PIEDBOEUF FIDUCIAIRE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PIEDBOEUF FIDUCIAIRE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 430.063.455

Publication

13/01/2014
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MOUWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III NI II II II1 II1 II1I I1 1I III

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N° d'entreprise : 0430.063.455

Dénomination

(en entier) : PIEDBOEUF FIDUCIAIRE

(en abrégè):

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Village, 88 à 446 GRACE-HOLLOGNE

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL

- MODIFICATIONS AUX STATUTS ET POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège, le vingt quatre décembre deux mil treize, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PIEDBOEUF FIDUCIAIRE ayant son siège social à 4460 Grâce Hollogne, Velroux, 88 rue du Village. RPM Liège n°430.063.455, les décisions suivantes sont prises par l'assemblée générale à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION

Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 2013 de distribuer un dividende brut de 48.888,89 euros à prélever sur les réserves disponibles et les bénéfices reportés taxés tels qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par I' assemblée générale tenue le 27 juin 2012 et de procéder à une augmentation de capital de la société à concurrence du dividende net distribué par apport en numéraire, dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFIsc. 35/2013) dd. 01.10.2013: "

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital à concurrence du dividende net de 44.000 euros pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUR) à soixante deux mille sept cent cinquante euros (62.750,00 euros) par création de 176 parts d'une valeur nominale de 250 euros du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront pas aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

DEUXIEME RESOLUTION :

Ces 176 parts sont à l'instant souscrites en numéraire par tes associés comme suit

-Monsieur Roland Piedboeuf à concurrence de 89 parts soit 22.250 euros soit le montant du dividende net

qui lui a été distribué le 12 décembre dernier.

-Monsieur Robert Piedboeuf à concurrence de 85 parts soit 21.250 euros soit le montant du dividende net

qui lui a été distribué le 12 décembre dernier.

-Monsieur Bertrand Piedboeuf à concurrence de 2 parts soit 500 euros soit le montant du dividende net qui

lui a été distribué le 12 décembre dernier.

L'assemblée constate que, en conséquence de ce qui précède, l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée en numéraire à concurrence de 44.000 euros et chacune des parts est libérée intégralement. Une somme de 44.000 euros a été déposée sur le compte n°363.1286063.77 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING ainsi que l'atteste le document qui a été remis au notaire soussigné qui le conservera.

La part fixe du capital est dès lors effectivement portée à 62.750 euros représenté par 251 parts d'une valeur nominale de 250 euros chacune entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

" au

IMoniteur belge

Bijlagen- bij-het Belgisch Staatstitad -13/0112'014 -w Aim-exeg dü NIbnitëür bélgë

Volet B - Suite

' Sr'ie à l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les article% 5 et 6 des statuts en ce sens :

« ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est illimité et est constitué d'une part fixe et éventuellement d'une part variable.

La part fixe du capital se monte à 62.750 euros.

La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier, sans qu'une modification des

statuts soit exigée.

ARTICLE SIX - PARTS

La partie fixe du capital social est représentée par 251 parts sociales nominatives de 250 euros.

Un nombre de parts correspondant à la partie fixe du capital, doit nécessairement être souscrit.

Toute part doit être libérée d'un quart au moins.

Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de modifications

statutaires ultérieures, de cessions ultérieurement consenties et le cas échéant d'un règlement interne

approuvé.

Dans le cadre des présents statuts, "droits de vote" signifie: parts et effets comparables émis par la société

ccnformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.

En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit, qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des

bénéfices.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit :

Lors de la constitution de la société le 29 décembre 1986, le capital minimum a été fixé à trois cent mille

francs, représenté par trois cents parts sociales de mille francs chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1992 a décidé à l'unanimité d'augmenter te capital

social a concurrence de quatre cent cinquante mille anciens francs par augmentation de la valeur des parts de

mille francs à dix mille francs.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2002 a augmenté la part fixe du capital à concurrence de

cent cinquante sept euros nonante neuf cents et la valeur des parts de dix mille francs à deux cent cinquante

euros.

L'assemblée générale tenue le 24 décembre 2013 a augmenté la part fixe du capital à concurrence de

44.000 euros entièrement libérée. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, décide de conférer tous pouvoirs à l'administrateur-gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du moniteur belge par te Notaire Philippe LABE à Liège

Déposés en même temps : expédition de l'acte, procuration, coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 18.07.2013 13328-0361-015
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 10.07.2012 12286-0079-016
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 20.07.2011 11319-0127-016
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.07.2010 10319-0431-015
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 17.07.2009 09438-0058-012
09/02/2009 : LG157379
07/01/2009 : LG157379
16/07/2008 : LG157379
25/07/2006 : LG157379
08/07/2005 : LG157379
12/07/2004 : LG157379
15/07/2003 : LG157379
22/04/2002 : LG157379
25/07/2000 : LG157379
23/10/1992 : LG157379
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0145-017

Coordonnées
PIEDBOEUF FIDUCIAIRE

Adresse
RUE DU VILLAGE 88 4460 VELROUX

Code postal : 4460
Localité : Velroux
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne