PHONE TM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHONE TM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.863.655

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 16.08.2013 13427-0323-009
14/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur MUSIN Thomas précité, À concurrence de nonante parts sociales 90 parts

Par Monsieur À concurrence de dix parts sociales 10 parts

BETTONVILLE Marc, précité

Ensemble Souscription pour vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 EUR) , soit un total de cent parts 100 parts

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «PHONE TM CONSULT».

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «PHONE TM CONSULT» , ayant son siège à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 33, au capital de vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 33.

Dénomination (en entier): PHONE TM CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4280 Hannut, Rue Albert 1er 33

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 8 MAI 2012 , en

cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur MUSIN Thomas Ovide Robert Stratis, né à Liège, le premier septembre mil neuf cent septante neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège, Place du Congrès, 22/12.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de deux cent quatre euros soixante cents (204,60 ¬ ) euros chacune, comme suit :

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement en espèces d un montant de 6.820,00 euros effectué au compte spécial ouvert à cette fin.

Monsieur BETTONVILLE Marc Freddy Armand Alfred, fleuriste, né à Rocourt, le quinze juillet mil neuf cent septante-deux, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège (Rocourt), rue Principale 125.

N° d entreprise :

*12302671*

0845863655

STATUTS

Greffe

Déposé

10-05-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Les activités de ventes et achats en gros, demi-gros et détail avec importation et exportation de tous les produits directement liés à la téléphonie, à l informatique, à la bureautique, à la domotique, à la télécommunication, à la HI-FI et aux nouvelles technologies LED dans son sens le plus large du terme.

- L activité d Intermédiaire commercial et de courtage pour la promotion et la diffusion de tous les produits et de toutes les activités reprises ci-dessus dans le sens le plus large du terme pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

- L activité d exploitation d un bureau de consultance spécialisé dans les opérations de relation publique, de coaching, de formation auprès d équipes de vente, de la prospection commerciale, du développement de clientèle, du contrôle de qualité des produits et du suivi des stratégies commerciales mises en place.

Pour son propre compte , pour compte de tiers ou en courtage, exploitation d un bureau chargé d expertises et de transactions immobilières.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, libéré à concurrence du minimum légal.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

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Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de mai, à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Assemblée générale

Les comparantes, réunies en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille treize.

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur Thomas MUSIN, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de Monsieur MUSIN est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire: L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être

déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 8 MAI 2012

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 12.08.2016 16418-0396-012

Coordonnées
PHONE TM CONSULT

Adresse
RUE ALBERT 1ER 33 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne