PHSA-CONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PHSA-CONSULT
Dénomination : PHSA-CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.774.744

Publication

10/06/2014
ÿþ 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé N IUIIUII IIW

au *1411*

Moniteur

belge

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TRIBUNAL Ln (Q6, MERC

Quai d'Arona 4 27 MAI 1

4500 HUY Greffe

N° d'entreprise : ely, T3 y , ?_1( ti

Dénomination

(en entier) : PHSA-CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Joseph Wauters 15 â 4520 WANZE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination et Démission d'Administrateur-Gérant

Extrait de VAGE du 10 mars 2014,

L'assemblée zcte la démission de Monsieur Siplet Philippe de son poste d'Administrateur-Gérant avec effet au 31 mars 2014,

L'assemblée acte la nomination de Madame SIPLET Frédérique, domiciliée à 4520 WANZE Rue Hachelette. 56/3, au poste d4administrateur-Gérante avec effet au 01 avril 2014. Ce mandat sera exercé pour une durée; indéterminée et à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 15 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

La secrétaire LOLY Sabine Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012
ÿþ M00 WORD 11.1

tz J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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PHSA-CONSULT

Déposé au gr Tribunal de Comme

(en abrégé) : PHSA-CONSULT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 15 RUE JOSEPH WAiJTERS 4520 WANZE.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :« PHSA - CONSULT »

Société en commandite simple

A 4520 Wanze, Rue J. Wauters 15

CONSTITUTION

L'an deux mille douze.

Le 15 septembre 2012

ONT COMPARU :

1-Monsieur Siplet Philippe, domicilié à Wanze rue J. Wauters 15

Né à HUY NN : 49.03.16-207-72

2-Madame Loly Sabine, domiciliée à Wanze rue J. Wauters 15

Née à HUY NN : 48.12.30-024-71

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination

«PHSA Consult».

Le capital de la société est fixé à la somme de 250 EUROS, dont les apports sont les suivants :

-Monsieur Siplet Philippe associé commandité responsable apporte cinquante (50) pour cent des parts à la société.

-Madame Loly Sabine associée commanditaire apporte cinquante (50) pour cent des parts à la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants ont ensuite dresser ainsi ce qu'il suit les statuts de la société.

Il STATUTS

ARTICLE PREMIER  Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

ARTICLE PREMIER bis  Dénomination

La raison sociale est la suivante :

La société est dénommée, PHSA Consult sur tous les documents qui émanent de la société (factures, actes, annonces, etc....) doivent figurer la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou de l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier ou l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la société.

ARTICLE DEUX -- Siège Social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Il est fixé actuellement rue J. Wauters 15 à 4520 Wanze.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit. Tout transfert sera publié au Moniteur.

ARTICLE TROIS -- L'objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger ( dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres ) l'exploitation d'un bureau d'étude et de conseil, de consultance, de formation, d'intermédiaire commercial.

" La construction en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l'étude et l'aménagement de lotissements, y inclus la construction de routes et d'égouts, la souscriptions d'engagements en tant que conseiller en construction, l'achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d'entreprise, la réalisation de toutes opérations d'échange, de commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

" La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat, la distribution, l'entretien et l'exploitation de tous les immobiliers accessoires à ceux visées au premier paragraphe.

" L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,

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['exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.

" La prestation de tous services liés à son objet social, en ce compris le conseil aux entreprises et la gestion de patrimoine.

La société pourra exercer toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles « savoir-faire », marques, recevoir des droits et des royalties.

La société pourra mettre à disposition et/ou louer son personnel et prester des services quelconques.

Elle peut aussi faire toute opération financière, industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE  Durée

La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

ARTICLE CINQ -- Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Les associés commanditaires ne sont passibles de dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engage pas les associées commanditaires. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. II est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

ARTICLE SIX -- Parts Sociales et Fonds Social

Le capital social est fixé à deux cent cinquante (250) euros divisé en cent parts d'une valeur nominale de un (1) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à deux cent cinquante (250) euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

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ARTICLE SEPT -- Droits et Obligations attachés aux parts sociales

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Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous actes ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa réparation, ainsi que des cessions ou transmissions régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables ou nominatifs.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associées peuvent être délivrés par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en régler les frais.

ARICLE HUIT  Augmentation et Réduction du Capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de réserves. Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts.

La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société. Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulées par l'effet du rachat.

ARTICLE NEUF -- Les Associées

Monsieur Siplet Philippe, associé commandité, 125 parts sociales.

Madame Loly Sabine, associée commanditaire, 125 parts sociales.

ARTICLE DIX  Cession des parts.

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandité. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associée à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposant s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposant se fera au prorata des parts possédés par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédés par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposant pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaire, possédant les trois/quart au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé ; une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des

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cessionnaires proposées ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifié au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE ONZE  Décès

En cas de décès d'un des associés commandité, la société continue entre les associés commandités suivants. S'il n'y a plus d'associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

ARTICLE DOUZE  Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateur-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat de l'administrateur-gérant peut être gratuit ou rémunéré.

ARTICLE TREIZE  Surveillance

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE QUATORZE  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix au nombre de part souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultat et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant, si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait à la demande ou par tout associé commandité.

L'assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans l'hypothèse où la loi ou le présent statut en disposent autrement.



ARTICLE QUINZE- Bilan

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 15 septembre pour se terminer le 31 décembre 2013.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Siplet Philippe comme administrateur-gérant.

Siplet Philippe Loly Sabine

Associé commandité Associé commanditaire

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHSA-CONSULT

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 15 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne