PINARMANIAC S.E.N.C.

Société en nom collectif


Dénomination : PINARMANIAC S.E.N.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 627.692.542

Publication

10/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du



Réserv

au

Monitei

belge

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3 0 MARS 2015

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : x104 , ~aQ, " 591

Dénomination

(en entier) : PINARMANIAC S.e.n.c.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue des Volontaires 8 à 4840 Welkenraedt

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés

1.Monsieur Frédéric Spaubek (id. au registre national79.02.17-037,59), employé,

demeurant à 4840 Weikenradt, rue des Volontaires n°8.

2.Monsieur Stéphane Eyben (id. au registre national79.08.01-159.71), employé,

demeurant à 6600 Bastogne, rue des Ecoles n°27.

II a été constitué en date du 16 mars 2015 une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés

comme suit.

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -Durée - Capital social

Art. 1: II est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en nom collectif.

Art. 2: La dénomination de la société est PINARMANiAC S.e.n.c.

Art. 3: La société a pour objet l'importation et la distribution de vins en biodynamie, vins biologiques et toutes activités connexes, et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Art. 4: Le siège social de la société est établi à 4840 Welkenraedt, rue des Volontaires n°8. Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés.

Art. 5: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,

l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Art. 6. Le capital social de la société est fixé à 10.000 euros (dix milles euros) représenté par 100 (cent)

parts sociales de 100 euros (cent euros) chacune.

Les parts ont été soucrites comme suit

1) Monsieur 50 parts

2) Monsieur 50 parts

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous

les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession

Art. 8: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art, 9: Pour la gestion quotidienne de la société PINARMANIAC, il est convenu entre les associés que toutes dépenses d'un montant égal ou supérieur à 500¬ (cinq cents euros) nécessitent la signature conjointe des deux associés.

Art. 10. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Art. 11: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente et un décembre deux mille quinze.

Art. 12: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Art. 13: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer aux articles 201, 203, 204, 205, 208 et 209 du code des sociétés.

Art. 14: Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de 458 (quatre cent cinquante-huit) Euros,

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident:

1.de fixer le nombre de gérant à : 2

2.de nommer en qualité de gérant : Monsieur Stéphane Eyben

Monsieur Frédéric Spaubek lis sont nommés pour gérants pour toute la durée de la société. Ils exerceront son mandat à titre Gérants

3.Qu'exceptionnellement, les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagement, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs, et ce à partir du 16 mars 2015 2 mille quinze. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le lundi 13 avril 2015.

4.De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable. Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la T.V.A. sont confiées à la gérance.

EYBEN Stéphane

SPAtJBEK Frédéric

Enregistré à Verviers le 24 mars 2015

Trois rôles sans renvois

Reg 6 Vol 1 fol 10 case 14

Reçu 50 euros

L'expert fiscal - Francis ROBERT

Déposé en même temps :acte signé et enregistré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au N). loriiteur belge

Coordonnées
PINARMANIAC S.E.N.C.

Adresse
RUE DES VOLONTAIRES 8 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne