PIERRE KNAEPEN, EN ABREGE : P.K.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE KNAEPEN, EN ABREGE : P.K.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.779.880

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.12.2013, DPT 18.04.2014 14093-0349-015
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.02.2013, DPT 25.02.2013 13045-0130-013
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.12.2011, DPT 16.02.2012 12034-0484-010
10/02/2012
ÿþ c).f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 41.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0806779880

Dénomination

(en entier) : LA DOUIRYIA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Aux Deux Croix 29 4920 Aywaille

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier Bonnenfant, notaire à Warsage, en date du 27/01/2012, en cours

d'enregistrement, il est extrait ceci :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SPRL « LA DOUIRIYA » ayant son

siège social à Aywaille, Rue Aux Deux Croix 29, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le

numéro BE 0806.779.880; société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre Lemoine, à Harzé, le

24/09/2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10/10/2008, n°08161208t dont les statuts n'ont pas été

modifiés.

BUREAU

La séance est ouverte à 16h30 sous la présidence de l'actionnaire unique, Monsieur Pierre KNAEPEN.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'actionnaire unique ci-après nommé (liste de présence):

Monsieur KNAEPEN Pierre Jacques Philippe, né à Liège, le huit mars mil neuf cent septante-neuf, (Registre

national : 79080309386), époux de Madame FASTRE Laurence, domicilié rue de la Fontaine, 52 à 4670

Blegny.

Titulaire de 10.000 parts sociales, soit l'intégralité du capital.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

10 Modification de la dénomination sociale.

2° Modification de l'objet social

3° Modification du siège social

4° Démission/nomination

5° Refonte des statuts

6° Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.  Il existe actuellement 10.000 parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. Chaque action donne droit à une voix

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

La société est actuellement dénommée « LA DOUIRIYA ».

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le nom en « Pierre KNAEPEN », en abrégé « PK ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le notaire rappelle aux comparants que la dénomination PK est déjà usitée.

Deuxième résolution

Modification de l'objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatshl d _ Ifi70V72012 - Annexes du Moniteur belge

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Préalablement à la modification de l'objet social, il est donné lecture par le président du rapport spécial du gérant du 27/01/2012 fait en exécution de l'article 287 du Code des sociétés, et de la situation active et passive arrêtée au 31/12/2011 soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu copie desdits document en temps utile, lesquels resteront annexés au présent acte et seront déposés en même temps que l'acte au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Ensuite, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier son objet social pour adopter le nouvel objet social suivant:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à:

- l'organisation, réorganisation, l'administration et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, financière, administrative et informatique et leur marketing

- l'exercice de mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large

- l'exercice de la gestion journalière de sociétés.

- au recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans les sociétés, les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines

- toutes études de marketing, d'acquisitions, fusions, absorption de sociétés, d'organisation, et toutes opérations s'y rapportant, la fourniture, de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissements. - toute mission d'audit et de conseil en informatique

-Un patrimoine comprenant tant l'obtention, la préservation, dans le plus large sens du terme l'administration et l'extension de biens mobiliers ou immobiliers, par inscription ou achat ; actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, Belge ou étrangère, existante ou des sociétés encore à créer et l'administration d'un patrimoine mobilier, tout ceci pour son propre compte. Promouvoir la création de sociétés par apport, participation ou investissement.

-Etre l'administrateur intérimaire dans d'autres sociétés, exécuter des mandats et des fonctions dans d'autres entreprises, avec ou sans rémunération financière. La société pourra également faire office de caution pour des tiers, contre compensation, mais sous réserve des dispositions d'interdiction comme reprise dans le code des sociétés.

-L'exploitation de sociétés  ou centres de services, l'offre aux sociétés, indépendants et titulaires de professions libérales, d'un ensemble de services non divisibles par le biais d'une infrastructure complète et intégrée.

-La publicité, réclame, marketing et communication en général, sous toutes les formes et l'exécution de tous les travaux qui sont nécessaire pour la réalisation de la publicité, réclame, marketing et communication en général avec pour but la vente ou la commercialisation de produits et de services en Belgique et à l'étranger, sans aucune restriction.

-Toutes les études et les actes qui concernent tous les biens immobiliers et tous les droits qui en découlent, comme l'achat, la construction, la rénovation, la modification, la location et la sous-location, comprenant le leasing, l'exploitation directe ou par régie, l'échange, la vente, le renting, le lotissement, le droit de superficie ou d'emphytéose et, en général, tous les actes et toutes les opérations qui ont a voir avec l'administration ou le rendre productif, pour soi-même ou pour les autres, de tous les biens immobiliers bâti ou non bâti, agir en tant qu'édificateur professionnel, être marchand de biens

-L'assistance à la gérance de sociétés, de personnes naturelles et juridiques, l'achat et la vente de marchandises et choses qui y sont liées de manière directe ou indirecte, exploitation de magasins, d'agences et d'entrepôts pour le commerce de gros et de détail de ces marchandises et accessoires, intermédiaire dans le commerce

- Le placement, l'inscription, la reprise, l'investissement, l'achat, la vente et le commerce d'actions, de parts, d'obligations, de warrants, de certificats, des créances, d'avoirs et autres valeurs mobilières, émises par des sociétés Belges ou étrangères existant ou non sous forme de sociétés commerciales, de services d'administration, d'institutions et d'associations ayant ou non un (serai) statut de droit public, et ceci en nom propre et pour son propre compte uniquement.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabri-'cation et de commerce ;

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra effectuer toutes opérations visées ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

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susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Modification du siège social

Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Rue de la Fontaine, 52 à 4670 Blegny.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de démettre Monsieur Philippe HUMBLET domicilié Rue Aux Deux Croix, 29 à 4920

AYWAILLE de son poste de gérant.

L'assemblée nomme Monsieur Pierre KNAEPEN, prénommé, comme gérant non statutaire, pour une durée

illimitée.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par une prochaine assemblée générale,

Le gérant décide que la présente société pourra accepter le mandat de gérant dans la société privée à

responsabilité limitée IDIOME & EFFIGIA GROUP, laquelle a son siège social à 4600 Visé, Rue d'Artagnan,

18B. A ce titre Monsieur Pierre KNAEPEN, prénommé, sera désigné en qualité de représentant permanent de

la présente société.

Cinquième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée générale décide de faire une refonte des statuts et d'adopter le texte suivant, en y intégrant les

modifications approuvées ce jour.

Les nouveaux statuts proposés sont les suivants :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société est une société commerciale revêtant la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PIERRE KNAEPEN », en abrégé « PK ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4670 BLEGNY, Rue de la Fontaine 52.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à:

- l'organisation, réorganisation, l'administration et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines

ayant trait à leur gestion générale, financière, administrative et informatique et leur marketing

- l'exercice de mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large

- l'exercice de la gestion journalière de sociétés.

- au recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans les sociétés, les modes de

réalisation et de gestion des ressources humaines

- toutes études de marketing, d'acquisitions, fusions, absorption de sociétés, d'organisation, et toutes

opérations s'y rapportant, la fourniture, de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissements.

- toute mission d'audit et de conseil en informatique

-Un patrimoine comprenant tant l'obtention, la préservation, dans le plus large sens du terme l'administration

et l'extension de biens mobiliers ou immobiliers, par inscription ou achat ; actions, obligations, bons de caisse

ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, Belge ou étrangère, existante ou des sociétés

encore à créer et l'administration d'un patrimoine mobilier, tout ceci pour son propre compte. Promouvoir la

création de sociétés par apport, participation ou investissement.

-Etre l'administrateur intérimaire dans d'autres sociétés, exécuter des mandats et des fonctions dans

d'autres entreprises, avec ou sans rémunération financière. La société pourra également faire office de caution

pour des tiers, contre compensation, mais sous réserve des dispositions d'interdiction comme reprise dans le

code des sociétés.

-L'exploitation de sociétés  ou centres de services, l'offre aux sociétés, indépendants et titulaires de

professions libérales, d'un ensemble de services non divisibles par le biais d'une infrastructure complète et

intégrée.

-La publicité, réclame, marketing et communication en général, sous toutes les formes et l'exécution de tous

les travaux qui sont nécessaire pour la réalisation de la publicité, réclame, marketing et communication en

général avec pour but la vente ou la commercialisation de produits et de services en Belgique et à l'étranger,

sans aucune restriction.

-Toutes les études et les actes qui concernent tous les biens immobiliers et tous les droits qui en découlent,

comme l'achat, la construction, la rénovation, la modification, la location et la sous-location, comprenant le

leasing, l'exploitation directe ou par régie, l'échange, la vente, le renting, le lotissement, le droit de superficie ou

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d'emphytéose et, en général, tous fes actes et toutes les opérations qui ont a voir avec l'administration ou le rendre productif, pour soi-même ou pour les autres, de tous les biens immobiliers bâti ou non bâti, agir en tant qu'édificateur professionnel, être marchand de biens

-L'assistance à la gérance de sociétés, de personnes naturelles et juridiques, l'achat et la vente de marchandises et choses qui y sont liées de manière directe ou indirecte, exploitation de magasins, d'agences et d'entrepôts pour le commerce de gros et de détail de ces marchandises et accessoires, intermédiaire dans le commerce

- Le placement, l'inscription, la reprise, l'investissement, l'achat, la vente et le commerce d'actions, de parts, d'obligations, de warrants, de certificats, des créances, d'avoirs et autres valeurs mobilières, émises par des sociétés Belges ou étrangères existant ou non sous forme de sociétés commerciales, de services d'administration, d'institutions et d'associations ayant ou non un (semi) statut de droit public, et ceci en nom propre et pour son propre compte uniquement.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;

La société peut s'intéresser par toutes voles, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lul procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra effectuer toutes opérations visées ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers, La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'Intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

TITRE li : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 ¬ ).

Il est représenté par 10.000 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/10.000ème de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par fe président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est,

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en

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espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l'agrément de tous les associés.

TITRE Ill. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

Cession et Transmission.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des sociétés.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10, Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

, Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages" et

déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mardi du mois de février à 20h, même si ce jour est férié. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera

l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. lls sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Réservé au , Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles Il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Suivent la clôture de l'acte, les rapports et les signatutes, on omet

(s) Olivier Bonnenfant, notaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 15.12.2014, DPT 19.02.2015 15044-0078-013
10/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.02.2011, DPT 08.03.2011 11052-0464-010
24/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.02.2010, DPT 23.03.2010 10070-0473-010

Coordonnées
PIERRE KNAEPEN, EN ABREGE : P.K.

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 52 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne