PIERRE PICHAULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE PICHAULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.955.749

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe Pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0808.955.749

Dénomination

(en entier): Pierre PICHAULT

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Louvrex 55 -4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Marie-Eve HEPTIA, à Esneux, le 28/02/2014, enregistré à Aywaille, le 05 mars suivant vol 275 F° 48 case 4, il apparaît que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Sc Sprl Pierre PICHAULT a pris les décisions suivantes;

AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1/ aux termes d'une assemblée générale spéciale tenue sous seing privé en date du 20 décembre 2013, il a été décidé ce qui suit textuellement reproduit:

« 1/ L'associé unique décide de la distribution d'un dividende intercalaire brut de deux cent mille euros (200.000 E) à prélever sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figurent dans les comptes' annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 30 juin 2012.

2/ L'associé unique s'engage, conformément aux conditions de l'article 537 du CIR 1992, à apporter le montant net du dividende intercalaire qui précède, à savoir cent quatre vint mille euros (180.000 E) dans le capital de la société par une augmentation en numéraire, totalement libérée, et ceci à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra devant notaire au plus tard le 31 mars 2014 conformément à l'addendum du 13 novembre 2013 à la circulaire Ci.RH.233/629.295 (AGFisc N°35/2013) du ler octobre 2013 et cela après que les dispositions nécessaires concernant le droit des sociétés soient respectées.

Dans ce cadre, le notaire Louis Urbin-Choffray ou le notaire Marie-Eve Heptia, tous deux notaires associés à Esneux, sera sollicité afin d'acter l'augmentation de capital en numéraire à intervenir.»

2/ pour faire suite à cette décision, l'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent . quatre vingt mille euros (180.000E), pour le porter de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550E) à cent nonante huit mille cinq cent cinquante euros (198.550E) sans création de parts nouvelles mais en augmentant' la valeur des parts existantes.

L'associé unique déclare souscrire l'augmentation de capital et la libérer entièrement par un versement en . espèces qu'il a effectué au compte no BE89 1325 4339 8485 ouvert auprès de Delta Lloyd au nom de la société de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre vingt mille euros (180.000¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 février 2013 est déposée à l'instant sur le bureau, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence de cent-pour-cent et que le capital est ainsi effectivement porté à cent nonante huit mille cinq cent cinquante euros (198.550E).

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital est fixé à cent nonante huit mille cinq cent cinquante euros (198.550E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, »

*article 6 bis cet article est créé pour contenir l'historique du capital avec le texte suivant :

« Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550E) et était représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Aux termes des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant le notaire Marie-Eve HEPTIA notaire associé à Esneux, le 28 février 2014, le capital a été augmenté à:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

concurrence de cent quatre vingt mille euros (180.000E) pour le porter de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.650E) à cent nonante huit mille cinq cent cinquante euros (198.550E) par sans création de parts nouvelles, mais en augmentant la valeur des parts existante.. Cette augmentation a été entièrement souscrite et libérée en numéraire à concurrence de cent pour cent.»

Pour extrait analytique conforme, le notaire Marie-Eve HEPTIA, à Esneux

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte du 28102/2014 et les statuts coordonnés.

Réservé

au

eMoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12507-0326-011
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11466-0560-011
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15566-0386-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0382-011

Coordonnées
PIERRE PICHAULT

Adresse
RUE LOUVREX 55 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne