PIERRE ISTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE ISTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.743.342

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.03.2014, DPT 29.04.2014 14101-0589-010
07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 06.05.2013 13111-0194-010
27/03/2013
ÿþ r-t---- =--- _~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840743342 Dénomination

(en entier) : Pierre 1STA

" 1304883

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du Siège social et du siège d'exploitation

Par décision du gérant Mr Pierre ISTA : Le siège social ainsi que le siège d'exploitation sont transférés de 4990 Lierneux , Arbrefontaine, Dessus le mont 21 à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 21 B

Mr Pierre ISTA

Gérant,

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COM e'RCE DE VERVIERS

04/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306500*

Déposé

02-11-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Pierre ISTA

0840743342

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Dessus le Mont 21

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-neuf octobre deux mille onze, il

résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEUR.

Monsieur ISTA Pierre Michel, né à Stavelot le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq,

époux de Madame MATHIEU Flavia Ginette Simone, née à Malmedy, le deux juillet 1985, avec

laquelle il est domicilié à 6690 Vielsalm Rue du Pont-des-Perches 3, et est marié sous le régime de

la communauté légale à défaut de conventions matrimoniales, tel qu il le déclare.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Pierre ISTA».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d »entreprise ;

5) l »indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 4990 Lierneux Arbrefontaine, Dessus le Mont 21 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

- l exploitation forestière, l achat et la vente de bois, l abattage, l ébranchage, le débardage, le transport, la découpe, la vente de rondins et autres produits, ainsi que toutes opérations généralement quelconques relatives au secteur du bois;

- tous travaux se rapportant à l aménagement, à l entretien et à la réparation de chemins, sentiers et voiries, y compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement, enduisage, sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 29 octobre 2011.

VI/ CAPITAL.

Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Pierre ISTA prénommé. Ces souscriptions ont été entièrement libérées.

Ces montants ont été versés par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque CBC, agence de Vielsalm, sous le numéro BE77 7320 2626 6742, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le 25 octobre 2011, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre. Le premier exercice social commencera le 29 octobre 2011 pour se terminer le 30 septembre 2012.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisième jeudi du mois de mars de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à

l endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Le siège d exploitation est établi à 4990 Lierneux Arbrefontaine, Dessus le Mont 21.

* Monsieur Pierre ISTA prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager

valablement la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en

formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

* Mandat a été donné à Monsieur Christian BRION à Baclain, 25, 6674 Montleban, afin d accomplir

les formalités d inscription à la Banque-Carrefour Entreprises et à la TVA.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte constitutif du 29 octobre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 10.03.2015, DPT 12.03.2015 15060-0091-010

Coordonnées
PIERRE ISTA

Adresse
DESSUS LE MONT 21B 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne