PIQUERAY-HOEVEL

Dénomination : PIQUERAY-HOEVEL

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 556.709.625

Publication

30/07/2014

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du TRIBUNAL DE COMMEtCE DE VERVIERS

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 5 5-6 61 5--

D�nomination

(en entier): PIQUERAY-HOEVEL

Forme juridique : Soci�t� en Nom Caectif

Si�ge : Rue Volontaires de Guerre 8 - 4800 Verviers

Objet de l'acte Constitution

L'an deux quatorze, le 07 juillet 2014

ONT CONSTITUE :

1.Monsieur Guy PIQUERAY, demeurant � 4800 Verviers, Rue Volontaires de Guerre 8

2.Madame Mich�le Hoevel, demeurant � 4800 Verviers, Rue Volontaires de Guerre 8

Article 1 :D�nomination

La soci�t� est form�e sous la d�nomination � Piqueray - Hoevel �, soci�t� en nom collectif.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention �Soci�t� en Nom Collectif �, reproduite lisiblement en toutes lettres et l'indication pr�cise du si�ge social.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, Rue des volontaires de guerre 8

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la province de Li�ge par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications de statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du MONITEUR BELGE par les soins de la g�rance.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propri�taire, soit directement, soit par prise de participation dans le capital d'autres soci�t�s propri�taire de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :

-acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble

-faire toute op�rations civiles, mobili�re ou immobili�res, industrielles, agricoles, foresti�res, commerciales et financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la r�alisation de toutes les mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions pr�vues ci-apr�s pour une modification des statuts.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � 30.000,00 � (Douze mille euro)divis� en 300 parts sociales de valeur nominale �gale � 100,00� (vingt euro) chacune.

Article 6 : Souscription et lib�ration du capital

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1 Monsieur Guy PIQUERAY, 150 parts sociales de 100,00 EURO chacune soit 15.000,00�

2 Madame Mich�le FIOEVEL, 150 parts sociales de 100,00 EURO chacune soit 15.000,00�

Les parties d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont lib�r�es pour la totalit� par les apports ci dessus mentionn�s, lesquels se trouvent, d�s � pr�sent, � la libre disposition de la soci�t�, �tant pr�cis� que les fonds ont �t� d�pos� au compte sp�cial num�ro BE24 1325 4415 0338 ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Article 7 : Egalit� de droit des parts

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Tout associ� est responsable des engagements de la soci�t� conform�ment � l'article 17 de la loi sur les soci�t�s.

Article 8: Indivisibilit� des parts et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-� vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun, et d'en donner avis de la soci�t�.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 9 : Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession entre vifs, la dite cession par un associ� de tout ou partie de ses parts n'est autoris�e que moyennant l'agr�ment expr�s, sp�cial et par �crit de l'autre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours.

Si la soci�t� comprend plus de deux associ�s, aucun des associ�s ne peut c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un associ�, sans en avoir offert, au pr�alable, le rachat � tous ses co-associ�s.

Les co-associ�s ont un d�lai de trois mois, � partir du jour o� il auront �t� pr�venus par lettre � recommand�e � � la Poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. La cession � des tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s.

Le prix est payable dans l'ann�e � compter du rachat.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

,

Article 10 ; Transmission pour cause de mort

Si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s, l'associ� survivant peut:

1.Soit continuer la soci�t� avec le ou les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� ;

2.Soit refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� ; en ce cas, la soci�t� est dissoute �

moins que l'associ� survivant ne trouve un acheteur pour les parts de l'associ� d�c�d� au prix fix�.

Si la soci�t� compte plus de deux associ�s au moment du d�c�s, les parts ne peuvent plus �tre transmises, pour cause de mort, qu'� des personne ayant l'agr�ment de la moiti�, au moins, des associ�s poss�dant les trois quart au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants du descendant du d�funt.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� comme ci-dessus.

Le paiement est exigible par les h�ritiers ou l�gataires dans l'ann�e � dater du d�c�s.

Article 11: G�rance

La g�rance de la soci�t� est assur�e par un ou plusieurs g�rant(s) nomm�(s) par les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale, les g�rants statutaires �tant nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et l'assembl�e

e g�n�rale pouvant, le cas �ch�ant, limiter dans le temps la dur�e de leur mandat.

e Le g�rant unique ou les g�rants dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de disposition, d'administration et de gestion int�ressant la soci�t�, dans le cadre de l'objet social,

e Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale tombe dans leur comp�tence.

Chaque g�rant est habilit� � repr�senter la soci�t� dans les actes ou en Justice. Article 12 Vacance

c:: En cas de vacance du g�rant unique ou d'un membre du coll�ge de la g�rance, l'assembl�e doit �tre convoqu�e imm�diatement afin de pourvoir � son remplacement, � moins qu'elle ne d�cide que la gestion de la

c:: soci�t� sera confi�e Wou aux g�rants restants.

c::

Article 13 :

et La g�rance de Ia soci�t� est, pr�sentement, confi�e �:

oz: -Monsieur Guy P1QUERAY

-Madame Mich�le HOEVEL

C� Ils auront la qualit� de g�rant statutaire.

DL

Article 14 : R��lection

Le g�rant est r��ligible � l'expiration de son mandat, �tant pr�cis� que ses fonctions prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ayant refus� sa r��lection.

Article 15 Emoluments

oz:

Le mandat de g�rant comme tel est gratuit, sauf indemnisation des frais et des vacations. Article 16: Responsabilit�

Le g�rant est responsable, conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion.

Ceci ne modifie �videmment rien � ce qui a �t� dit � l'article 7 ci dessus.

Article 17 : Surveillance

Dans les limites permises par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par chaque associ� qui aura tous les pouvoir d'investigation et de contr�le des op�ration sociales et pourra se faire assister par un expert-comptable I.E.C.

Article 18 : Composition et pouvoir de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier des actes qui int�ressent la soci�t� ; elle se compose de tous les propri�taires de parts qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales ou statutaires. Les r�solutions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour touts les associ�s, m�me pour les absents ou les dissidents.

Article 19: R�union de l'assemble g�n�rale

L'assemble g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le quatri�me vendredi de juin � dix-huit heures au si�ge social.

Si ce jour est f�rie, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

CI)

Ce L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

-cl �tre � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts. Les assembl�e g�n�rales et

L� extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

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CI)

+�

.. Article 20: Convocations

e

o

X L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation �crite du g�rant.

e

TS

rm Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e aux associ�s

CI)

wl quinze jours au moins avant l'assembl�e. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent

CI)

e obligatoirement parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport des g�rants, la r��lection et le

e remplacement du ou des g�rants, la fixation du prix de rachats des parts,

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I

mi- Article 21: Admissions

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c::

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.i.,... Est admis � l'assembl�e g�n�rale , sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs

c:: au moins avant l'assembl�e. Les transfert de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

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, Article 22: Repr�sentation

TS

oz:

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir pourvu

"reil que celui-ci soit lui m�me associ�,

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oz:

Les g�rants peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient d�pos�es au lieu

+� CA

el indiqu� par eux cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

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rm

..

tu Les co-propri�taire, les usufruitiers, et les nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter comme cl-dessus.

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CI)

el Article 23:: Tenue de l'assembl�e

:r.

-cl Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�, lequel choisit un secr�taire.

:m.

P: Article 24 : Nombre de voix

Chaque part donne droit � une voix ; toutefois nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre des voix attach�es � l'ensemble des parts et de deux cinqui�mes du nombre de voix attach�es aux parts repr�sent�es. Le vote par correspondance n'est pas admis.

e

CI) L'assembl�e choisit deux scrutateurs. Ils constituent avec le g�rant pr�sident et le secr�taire, le bureau. En tu

oz: cas d'absence ou d'emp�chement du g�rant, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des associ�s.

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Article 25 : D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objet qui ne figurent pas � son ordre du jour. Sauf les cas pr�vus par l'article suivant, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titre repr�sentes � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix.

Il est bien entendu que dans la mesure o� la soci�t� ne comporte que deux membres, les d�cisions devront �tre prises � l'unanimit�.

Article 26: Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'un augmentation ou d'un diminution du capital social, de dissolution anticip�e ou de tout autres modification des statuts, aussi longtemps que la soci�t� ne comporte comme associ� que les deux composants, les d�cisions devront �tre prise � l'unanimit�.

Si les associ�s n'�taient plus des deux seuls comparants dans l'hypoth�se pr�vue ci-dessus, de m�me qu'� l'occasion de l'agr�ment � donner � une cession de parts entre vifs ou � une transmission pour cause de mort, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si l'objet des d�lib�rations propos�e est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sente la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement, quelle que soit ia proportion du capital repr�sent�e. Les d�cisions seront prises � la majorit� des trois quarts des voix.

Article 27 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s, ou le cas �ch�ant, par les membres du bureau et les associ�s qui le demanderont. Les copies ou extrait � produire en Justice ou ailleurs seront sign�es par les g�rants.

Article 26: Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice prendra cours le jour du d�p�t de l'acte au Greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

Article 29: Inventaire Bilan - R�partition

Chaque ann�e ,� la fin de l'exercice et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille quinze, la g�rance doit dresser l'inventaire.

L'exc�dent favorable des comptes annuel, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s cr�anciers et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation de la r�serve la r�serve l�gale.. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint te dixi�me du capital social. Le solde �ventuel du b�n�fice sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra le r�partir en tout on en partie entre les associ�s, afin qu'il leur soit distribu� l'int�r�t normal des capitaux investis ou constituer u ou plusieurs fonds de r�serves extraordinaire ou le reporter � nouveau.

Article 30: Dissolution liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelle que cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Article 31: Elections de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites

Article 32 :Litiges

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutes contestations entre deux ou plusieurs associ�s ou entre tout associ�, d'une part, la soci�t� ou la g�rance, d'autre part, quant � l'interpr�tation ou l'ex�cution des pr�sentes, seront obligatoirement r�gl�es par: voie d'arbitrage. Chacune des parties, ayant un int�r�t distinct, d�signera un arbitre. Ceux-ci s'adjoindront, le cas �ch�ant, un arbitre suppl�mentaire, en mati�re telle qu'en hypoth�se, le coll�ge comprend un nombre impair d'arbitres. A d�faut d'accord sur cette d�signation, le dernier arbitre est d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de premi�re Instance du si�ge social. II en sera de m�me � la requ�te de la partie la plus diligente, si l'une des partie n'avait pas d�sign� son arbitre dans un d�lai de dix jour suivant la notification de recours de l'arbitrage.

Cette sentence sera communiqu�e au partie par lettre recommand�e ; cette communication vaudra prononc�. Elle tiendra lieu, entre parties, d'un jugement en dernier ressort.

Les frais d'arbitrage seront support�s par la partie succombante.

A d�faut par l'une des partie de se soumettre � la sentence, celle-ci sera d�pos�e aux fins d'exequatur, conform�ment au prescrit de l'article 586 du Code Judiciaire tous frais quelconques d'enregistrement, droit ou autres, seront support�s par la partie qui aura rendu n�cessaire le d�p�t de la sentence.

D1SPOSTIONS TRANSITOIRES

Les conseils de g�rance de � PIQUERAY-1-10EVEL � d�cident de donner tous pouvoirs � Jean-Fran�ois FAYEN, Expert-Comptable IEC, �tabli � 4800 VERVIERS, Rue de Battice 28, aux fins de compl�ter et d�poser les documents n�cessaires � la publication du pr�sent statut aux Annexes du Moniteur Belge.

Fait � Verviers en cinq exemplaires,

Le 07 juillet 2014

Jean-Fran�ois FAYEN

Mandataire

D�pos� en m�me temps : acte constitutif en entier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

- apr�s d�p�t de l'acte au greffe ,

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belge

-781.1i1AL DE COU,71710E DE t ?�GE

divi ion de Vervies

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(en abr�g�) :

Form� juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Rue Volontaires de Guerre 8 - 4800 Verviers (idresse compl�te)

N� d'entreprise : 0556.709.625

' D�nomination

(en entier) : PIQUERAY-HOEVEL

1 e Cr Greffe,

Obiet(s) de l'acte :D�mission

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 OCTOBRE 2014

Sont pr�sents

-Monsieur Guy P1Q1JERAY, 150 parts sociales

-Madame Mich�le HOEVEL, 150 parts sociales

L'enti�ret� du capital �tant repr�sent�, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour � savoir :

-D�cision de Madame HOEVEL Mich�le de mettre fin honorablement � son mandat de g�rante statutaire � dater du 7 juillet 201dt

La pr�sente Assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Madame HOEVEL et confirme le mandat de g�rant de Monsieur P1QUERAY Guy.

Apr�s br�ve discussion, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est lev�e

Guy P1QUERAY HOEVEL Mich�le

G�rant-Associ� Associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PIQUERAY-HOEVEL

Adresse
RUE VOLONTAIRES DE GUERRE 8 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées PIQUERAY-HOEVEL

Coordonnées
PIQUERAY-HOEVEL