Li�ge, rue Charles Morren, 2/11, num�ro national 80101016524.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration et statuant � l'unanimit�

d�signent comme pr�sident du Conseil Madame FRANCOIS Cl�mentine.

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion

journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur

WERTZ J�r�me pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur.

Il portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

Le Conseil d administration d�cide que cette gestion journali�re inclut les �l�ments suivants :

- La gestion des finances, sauf ce qui est pr�cis� par ailleurs � la pr�sente ;

- La repr�sentation de la Soci�t� et le pouvoir de simple signature pour les engagements ne

d�passant pas quinze mille euros (15.000 � ) HTVA;

- La gestion des ressources humaines, � l exception des personnes faisant partie du personnel de

direction (dont font partie les administrateurs);

- La gestion des relations avec les administrateurs ;

- La pr�paration et l ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration ;

- Le maintien de la coh�sion et de la communication entre les membres de la Soci�t� et ses

diff�rents partenaires.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

c) On omet

d) d�cide de ne pas proc�der � la nomination d un commissaire eu �gard aux crit�res l�gaux en la mati�re.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du

mois de mai deux mille vingt.

Les mandats d'administrateurs seront exerc�s gratuitement.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d acte :

- exp�dition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire, un rapport et 2

procurations.

Coordonnées
PHASYA

Adresse
RUE DES CHASSEURS-ARDENNAIS 3 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées PHASYA

Coordonnées
PHASYA