PIERRE ET FRANCOIS DEPAS

Dénomination : PIERRE ET FRANCOIS DEPAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.801.193

Publication

14/05/2013

��Mod 11.1

cet I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR E.

M11

*13073928*

N� d'entreprise : * 5'33 80-. /t 13

D�nomination (en entier) : Pierre et Fran�ois DEPAS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�; Si�ge :rue Jamagne, 1

; 4570 Marchin

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte re�u le vingt-neuf avril deux mille treize devant Ma�tre Didier NELLESSEN, Notaire associ� � Huy en l'Etude des Notaires associ�s Didier NELLESSEN et Letizia VACCARI, Monsieur DEPAS Fran�ois Ren�! Emile Ghislain Joseph, n� � Huy, le quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingts, �poux de Madame ANCIAUX Laura; ?t Anne H�l�ne Ghislaine, domicili� � 4570 Marchin, State, 7 bo�te A et Monsieur DEPAS Pierre Fran�ois Jean! Joseph, n� � Huy, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � 4570 Marchin, rue; Jamagne, 1 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de vingt-deux mille euros! (22.000 EUR) repr�sent� par deux cent vingt (220) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils; :: ont int�gralement souscrites comme dit ci-dessous :

Souscription --- Lib�ration

A. Apport en nature

Deux cents (200) parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci dessous:

, a. Rapports

1) Monsieur Yves Marchandisse, r�viseur d'Entreprises, repr�sentant la S.C.-SPRL Vieira, Marchandisse et associ�s dont les bureaux sont situ�s � 4500 Huy, rue d'Italie, 57/a, a dress� en date du vingt-trois avril deux mille treize le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s,

Ce rapport conclut dans les termes suivants: ,

� V. CONCLUSIONS.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste que

- Les apports effectu�s par Messieurs Pierre et Fran�ois DEPAS ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

- les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 20.000 euros, r�parti comme suit ;

o Monsieur Pierre DEPAS 10.000, 00 euros

o Monsieur Fran�ois DEPAS 10.000, 00 euros

- La r�mun�ration attribu�e en contrepartie correspond � la valeur � laquelle conduisent les modes

I.

Ir d'�valuation.

La valeur d'apport correspond au pair comptable des 100 parts sociales de la SPRL � Pierre et Fran�ois DEPAS� attribu�es � Monsieur Pierre DEPAS ainsi qu'aux 100 parts sociales attribu�es � Monsieur Fran�ois DEPAS.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions

du pr�sent rapport. .

Fait � Huy, le 23 avril 2013 �

1:

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t

I que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent

i; des conclusions du r�viseur d'entreprises,

;; Un exemplaire de chacun de ces rapports sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au

;; greffe du Tribunal de commerce de HUY.

ii b. Apport en nature

a) Monsieur DEPAS Pierre ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clare faire � la pr�sente soci�t�

:1 S.P.R.L. � Pierre et Fran�ois DEPAS � l'apport de la pleine propri�t� des biens meubles suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 6 -05-

LGISCH STA

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Mod 11.1

ACTIFS

1.Immobilisations corporelles . 10.186,57 euros

- Mat�riel d'exploitation 6.912,89 euros

Ce poste est compos� de mat�riel de jardinage dont une tondeuse, un tracteur-tondeuse, un tracteur, un

distributeur, deux tailles haies, une d�broussailleuse, un semoir, une remorque (n� de chassis JSO761)

Ces biens sont apport�s � leur valeur r�siduelle comptable au 31.12.2012 tenant compte d'un amortissement

lin�aire.

- Outillage 3.000,00 euros

Cette rubrique se compose de petit mat�riel divers appartenant � Monsieur Pierre DEPAS avant le d�but de

son activit� professionnelle en personne physique.

- Mat�riel et mobilier de bureau 273,68 euros

Ce poste reprend un ordinateur portable ainsi qu'un bureau.

Ces biens sont apport�s � leur valeur r�siduelle comptable au 31.12.2012 tenant compte d'un amortissement

lin�aire.

La situation nette totale de l'apport de Monsieur Pierre DEPAS s'�l�ve donc � 10.186,57 euros arrondi �

10.000,00 euros.

b) Monsieur DEPAS Fran�ois ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clare faire � la pr�sente soci�t� S.P.R.L. � Pierre et Fran�ois DEPAS � l'apport de la pleine propri�t� des biens meubles suivants :

ACTIFS

1.lmmobilisations corporelles 10.000,00 euros

- Mat�riel d'exploitation et petit outillage 10.000, 00 euros

Ce poste est compos� de mat�riel de jardinage dont un taille haie, un nettoyeur, une d�broussailleuse, une

tron�onneuse, un projecteur, un quad (n� de chassis ZFEK7000A7A000601) et un tracteur. Ce mat�riel �tait

utilis� par Monsieur Fran�ois DEPAS � des fins priv�es.

Ces biens sont apport�s � une valeur de convenance de 10.000,00 euros.

La situation nette totale de l'apport de Monsieur Francols DEPAS s'�l�ve donc � 10.000,00

euros..

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:

- �tre propri�taire des biens et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les biens apport�s sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de

nature � en affecter la n�gociabilit�;

- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

- que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdits biens eu �gard aux dispositions statutaires de la

soci�t� S.P.R.L. � Pierre et Fran�ois DEPAS �, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

Conditions des apports

1) Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit et notamment de la libert� de cession des biens apport�s, � raison de l'absence d'emp�chements quelconques dus � un gage, usufruit, promesse de vente ou de bail, r�serve de propri�t�, saisie, etcetera,

2) Toutes les op�rations effectu�es depuis le vingt-neuf avril deux mille treize relativement aux biens apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

3) La soci�t� aura la propri�t� des biens apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance et en supportera les charges � partir de ce jour.

Elle remplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers et en particulier aux administrations concern�es, la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

4) La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � couvrir tous contrats d'assurances relatifs aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus proche �ch�ance. Elle fera son affaire de la r�siliation �ventuelle de ces contrats � ses risques et p�rils et sans que la responsabilit� de l'apporteur puisse �tre engag�e.

5) La soci�t� prendra les biens dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur m�me du chef de la garantie des vices cach�s et pour quelque cause que ce soit.

6) La soci�t� supportera avec effet au vingt-neuf avril deux mille treize, tous imp�ts, taxes ainsi que toutes les charges quelconques ordinaires et extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation,

7) La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e dans le cadre strict du pr�sent apport.

8) Tous les frais, droits, redevances, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du

pr�sent apport dus � raison de la cession ou de l'immatriculation des biens au nom de la soci�t� sont � charge

de la soci�t�.

R�mun�ration de l'apport

Les deux cents (200) parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es enti�rement

lib�r�es, � savoir:

- � Monsieur DEPAS Pierre, pr�nomm�, parts num�rot�es de � 1 � 100

- � Monsieur DEPAS Fran�ois pr�nomm�, parts num�rot�es de � 101 � 200

B. Souscription en esp�ces

Les parts sociales restantes sont � l'instant souscrite en esp�ces au prix de deux mille euros (2.000 EUR) par:

Monsieur DEPAS Fran�ois � concurrence de mille euros (1.000 EUR) ;

Monsieur DEPAS Pierre � concurrence de mille euros (1.000 EUR) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� et- au �-Moniteur belge

Mod 11.1

- .R�serv� ,. au Uloniteur ~ N belge

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes lib�r�es � ry

concurrence de pour dix pour cent par versement en num�raire et que la soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de deux mille euros (2.000 EUR).

A l'appui de cette d�claration, les comparants(es) remettent au notaire soussign�, conform�ment l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l'objet pr�alablement aux pr�sentes d'un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque ING compte BE27 363-1191290-73

Il. - Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce d�p�t ainsi que le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

III. - Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

IV. - En outre, le notaire soussign� a inform� le comparant sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

V. - Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant

� la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille nonante-trois euros et quarante-cinq cents

(1.093,45 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Les comparants arr�tent comme suit les statuts de ladite soci�t�

Article 1. -Forme

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Pierre et Fran�ois REPAS �. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou

suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL � ainsi que de l'indication du

si�ge social.

Article 3. - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4570 Marchin, rue Jamagne, num�ro 1

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. - Obiet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- l'entreprise de travaux agricoles, horticoles, de terrassement, de jardinage et de p�pini�re sous toutes ses

formes ;

- la conception, la cr�ation, l'am�nagement et l'entretien de terrasses, de jardins et parcs, de pi�ces d'eau, de piscines, de tennis, de haies, de cl�tures et de tous �l�ments qui participent � la composition des terrains non b�tis

- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs � l'environnement, � l'urbanisme, l'am�nagement du territoire, la cr�ation ou l'entretien d'espaces paysagers, � l'urbanisme, � l'�puration des eaux;

- l'achat et la vente en gros et en d�tail d'arbres, arbustes, plantes, fleurs et aquariums, ainsi que de tous autres �l�ments relatifs � la composition des parcs et jardins ;

- l'entreprise de transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d'autrui ;

- l'achat, la vente, la location et l'entretien de tout mat�riel se rapportant directement ou indirectement � l'activit� agricole, horticole, de jardinage, de mat�riel de g�nie civil et de mat�riel de transport;

- le commerce de gros ou de d�tail de tous produits se rapportant directement ou indirectement � l'activit� agricole, horticole, de jardinage, de mat�riel de g�nie civil et de mat�riel de transport ;

- l'activit� immobili�re sous toutes ses formes se rapportant directement ou indirectement � l'activit� agricole, horticole, de jardinage, de mat�riel de g�nie civil et de mat�riel de transport

- la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie ;

- la pose de c�bles et de canalisations diverses ;

- le drainage des chantiers de construction, des terrains agricoles et sylvicoles ;

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers, Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts,

Article 6. - Capital

Le capital social est fix� � vingt-deux mille euros (22.000 EUR) .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il est divis� en deux cent vingt (220) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/deux cent vingti�me (1/220) de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence de vingt-deux

mille euros (22.000 EUR).

Article 7. - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

B. - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant te sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9. - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12. - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14. - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin de chaque

ann�e � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de

la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art.

270 C. soc.).

Article 15. - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16. - Prorogation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

-Moniteur - belge

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Mod 11.1

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. - Exercice social

L'exercice social commence le,premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19. -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant conform�ment aux

r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale

r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de l'approbation de leur

nomination par le tribunal de commerce.

Ils disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � une

autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

Article 21. - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Et ensuite, les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le seize juin deux mille quatorze.

3� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants : Monsieur DEPAS Fran�ois et Monsieur DEPAS Pierre,

comparants pr�cit�s, qui acceptent express�ment ce mandat de g�rant.

Il sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat du g�rant statutaire est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants reprennent les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Didier NELLESSEN, Notaire associ� � Huy

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, le rapport du r�viseur d'entreprise, le rapport des

fondateurs et copie de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- R�serv� .D'au

J " Moniteur = belge

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Coordonnées
PIERRE ET FRANCOIS DEPAS

Adresse
RUE JAMAGNE 1 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

PIERRE ET FRANCOIS DEPAS

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