PHILIPPE FRENAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE FRENAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.476.682

Publication

13/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0884.476.682

Dénomination

(en entier) : Philippe FRENAY SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 Visé, Rue de la Vieille Tour 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le vingt-quatre février deux mil quatorze, il ressort ce qui suit:

En date du vingt-quatre février deux mil quatorze, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Philippe FRENAY SPRL", ayant son siège social à 4600 Visé, rue de la Vieille Tour 18, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0884.476.682 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 6E0884.476.682; société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Thierry MARTIN, notaire à Visé, le seize octobre deux mil six, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du trente et un octobre deux mil six sous le numéro 0165960, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour;

Laquelle, après délibérations, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution ; augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

Au préalable, les associés rappellent que l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit décembre deux mil treize a décidé la distribution d'un dividende de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 ¬ ) prélevé sur les bénéfices reportés, tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 16 mai 2012. Ledit dividende a été immédiatement mis en paiement.

Sur le montant ainsi distribué, sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013,

Les associés entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés réunis en assemblée générale prennent les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital  souscription et libération des actions nouvelles

1/ L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 ¬ ), pour porter ledit capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00 ¬ ).

L'augmentation du capital est réalisée par apport en numéraire et par l'émission de deux mille sept cents (2.700) nouvelles parts sociales participant aux bénéfices prorata temporis à partir de leur souscription.

2/ Les associés, déclarant connaitre parfaitement les statuts et la situation financière de la société, souscrivent séance tenante toutes les nouvelles parts sociales créées, chacun en proportion de sa participation actuelle dans ledit capita social. Ainsi :

- Monsieur FRENAY Philippe, prénommé, ici présent, souscrit à deux mille six cent quatre-vingt-cinq (2.685) parts sociales nouvelles ;

- Monsieur FRENAY Yvan, prénommé, ici valablement représenté, souscrit à quinze (15) parts sociales nouvelles ;

3/ Les associés déclarent que chacune des nouvelles parts sociales ainsi souscrites a été libérée intégralement,

par conséquent, l'augmentation du capital social a été libérée au total à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 ¬ ).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 422 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE22 0882 5398 0347 au nom de la société, auprès de la banque

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au BELFIt1S tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le vingt et un février deux mil quatorze, laquelle a été remise au notaire instrumentant.

Moniteur b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

belge L'assemblée générale constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital social qui précède à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital social est effectivement portée à DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00 ¬ ), représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-six (2.886) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Vote : mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : modification de l'article 5 des statuts

Suite aux résolutions prises ci-dessus, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00 ¬ ). Il est représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-six (2.886) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : insertion d'un article 5bis des statuts

Suite aux résolutions prises ci-dessus, l'assemblée générale décide d'insérer dans les statuts un article 5bis relatif à l'historique du capital social, lequel sera rédigé comme suit :

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre février deux mil quatorze a décidé de porter le capital social à DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00 ¬ ) par apports en espèces et par l'émission de deux mille sept cents (2.700) nouvelles parts sociales participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription. L'intégralité des nouvelles parts sociales émises ont été entièrement souscrites et libérées.»

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : pouvoirs à conférer,

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur FRENAY Philippe, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et plus généralement pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé),

Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal dressé le vingt-quatre février deux mil quatorze

et une coordination des statuts à la même date.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 31.08.2012 12554-0261-012
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 30.09.2011 11569-0025-012
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 28.05.2015 15133-0314-014

Coordonnées
PHILIPPE FRENAY

Adresse
RUE DE LA VIEILLE TOUR 18 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne