PHILOCITE

Association sans but lucratif


Dénomination : PHILOCITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.226.958

Publication

19/06/2013
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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2813Greffe

N° d'entreprise : 830226958

Dénomination PhiloCité

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : ruea, /,D ib 4,D eucf

Objet de l'acte : Modification du siège social

1. MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL

L'assemblée générale réunie le 21 février 2013 a décidé d'établir le siège social au n°21, rue Pierreuse, B-4000 Liège.

2. VERSION COORDONNÉE DES STATUTS

I. DÉNOMINATION  SIÈGE -, OBJET

Article 1. L'association prend pour dénomination PhiloCité ; elle a été fondée à Liège, le 02/09/2010.

Article 2. Les personnes suivantes ont participé à sa fondation :

G. Brausch, née à Namur, le 26 septembre 1977, résidant eu 100, rue du !-aveu, 4000 Liège 

77.09.26-138.83

S. Galetic, né à Liège, le 28 mai 1977, résidant au 9, chemin des Crêtes, 4130 Esneux  77.05.28-

149.81

M.-A. Gavray, né à Liège, le 12 mai 1981, résidant au 24, rue Agimont, 4000 Liège  81.05.12-

023.92

A. Herla, née à Liège, le 07 juillet 1977, résidant au 21, rue Henri-Vieuxtemps, 4000 Liège 

77.07.07-072.26

G. Jeanmart, née à Liège, le 04 août 1975, résidant au 44, rue César Franck, 4000 Liège  75.08.04-

272.75

D. Pieret, né à Auvelais, le 20 juillet 1972, résidant au 115, rue En-Glain, 4000 Liège  72.07.20-

375.04

Article 3. PhiloCité a son siège au 21, rue Pierreuse, à 4000 Liège, et pourra, par décision de l'Assemblée générale, être transféré en tout autre endroit en Belgique. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 4. PhiloCité a été fondée en vue de promouvoir la philosophie sous toutes ses formes: conférences, colloques, séminaire d'information ou de recherches, organisation de débats, publications, animations, formations et ce, devant tous les publics : enfants, adolescents, adultes. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci. .

Elle pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation de son objet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit.

Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard d s tiers. Au verso : Nom et signature

Vols's B - suite Mdd22

II. LES MEMBRES : ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION ET COTISATIONS.

Article 4 : il existe dans l'association des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs sont, outre les comparants au présent acte, toute personne admise conformément à l'article 5 des présents statuts. Ils composent l'Assemblée générale et ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les asbl.

Sont membres adhérents, les personnes apportant leur soutien financier ou moral à l'association, dans les conditions déterminées annuellement par le Conseil d'Administration, Ils peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale sans y disposer d'un droit de vote.

Article 5 ; Pour être membre effectif de l'association, il" est nécessaire, si l'on n'est pas membre fondateur:

1. d'envoyer une candidature écrite et motivée au Conseil d'Administration, qui sera agréée par un minimum de 2/3 des membres de l'Assemblée Générale.

2. de s'acquitter de la cotisation déterminée chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6 : L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d'Administration par écrit. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui a manqué deux réunions successives de l'Assemblée générale sans s'y être fait représenté. Est également réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le membre exclu ou démissionnaire, de même que les ayants droits d'un associé démissionnaire

exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Article 7. Le montant maximal de la cotisation des membres est fixé à 250 euros. Le montant de la cotisation est indivisible. La démission ou l'exclusion n'entraine donc aucun remboursement des cotisations déjà perçues pour l'année de la démission ou de l'exclusion.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 8 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration,

Article 9. Une fois par année, l'assemblée générale se réunit sur convocation écrite du Conseil d'Administration à tous les membres effectifs, Ceux-ci peuvent s'y faire représenter par un mandataire lui-même associé. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés â la pre-. mière réunion, ii peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Article 10. Les décisions prises en assemblée seront communiquées par voie écrite à tous les membres.

Article 11. L'assemblée générale procède à:

 l'élection des administrateurs et des membres du bureau du Conseil d'Administration (Président, Secrétaire, Trésorier et au moins un membre effectif)

 l'approbation des comptes et du budget.

L'assemblée se prononce sur ces points à la majorité simple.

Article 12. L'assemblée peut procéder également à:

 l'admission d'un membre, qui lui est proposé par le Conseil d'Administration ;

 l'exclusion d'un membre ;

-- la dissolution de l'ASBL;

 la révision des statuts.

L'assemblée se prononce sur ces points à la majorité des deux tiers.

Mentionner sur ta dernière page du voie! B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belgee

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Voie! - suite MOD 22

Article 13 : L'assemblée doit étre convoquée par te Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième

des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre

du jour.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif,

Article 16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

Article 17, Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

IV. CONSEII. D'ADMINISTRATION

Article 18. L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum des administrateurs suivants : le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ces administrateurs sont nommés à l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix et pour une durée de trois ans, renouvelable. Us peuvent être révoqués par cette même assemblée, à la majorité des deux tiers,

Article 19 : Le conseil d'Administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents.

Le mandat d'administrateur est gratuit et ne prend fin que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre.

Article 20 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 21 : Le Conseil d'Administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'Association.

Il peut notamment faire et passer tous les actes et tous contrats ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; signer toutes convocations ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; recevoir tous legs et donations, tous subsides privés ou officiels, en donner quittance et décharge ; faire et recevoir tous dépôts ; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banque, comptes auprès de l'Office des Chèques Postaux ou autres ; plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant, et ce sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 22 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite de son Président. Celui-ci est tenu de le convoquer sur demande de trois membres effectifs ou d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 23, Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non.. Lorsque plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, chacune d'entre elles peut agir individuellement.

Sont réputés actes de gestion journalière : la signature de la correspondance, l'ouverture et l'administration d'un compte C.C.P. ou d'un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous documents exigés par la poste ou autres services publics, la facturation et les quittances.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au ero : Nom et signature

Voie-t n - suite

Article 24 < Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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au

Moniteur

beige

M0022

Article 25 : Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

V. DISSOLUTION

Article 27. En cas de dissolution de l'Association, requérant une majorité des quatre cinquièmes, ('Assemblée générale désignera lefou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l'affectation â donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une Association sans But Lucratif ayant un objet similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Liège, le 07 juin 2013 Denis Pieret, Trésorier

Pour PhiloCité,

Aurélie Ehx, Secrétaire



..



Mentionner sur la dernière page du Volet B Pu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. eu mu g : Nom et signature

18/05/2012
ÿþ. MDD 2.2

M©0e [3 Copie à publier aux annexes au Moniteur beige

après dépôt de l'acte



189MMOS

N° d'entreprise ; 830226958

Dénomination phiioCité

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; rue du Laveu, 100 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement du Conseil d'administration

1. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale réunie le 21 avril 2012 e décidé de modifier les articles 18 et 23 des statuts déposés le 13 octobre 2010.

L'article 18 (13/10/2010) ; "Article 18. L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum des administrateurs suivants : le Président, le Secrétaire et le Trésorier, Ces administrateurs sont nommés à l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix et pour une durée de trois ans, renouvelable. Ils peuvent être révoqués par cette même assemblée, à la majorité des deux tiers."

est modifié comme suit

Article 18_ L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum des administrateurs suivants ; le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ces administrateurs sont nommés à l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix et pour une durée de trois ans, renouvelable. lis peuvent être révoqués par cette même assemblée, à la majorité des deux tiers.

L'article 23 (1311012010) ; "Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non.

Sont réputés actes de gestion journalière ; la signature de la correspondance, l'ouverture et l'administration d'un compte C.C.P. ou d'un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous documents exigés par la poste ou autres services publics, !a facturation et les quittances."

est modifié comme suit

Article 23. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non. Lorsque plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, ils peuvent agir individuellement.

Sont réputés actes de gestion journalière _ la signature de la correspondance, l'ouverture et l'administration d'un compte C.C.P. ou d'un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous documents exigés par la poste ou autres services publics, la facturation et les quittances.

2, CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale du 21 avril 2012 a acte les modifications suivantes du Conseil d'administration :

Mentionner sur ia derniere page du Volet B Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme á regard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

mou 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1/ Démission : Mme G. Brausch, domiciliée au 100, rue du Laveu, 4000, Liège, née le 26/09/1977 à Namur, et M. S. Galetic domicilié au 9, chemin des Crêtes, 4130 Esneux, né le 28/05/1977 à Liège, sont démis de leurs fonctions d'administratreur à leur demande.

2/ Renouvellement : M. Marc-Antoine Gavray, domicilié au 24, rue Agimont, 4000 Liège, né le 12/05/1981 à Liège et M. Denis Pieret, domicilié au 115, rue En-Glain, 4000 Liège, né le 20/07/1972 à Auvelais, voient leur mandat d'administrateur renouvelé.

3/ Nouvelle élection Mme Aurélie Ehx, domiciliée au 24, rue des acacias, 4000 Liège, née le 17/06/1980 à Rocourt est élue au Conseil d'administration.

Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité de :

- Président : Marc-Antoine Gavray

- Secrétaire : Aurélie Ehx

- Trésorier : Denis Pieret

3. GESTION JOURNALIÈRE

Le Conseil d'administration réuni le 21 avril 2012 consécutivement à l'Assemblée générale du même jour a confié la gestion journalière à

 Géraldine Br uscFt, domiciliée au 100, rue du Laveu, 4000, Liège, née le 26/09/1977 à Namur;

 Stéphanie FE: ri«, domiciliée au 115, rue En-Glain, 4000 Liège, née le 2/10/1975 à Chênée

 Marc-Antoine GAVRAY, domicilié au 24, rue Agimont, 4000 Liège, né le 12/05/1981 à Liège ;  Anne HERI.A, domiciliée au 21, rue Henri-Vieuxtemps, 4000 Liège, née le 7/07/1977 à Liège ;

 Gaëlle JeANNLART, domiciliée eu 44, rue César Franck, 4000 Liège, née le 4/08/1975 à Liège. Chacun peut agir individuellement pour la gestion journalière de l'association.

4. VERSION COORDONNÉE DES STATUTS

I. DÉNOMINATION  SiÈGE -- OBJET

Article 1. L'association prend pour dénomination PhiloCité ; elle a été fondée à Liège, le 02/09/201(1

Article 2. Les personnes suivantes ont participé à sa fondation :

G. Brausch, née à Namur, le 26 septembre 1977, résidant au 100, rue du Laveu, 4000 Liège  77.09.26-138.83

S. Galetic, né à Liège, le 28 mai 1977, résidant au 9, chemin des Crêtes, 4130 Esneux  77.05.28149.81

M.-A. Gavray, né à Liège, le 12 mai 1981, résidant au 24, rue Agimont, 4000 Liège  81.05.12-023.92 A. Herla, née à Liège, le 07 juillet 1977, résidant au 21, rue Henri-Vieuxtemps, 4000 Liège  77.07.0707226

G. Jeanmart, née à Liège, le 04 août 1975, résidant au 44, rue César Franck, 4000 Liège  75.08.04272.75

D. Pieret, né à Auvelais, le 20 juillet 1972, résidant au 115, rue En-Glain, 4000 Liège -- 72.07.20375.04

Article 3. PhiloCité a son siège au 100, rue du Laveu, à 4000 Liège, et pourra, par décision de l'Assemblée générale, être transféré en tout autre endroit en Belgique. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 4. PhiloCité a été fondée en vue de promouvoir la philosophie sous toutes ses formes: conférences, colloques, séminaire d'information ou de recherches, organisation de débats, publications, animations, formations et ce, devant tous les publics : enfants, adolescents, adultes.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci.

Elle pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation de son objet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit. Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet.

Ii. LES MEMBRES : ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION ET COTISATIONS.

Article 4 : II existe dans l'association des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs sont, outre les comparants au présent acte, toute personne admise conformément à l'article 5 des présents statuts. Ils composent l'Assemblée générale et ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les asbl.

Sont membres adhérents, les personnes apportant leur soutien financier ou moral à l'association,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Yolat MOI) 2.2

dans les.conditions déterminées annuellement par le Conseil d'Administration. ils peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale sans y disposer d'un droit de vote.

Article 5 : Pour être membre effectif de l'association, il est nécessaire, si l'on n'est pas membre fondateur

1. d'envoyer une candidature écrite et motivée au Conseil d'Administration, qui sera agréée par un minimum de 2/3 des membres de l'Assemblée Générale.

2. de s'acquitter de la cotisation déterminée chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6 : L'exciïlsion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2!3 des voix présentes ou représentées.

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission eu Conseil d'Administration par écrit. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui a manqué deux réunions successives de l'Assemblée générale sans s'y être fait représenté. Est également réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le membre exclu ou démissionnaire, de même que les ayants droits d'un associé démissionnaire

exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7. Le montant maximal de la cotisation des membres est fixé à 250 euros. Le montant de la cotisation est indivisible. La démission ou l'exclusion n'entraine donc aucun remboursement des cotisations déjà perçues pour l'année de la démission ou de l'exclusion.

111. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 8 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 9. Une fois par année, l'assemblée générale se réunit sur convocation écrite du Conseil d'Administration à tous les membres effectifs. Ceux-ci peuvent s'y faire représenter par un mandataire lui-même associé. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ifs soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 10, Les décisions prises en assemblée seront communiquées par voie écrite à tous Ies membres.

Article 11. L'assemblée générale procède à:

-- l'élection des administrateurs et des membres du bureau du Conseil d'Administration (Président,

Secrétaire, Trésorier et au moins un membre effectif)

-- l'approbation des comptes et du budget.

L'assemblée se prononce sur ces points à la majorité simple.

Article 12. L'assemblée peut procéder également à:

- l'admission d'un membre, qui lui est proposé par le Conseil d'Administration ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la dissolution de l'ASl3L ;

- la révision des statuts.

L'assemblée se prononce sur ces points à la majorité des deux tiers.

Article 13 : L'assemblée doit être convoquée parle Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième

des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre

du jour.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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où il en est décidé autrement par la loi ou !es présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

Article 17, Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18. L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum des administrateurs suivants : le Président, le Secrétaire et le Trésorier Ces administrateurs sont nommés à l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix et pour une durée de trois ans, renouvelable. Ils peuvent être révoqués par cette même assemblée, à la majorité des deux tiers.

Article 19 : Le conseil d'Administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents.

Le mandat d'administrateur est gratuit et ne prend fin que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre.

Article 20 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés,

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 21 : Le Conseil d'Administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Il peut notamment faire et passer tous les actes et tous contrats ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; signer toutes convocations ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; recevoir tous legs et donations, tous subsides privés ou officiels, en donner quittance et décharge ; faire et recevoir tous dépôts ; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banque, comptes auprès de l'Office des Chèques Postaux ou autres ; plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant, et ce sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 22 ; Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite de son Président. Celui-ci est tenu de le convoquer sur demande de trois membres effectifs ou d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 23. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non. Lorsque plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, chacune d'entre elles peut agir individuellement.

Sont réputés actes de gestion journalière ; la signature de la correspondance, l'ouverture et l'administration d'un compte C.C.P. ou d'un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous documents exigés par la poste ou autres services publics, la facturation et les quittances.

Article 24 ; Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 : Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Mentionner sur la dernière page du )Lg~at t3 Au recto " Nom et guatité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter Passociatian, le fondation ou "organisme à regard des tiers Mt veto Nom et signature

VoJeS MOD2.2

Article 26 ; L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

V. DISSOLUTION

Réserve

au

Moniteur

belge

Article 27. En cas de dissolution de l'Association, requérant une majorité des quatre cinquièmes, l'Assemblée générale désignera le/ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une Association sans But Lucratif ayant un objet similaire.

Fait à Liège, le 04 mai 2012

Pour PhifoCité,

Marc-Antoine Gavray, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
ÿþMOD 2.2

voIet , Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 880226958

Dénomination philoCité (en entier) ;

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Pierreuse, 21- 4000, Liège

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

~ .

ÉLECTION DU NOUVEAU cONSEIf. D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale réunie le 5 mai 2015 a élu un nouveau conseil d'administration pour un mandat de trois ans. Est démissionnaire, Aurélie Ehx, domicilée rue des Acacias, 24 à 4000 Liège, née le 17f0611980.Sont élus les membres suivants:

 Charlotte Bouvy, domiciliée rue Sainte-Marguerite, 389 à 4000 Liège, née le 28/1211987, en qualité d'administratrice,

 Laurent Deroo, domicilié rue Sartage, 63 à 4540 Ampsin, né te 19!09/1983, en qualité de secrétaire,

 Sophie Dutilleux, domicilée rue Pierreuse, 56 à 4000 Liège, née le 1110511983, en qualité d'administratrice,

 Marc-Antoine Gavray, domicilié rue Agimont, 24 à 4000 Liège, né le 12/05/1981, en qualité de président,

-- Denis Pieret, domicilié rue en Glain, 115 à 4000 Liège, né le 20/07/1972, en qualité de trésorier.

2. VERSION COORDONNÉE DES STATUTS

!. DÉNOMINATION SIÈGE  OBJET

Article 1. L'association prend pour dénomination PhiloCité ; elle a été fondée à Liège, le 02109/2010.

Article 2. Les personnes suivantes ont participé à sa fondation

G. Brausch, née à Namur, le 26 septembre 1977, résidant au 100, rue du Laveu, 4000 Liège 

77.09.26-138.83

S. Galetic, né à Liège, le 28 mai 1977, résidant au 9, chemin des Crètes, 4130 Esneux  77.05.28-

149.81

M,-A. Gavray, né à Liège, le 12 mai 1981, résidant au 24, rue Agimont, 4000 Liège -- 61.05.12-

023.92

A. Herla, née à Liège, le 07 juillet 1977, résidant au 21, rue Henri-Vieuxtemps, 4000 Liège 

77.07.07-072.26

G. Jeanmart, née à Liège, le 04 août 1975, résidant au 44, rue César Franck, 4000 Liège  75.08.04-

272.75

D. Pieret, né à Auvelais, le 20 juillet 1972, résidant au 115, rue En-Glain, 4000 Liège -- 72.0720-

375.04

Article 3. PhiloCité a son siège au 21, rue Pierreuse, à 4000 Liège, et pourra, par décision de l'Assemblée générale, être transféré en tout autre endroit en Belgique. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme A l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOp22

Volet _; - sine:

Article 4. PhiloCité a été fondée en vue de promouvoir la philosophie sous toutes ses formes: conférences, colloques, séminaire d'information ou de recherches, organisation de débats, publications, animations, formations et ce, devant tous les publics : enfants, adolescents, adultes.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci.

Elle pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation de son objet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit. Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet.

II. LES MEMBRES : ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION ET COTISATIONS.

Article 4 : Il existe dans l'association des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs sont, outre les comparants au présent acte, toute personne admise conformément à l'article 5 des présents statuts. Ils composent l'Assemblée générale et ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les asbl.

Sont membres adhérents, les personnes apportant leur soutien financier ou moral à l'association, dans les conditions déterminées annuellement par le Conseil d'Administration. Ils peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale sans y disposer d'un droit de vote.

Article 5 : Pour être membre effectif de l'association, il est nécessaire, si l'on n'est pas membre fondateur :

1. d'envoyer une candidature écrite et motivée au Conseil d'Administration, qui sera agréée par un

°1D minimum de 2/3 des membres de l'Assemblée Générale.

2. de s'acquitter de la cotisation déterminée chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6 : L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d'Administration par écrit. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui a manqué deux réunions successives de l'Assemblée générale sans s'y être fait représenté. Est égaiement réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le membre exclu ou démissionnaire, de même que les ayants droits d'un associé démissionnaire

exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7. Le montant maximal de la cotisation des membres est fixé à 250 euros. Le montant de la cotisation est indivisible. La démission ou l'exclusion n'entraîne donc aucun remboursement des cotisations déjà perçues pour l'année de la démission ou de l'exclusion.

Ill. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ce

Article 8 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée parle président du Conseil d'Administration.

Article 9. Une fois par année, l'assemblée générale se réunit sur convocation écrite du Conseil d'Administration à tous les membres effectifs. Ceux-ci peuvent s'y faire représenter par un mandataire lui-même associé. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la

c moitié des membres effectifs. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifica-

" tions des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pré- sents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 10. Les décisions prises en assemblée seront communiquées par voie écrite à tous les membres.

Article 11. L'assemblée générale procède à:

 l'élection des administrateurs et des membres du bureau du Conseil d'Administration (Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

gési`rvé au oniteur 3

belge

MOD22

Volai . amie

Secrétaire, Trésorier et au moins un membre effectif)

 l'approbation des comptes et du budget.

L'assemblée se prononce sur ces points à la majorité simple.

Article 12. L'assemblée peut procéder égaiement à:

 l'admission d'un membre, qui lui est proposé par le Conseil d'Administration ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la dissolution de I'ASBL ;

 la révision des statuts.

L'assemblée se prononce sur ces points à ta majorité des deux tiers.

Article 13 : L'assemblée doit être convoquée par fe Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième

des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre

du jour.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 : Les décisions de I'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

Article 17. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18. L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum des administrateurs suivants ; le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ces administrateurs sont nommés à l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix et pour une durée de trois ans, renouvelable. Ils peuvent être révoqués par cette même assemblée, à la majorité des deux tiers.

Article 19 : Le conseil d'Administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents.

Le mandat d'administrateur est gratuit et ne prend fin que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre.

Article 20 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 21 : Le Conseil d'Administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Il peut notamment faire et passer tous les actes et tous contrats ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; signer toutes convocations ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; recevoir tous legs et donations, tous subsides privés ou officiels, en donner quittance et décharge ; faire et recevoir tous dépôts ; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banque, comptes auprès de l'Office des Chèques Postaux ou autres ; plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant, et ce sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 22 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite de son Président. Celui-ci est

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé au Moniteur belge

VO] Xa - suite NIOD 2.2

tenu de le convoquer sur demande de trois membres effectifs ou d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 23. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non. Lorsque plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, chacune d'entre elles peut agir individuellement.

Sont réputés actes de gestion journalière : la signature de la correspondance, l'ouverture et l'administration d'un compte C.C.P. ou d'un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous documents exigés par la poste ou autres services publics, la facturation et les quittances.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 : Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26 : L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

V. DISSOLUTION

Article 27. En cas de dissolution de l'Association, requérant une majorité des quatre cinquièmes, l'Assemblée générale désignera le/ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une Association sans But Lucratif ayant un objet similaire.

Fait à Liège, le 12 juin 2015

Pour PhiloCité,

Marc-Antoine Gavray, Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'asociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILOCITE

Adresse
RUE PIERREUSE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne