PIROULI

Association sans but lucratif


Dénomination : PIROULI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.754.991

Publication

10/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet : constitution  administrateurs  organes délégués à la gestion journalière et représentation générale

L an deux mil quatorze, le 23 septembre, les soussignés :

- Vandermaesen, Christelle, rue de l Eglise, 26, 4870 Trooz

- Simon, Siam, rue de l Eglise, 26, 4870 Trooz

- Lejeune Chantal, Rue Hestroumont, 41, 4910 La Reid

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but

lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés

comme suit :

Dénomination, siège social,durée

Article 1 : Dénomination

L association ainsi formée prend le nom de l asbl PIROULI. Tous les actes, factures, annonces, publications et

autres documents émanant de l association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie

immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » avec l'indication précise de

l'adresse.

Article 2 : Siège social

Le siège de l association est fixé, en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège, il est établi à 4870

Trooz, rue de l Eglise, 26.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modifications statutaires.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de

commerce territorialement compétent et publication aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l Assemblée

générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

But, Objet

Article 4 : But

L association a pour but l épanouissement des enfants en général et, plus particulièrement l aide aux enfants en

difficulté ainsi que l aide et le soutien au développement personnel global des adolescents, adultes, familles,

personnes âgées et des personnes handicapées.

Pour ce faire, l asbl organisera des séances de psychomotricité pour enfants (dès la naissance) et plus

particulièrement des séances de thérapie pour des enfants en difficultés.

Elle pourra également organiser des stages pour enfants, du soutien scolaire, du soutien parental, des

animations pédagogiques ou éducatives, des activités musicales, des activités artistiques, des activités de bien-

être physique, psychique et somatique, mais aussi du coaching personnel ou de groupe, de l aide au

développement personnel, de l aide thérapeutique psychomotrice ou autre, de l accompagnement et du soutien

psycho-socio-éducatif, des formations, ...

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Eglise 26

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pirouli

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309231*

Volet B

4870

0563754991

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Trooz

Greffe

Déposé

08-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 5 : Objet

Pour réaliser son but, l association peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, et, notamment, tout ce qui concerne la formation et l information, ainsi que tous les actes pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation. Elle pourra notamment sans que cette énumération soit limitative, mettre en place des synergies avec différents partenaires complémentaires, Suvrer au développement d une pratique de qualité, produire, éditer et diffuser tout média en rapport avec ses buts, organiser, s atteler à la gestion matérielle nécessaire à la réalisation de ses buts. L association veillera également à remplacer ou rembourser tout matériel prêté par des intervenants en cas de détérioration par son utilisation dans le cadre de ses activités et en raison de sa faute.

Elle pourra enfin prêter concours et s intéresser à toute activité similaire pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Composition, agrément

Article 6 : Composition

Le nombre de membres est illimité sans pour autant être inférieur à trois membres. Dans ce cas, il ne peut y avoir que deux administrateurs.

L association comprend des membres et des membres adhérents. Seuls les membres sont titulaires de l entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d un droit de vote égal aux assemblées générales.

Article 7 : Agrément.

A décision d agrément :

- Les membres de l association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne Physique (ou morale) qui en fait la demande et satisfait aux conditions et formalités (définies par le Conseil d administration) et qui est admise à cette qualité par le Conseil d administration.

- Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l association et désireuse d y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d administration (demande faite par lettre ou e-mail).

- Un mineur d âge, en principe, ne peut devenir membre.

- Le membre peut exercer n importe quelle profession sans toutefois être contraire à l ordre public (rejet de critères racistes, xénophobes,...), aux bonnes mSurs.

- Le Conseil d administration a le pouvoir discrétionnaire et décide à la majorité des voix, pour admettre ou rejeter une candidature. Le C.A. n a pas à justifier sa décision et c est sans appel possible. Le candidat sera averti de cette décision par simple lettre.

Ceci vaut tant pour les membres que pour les membres adhérents.

Démission, exclusion, suspension.

Article 8 : Démission

- Tout membre peut donner sa démission et ainsi se retirer de l association en adressant une lettre de démission au Conseil d administration.

- Est réputé démissionnaire, le membre qui, pendant deux années aura omis de payer sa cotisation sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par le CA.

Article 9 : Exclusion

-L exclusion d un membre est soumise aux conditions prévues par la loi et ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

- Le Conseil d administration peut demander la suspension, voire l exclusion d un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres (voir article 12)

Pour ces deux articles (8 et 9), il faut noter que le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit (de l associé défunt) n ont aucun droit sur le patrimoine de l association et ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés, ni même le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Suspension

Le conseil d administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à

l article 12 et qui, en dépit d une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou

administratives envers l association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au

membre concerné.

Article 11: Le registre des membres.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social

En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit Jours de la connaissance que le Conseil a eue

de la décision.

Article 12: Obligations des membres.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises

par les organes de l'association Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

Article 13: Cotisations et Ressources.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé a 125 Euros. Le Conseil d'administration détermine

chaque année le montant de la cotisation annuelle

Notons que dans la catégorie des membres adhérents on compte notamment les membres dits (auparavant)

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sympathisants, protecteurs, donneurs. . Les cotisations de ceux-ci sont souvent libres et/ou sous forme diverses (legs, dons...)

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Article 17 : Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Conseil d  Administration se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire, il est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs. Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante. Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécialement prévu à cet effet.

Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements, acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles ; accepter legs, dons et subsides. Le conseil d'administration peut se réunir par télé ou vidéoconférence. Les dispositions du présent article sont d'application dans les cas exceptionnels lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit à l'unanimité des administrateurs. Cet accord écrit peut être transmis par courrier, télégramme, fax (ou e-mail)

Articles 18 : Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce, sur un document ad hoc reprenant le numéro national

Le Conseil d'administration.

Article 14 : Composition.

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés par les membres (seuls les membres peuvent voter) réunis en assemblée générale. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et forment un collège.

Notons encore que seule l Assemblée générale des membres a le droit de suspendre ou révoquer un administrateur.

Article 15 : Durée du mandat.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans. En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin dans les 6 mois de cette vacance et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts. Le conseil ne peut coopter un nouvel administrateur ; celui-ci doit, conformément à la loi, être nommé par I'A.G. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 : Pouvoirs.

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la compétence du Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l association

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une personne, membre, {administrateur) de l'association,(administrateur délégué). Cette personne peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Néanmoins, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs rendent compte de leur gestion au moins une fois l'an, lors de l'assemblée générale, qui doit approuver les comptes et le budget ; l'assemblée est alors invitée, après ces votes, à se prononcer sur la décharge à leur donner.

Le Conseil d'administration nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel et détermine leurs occupations et leurs rémunérations.

Les actes décidés par le Conseil d'administration qui engagent l'association sont à signer par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

des intéressés.

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Assemblée générale

Article 19 : Composition.

L assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En l'absence de ce dernier, elle

l'est par l'administrateur doyen d'âge.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d une

procuration au maximum.

Tout membre dispose d'une voix à l'assemblée générale

Les membres adhérents n'ont pas droit de vote mais peuvent être invités a l'a G.

Article 20 : Pouvoirs.

Une délibération de L Assemblée générale est requise pour

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération pour le cas où une

rémunération serait attribuée,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l approbation des budgets et des comptes,

-Ia dissolution de l'association,

-l exclusion d'un membre,

-Ia transformation de l'association en société à finalité sociale,

-tous les cas où les statuts l'exigent

Les pouvoirs conférés par la loi à l AG ne peuvent en aucun cas être transférés au CA , celui-ci n'est donc pas

habilité à décider en ces domaines.

Article 21 : Convocation

L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de

l'association le requiert. Elle doit l être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit

l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des

comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier normal ou électronique au moins quinze jours

avant la date de l'Assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. La

convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l ordre du jour de la réunion qui est

arrêté par le Conseil d'administration.

L Assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition

que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent (que deux tiers marquent) leur accord

pour inscrire ces points à l ordre du jour.

Article 22 : Majorité.

-Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des

membres présents ou représentés En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes

valablement exprimés sont pris en compte.

-En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de

respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs, les

votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

-L'Assemblée, sur proposition du président, nomme en principe deux scrutateurs pour vérifier la régularité du

scrutin et procéder au dépouillement.

-Les membres qui ont un intérêt personnel sur un point inscrit à l'ordre du jour ne peuvent voter sur ce point.

-Il y a lieu de consulter la loi pour arrêter les « quorums » à respecter suivant les sujets à débattre, par exemple

2/3 des membres pour une modification des statuts, pas de quorum requis pour l'exclusion d'un membre, etc.

Article 23 : Procès-verbal.

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire de l'assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre Les extraits de ce dernier sont signés par le secrétaire ou par le président ou un administrateur.

Droit de consultation.

Article 24 : Droit de consultation.

Les tiers qui font preuve d'un intérêt peuvent demander au Conseil d'administration de pouvoir consulter ou de prendre copie des procès-verbaux des Assemblées générales.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l Assemblée générale, du Conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Budget, comptes, contrôle.

Article 25 : Budget, comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l Assemblée générale, pour approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par la loi.

Après l'approbation des comptes et du budget, l Assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces (documents) mentionnés dans la loi sur les ASBL soient déposés cantonnement aux règles prévues en ce domaine.

Article 26 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'association. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les commissaires ont, conjointement (ou séparément}, un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et dans l'ensemble, tous les écrits de l'association.

Dissolution.

Article 27 : Dissolution volontaire.

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, I  Assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association. Dans ce cas, l Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de 1ere instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation et détermine l'affectation qui sera donnée à l'actif net de l'association.

Divers

Article 28 : Le règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d ordre intérieur peut être établi par le CA. ll sera soumis par le CA à l Assemblée générale, ainsi

que les modifications ultérieures.

Le CA reste maître de ce règlement interne.

Article 29 : Référence à la loi du 27juin 1921.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de

la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une

banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises

agréés et portant diverses dispositions.

Disposition transitoire :

L'assemblée générale du 23 septembre 2014 prend les dispositions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts coordonnés, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1. Les membres désignent en qualité d'administrateurs,

Vandermaesen Christelle, rue de l'église, 26 à 4870 Trooz, née le 23/10/1980 à Chênée

Simon Siam, rue de l'église, 26 à 4870 Trooz, né le 29/03/1982 à Bangkok

Lejeune Chantal, rue Hestroumont, 41 à 4910 Hestroumont, née le 23/04/1956 à Verviers

2. Le conseil d'administration du 23 septembre 2014 désigne en qualité de :

président : Vandermaesen Christelle

secrétaire : Lejeune Chantal

trésorier : Simon Siam

qui acceptent ce mandat

Fait à Trooz, le 23 septembre 2014

Vandermaesen Christelle, présidente

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
PIROULI

Adresse
RUE DE L'EGLISE 26 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne